Contrôles au faciès : l’Etat assigné en justice

C'EST CHAUD mercredi 11 avril 2012

Par

Nadir et Armel, deux jeunes étudiants de l’université, sont assis devant une enseigne de Macdonald, à Lyon, un soir d’octobre 2011, quand une voiture de police s’arrête près d’eux et les agents s’approchent. Contrôle d’identité, fouille. Ces deux jeunes hommes étaient les deux seuls non blancs dans la foule assise sur la terrasse du restaurant. Ils ont été les deux seuls à être contrôlés. Ils le sont d’ailleurs tous les deux régulièrement, parfois jusqu’à dix contrôles en un mois.

Bocar, qui travaille auprès d’élus locaux, a été arrêté par la police en bas de chez lui, en banlieue parisienne, en début d’une soirée de novembre 2011. L’officier en charge du contrôle l’a poussé contre un mur, lui a fait écarter ses jambes à coups de pieds avant de lui demander ses papiers. Cet agent qui, pendant le contrôle, le menaçait avec un tazer…

Karim et Antony ont été contrôlés au centre de Besançon alors qu’ils discutaient avec des amis un bel après-midi de décembre 2011. Pendant le contrôle l’un des officiers dit à Karim : “t’es gros, faut maigrir, va faire du sport”. Ce même agent l’a également giflé. Karim et Antony ont l’habitude de ces contrôles qui peuvent, suivant les périodes, se répéter jusqu’à trois ou quatre fois dans une seule journée.

Ces jeunes hommes ne sont que des exemples parmi un groupe de 15 individus ayant subis le même type de contrôles “au faciès” et qui ont décidé de saisir la justice contre l’Etat ce mercredi 11 avril 2012. Ils engagent la responsabilité du Ministère de l’Intérieur pour les actions discriminatoires de ses agents.

Ces hommes sont de profils bien divers : étudiant en école de commerce, en art dramatique, lycéen, collaborateur d’élus, chauffeur-livreur, serveur, artiste musicien… Ils ont tous été la cible de contrôles d’identité, non à cause de ce qu’ils font, mais à cause de leur apparence : “noirs” ou “arabes”…

Ceci est clairement de la discrimination basée sur les origines ou la couleur de peau, et c’est illégal.

Une nouvelle méthode pour contrer un problème ancien

Cette action qui passe par la voie judiciaire pour lutter contre le problème répandu de la discrimination dans les contrôles d’identité est une première en France.

Depuis des décennies, des associations et des ONG ont publié des rapports sur ces contrôles abusifs. Toutefois, dans un contexte où la police française ne diffuse pas d’informations à propos de ses pratiques en matière de contrôle d’identité, les gouvernements successifs continuent à nier le problème et n’ont donc pris aucune mesure pour y répondre.

En 2009, en collaboration avec le CNRS, l’Open Society Justice Initiative a publié une étude scientifique qui a fourni les premières preuves quantitatives du fait que les minorités ethniques françaises sont injustement ciblées par les forces de police. Cette étude s’appuie sur un échantillon de plus de 500 contrôles au cours d’une année et sur 5 points d’observation différents dans les alentours de Gare du Nord et de Châtelet-Les Halles à Paris. Les statistiques montrent que les individus perçus comme “noirs” étaient en moyenne contrôlés 6 fois plus que ceux perçus comme “blancs”, tandis que ceux perçus comme “arabes” étaient en moyenne contrôlés 8 fois plus que les “blancs”.

Mais même ces preuves difficilement contestables ne sont pas parvenues à briser le mur du déni officiel de l’existence de ce problème. L’action en justice s’est donc logiquement imposée, bien qu’elle fût délicate à mettre en œuvre.

Utiliser la loi pour contrôler les contrôles

Un groupe d’avocats en collaboration avec le Syndicat des Avocats de France (le SAF) et l’Open Society Justice initiative, ont passé plus d’un an pour identifier et établir les voies légales permettant d’une part de mettre en faute l’Etat, responsable de ce problème répandu, et d’autre part de définir les méthodes pour rassembler des preuves de cette discrimination valables devant une Cour.

La difficulté majeure qui se pose dans cette action est l’absence de cadre juridique spécifique permettant de lutter contre la pratique de la discrimination par la police dans la loi.

De plus les contrôles d’identité sont en effet les seuls actes de procédures pénales pour lesquelles il n’y a aucune trace matérielle. Cela implique qu’un individu arrêté, contrôlé, palpé et même parfois fouillé ne reçoit aucun document attestant de l’existence de ce contrôle.

Par conséquent les avocats ont dû trouver des voies créatives pour parvenir à contester cette pratique

Une lutte pour les droits civiques défendus par le droit

En matière de discrimination liée aux origines, cette action en justice manifeste une forme nouvelle de la mobilisation politique en France. En s’éloignant de la mobilisation plus traditionnelle qui repose sur des manifestations publiques ou des rassemblements ponctuels, cette lutte qui s’empare des tribunaux s’inscrit dans la durée.

Cette lutte rappelle à la République le respect de ses principes fondamentaux : le droit inaliénable de tout citoyen de pouvoir circuler librement sur le territoire français, le droit au respect de sa dignité et de sa vie privée, sans égard pour ses origines ou sa couleur de peau. Cette lutte refuse les indignités, les humiliations et les violences des contrôles au faciès.

C’est une lutte pour les droits civiques.

Cette action se distingue également par une nouvelle alliance entre avocats, chercheurs, organisations internationales, ainsi qu’un collectif “Stop le Contrôle au Faciès” qui regroupe un large ensemble d’associations, de leaders locaux, d’acteurs politiques, d’artistes et de simples individus militants.

Ce collectif met en œuvre des méthodes innovantes (comme par exemple la diffusion d’une série de vidéos interviews de rappeurs parlant de leurs expériences personnelles en matière de contrôles) pour identifier et rassembler les victimes souhaitant engager la responsabilité du Ministère de l’Intérieur devant le juge.

Le début de cette procédure judiciaire est un instant clé dans cette lutte. Il témoigne de l’admirable courage des demandeurs.

Nous espérons que les magistrats en charge du dossier prendront la mesure des principes en jeu, et reconnaitront la légitimité de la demande formulée par l’ensemble des personnes qui ont joint cette action dans la perspective de donner tout son sens au principe d’égalité.

Lanna Hollo

Open Society Justice Initiative

traduit de l’anglais par Lucie Chemla

Voir aussi :

«Je pensais que la police faisait juste son travail. J’étais habitué… »