Le droit de vote des étrangers: un sujet tendu

C'EST CHAUD, POLITIQUE lundi 29 octobre 2012

Par Mimissa Barberis

Le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales est un sujet difficile, au cœur des tensions. Certains considèrent qu’il s’agit d’un droit fondamental. D’autres estiment qu’il s’agit d’une menace pour la souveraineté de l’Etat. L’étranger qui n’a pas la nationalité française et qui n’est pas citoyen ne peut pas participer à l’exercice de l’autorité publique.

C’est un sujet qui fait débat au sein des partis politiques. De gauche comme de droite. De l’extrême gauche à l’extrême droite. Razzy Hammadi, Député de la 7ème circonscription de la Seine-Saint Denis et auteur de la « Tribune des 75 » dit que « le sujet est tendu autant dans le débat que dans la mobilisation ».

Ainsi, depuis quarante ans on discute et on questionne de l’opportunité du droit politique des étrangers non communautaires. Il est exprimé de la manière la plus expresse en 1981 dans les propositions de François Mitterrand lors des élections présidentielles. Seulement, c’est une question qui reste à l’état de projet. Le sujet est trop complexe et l’opinion publique ne suit pas.

Aujourd’hui plus de 30 ans ont passé. La société a changé. Le parlement aussi. Suite au changement de majorité au sénat, le projet de loi constitutionnel proposé par des députés communistes est adopté. Razzy Hammadi formule un vœu pieu celui de « réunir trois-cinquième du Congrès ». Seulement aujourd’hui « une trentaine de parlementaires ne s’expriment pas ». Il y a barrage autant dans la mobilisation que dans le timing. La lucidité le rattrape alors. Il dit : « ce sera compliqué d’avoir une effectivité du vote en 2014 ». La route est difficile.

Les grands pourfendeurs de la reconnaissance du droit de vote des étrangers sont ceux qui considèrent que la citoyenneté et la nationalité sont indissociables. De ce point de vue, il n’y a nulle part dans le droit français cette exigence d’assimilation. Catherine de Wenden, Docteur en science-politique dit qu’il faut remonter dans l’histoire pour comprendre ce qu’on entend par la qualité de citoyen : « en 1791 on était élevé à la qualité de citoyen si on partageait les valeurs de la société ». A cette époque la nationalité n’est pas centrale. Mais le plus grand mouvement d’ouverture aux étrangers est la constitution de 1793. Elle a une position radicalement différente de ce que l’on connait aujourd’hui. En substance, le texte dit que tout étranger domicilié en France depuis une année est admis à l’exercice des droits de citoyen français.

En fait, tout dépend du point de départ de l’appréciation. La constitution française de 1958 ne dit rien sur la notion du citoyen. Le texte n’est pas clair. En l’occurrence, le citoyen dont il s’agit n’est pas celui qui bénéficie des droits politiques. Le citoyen est celui qui bénéficie du principe d’égalité devant la loi (article 1er). Un autre texte fondamental est celui de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il ne définit pas le citoyen comme un national. Le citoyen est évoqué dans l’universalité de ses droits.

Si la question met d’accord tous les défenseurs des droits de l’homme, cela n’empêche pas pour autant à certains de garder un esprit critique. Au bout du compte, le vote des étrangers a-t-il un sens ?  C’est Rost, rappeur engagé, qui pose la question. Selon lui : « quand on pense que parmi les enfants d’immigrés seuls 10 % votent. Demandons-nous si les étrangers voteront ».

Mimissa Barberis