La politique d'immigration loin des promesses de Hollande

AMBIANCE jeudi 2 mai 2013

Par Tom Lanneau @TomLanneau93

L’AN I DU CALENDRIER HOLLANDE. Rendez-vous dans les locaux de la Cimade, accueilli par le secrétaire général de l’association, Jean-Claude Mas, qui occupe cette fonction depuis fin 2012. La quarantaine, les cheveux grisonnants, habillé de manière décontractée et le ton posé, il ouvre sa porte et ses dossiers à un petit bilan.

La Cimade est une association de solidarité active auprès des personnes migrantes, existante depuis 1939. L’association remplit de nombreuses missions comme l’assistance juridique dans les centres de rétention, l’hébergement pour des réfugiés ou demandeurs d’asile, la formulation de propositions pour modifier les politiques publiques… Cette association est présente dans la France entière à l’aide de ses 2 500 bénévoles et de sa centaine de salariés. Concernant l’immigration, le changement était-il l’année dernière ?

« Depuis le 6 mai 2012, nous avons pu constater quelques petites avancées dans le domaine de la politique d’immigration française. Nous pouvons citer l’exemple de la suppression du délit de solidarité, l’amélioration de la situation des étudiants étrangers… », affirme Jean-Claude Mas  (à ne pas de confondre avec le PDG de l’entreprise de prothèses mammaires PIP). Peut-on pour autant considérer que le gouvernement actuel a révolutionné la politique migratoire nationale ? « Non, ces avancées restent insuffisantes, car elles ne mettent pas en cause la politique d’avant et les enjeux visés ne sont pas assez larges. Pour qu’il y ait changement dans ce domaine, il faudrait refondre totalement la politique d’immigration de notre pays ».

Après avoir marqué un temps de pause pour réfléchir, Jean-Claude Mas reprend : « Par ailleurs, il y a toujours des mesures inacceptables, par exemple, la durée d’enfermement de 45 jours dans les centres rétention administrative [les Cra]. C’est-à-dire que des migrants, de toute façon non expulsables, croupissent tout de même un mois et demi dans les cellules des centres… Nous tentons aussi de lutter contre les inégalités sur le territoire français. Par exemple, en métropole, le recours suspensif est autorisé contrairement aux territoires d’Outre-mer. Ainsi, les sans-papiers des Dom-Tom peuvent être exclus avant même d’attendre la décision du tribunal. »

BBTomCimadeBBTomCimadeIl poursuit : « les avancées de ce gouvernement se font de manière sporadique… Ils ne prennent pas bien la mesure de l’ampleur des enjeux en matière d’immigration. De plus, chacune des avancées que je viens de citer ne se fait pas dans le cadre de la loi, mais de circulaires. C’est-à-dire qu’on ne peut pas les invoquer devant un tribunal. »

Jean-Claude Mas revient ensuite sur le nombre de régularisations. Selon lui, il est clair que le positionnement du gouvernement actuel ne diffère pas vraiment du précédent. L’association considère que le pouvoir actuel conserve la logique selon laquelle il ne faut pas plus de régularisations, mais pas moins non plus. Cependant, dans le même temps, ils entretiennent un nombre important d’expulsions. Donc d’un point de vu quantitatif, aucun changement radical.

Au fil et à mesure des questions, nous arrivons rapidement sur le vote : « Pour le droit de vote des étrangers, Mitterrand l’avait déjà évoqué lors de sa campagne présidentielle de 1981, même une partie de la droite, à un moment donné, n’était pas contre. Cependant cette promesse ne cesse d’être repoussée. Aujourd’hui, je ne sais pas pourquoi cette mesure n’avance pas, alors que c’était une des principales différences entre les promesses de Nicolas Sarkozy et de François Hollande… Peut-être est-ce à cause de la politique que souhaite mener Valls ? Pour moi, ça aurait dû être une des premières mesures proposées… Plus on attend, plus le débat risque de se complexifier et de devenir houleux ».

M. Mas regarde ses pieds, et au moment de la question suivante, il me coupe : « Nous devons aussi envisager le fait qu’il existe une certaine frilosité par rapport à une partie l’opinion publique. Mais doit-on la suivre forcément ? Il faut que la politique d’immigration marque une rupture et ne tombe pas dans les calculs électoraux. Afin de faire passer ce droit, nous devons aussi faire en sorte que les gens comprennent que l’immigration participe au vivre ensemble et à la richesse de notre pays. Le fait qu’aujourd’hui, 70% des Français considèrent qu’il y a trop d’étrangers sur notre territoire nous prouve qu’il y a un véritable problème de perception de l’intérêt général ».

Lors des débats de l’entre-deux tours, François Hollande, avait parlé de « réguler l’immigration économique », car certains employeurs utilisent ces travailleurs « de manière cynique afin de faire baisser leur coût de production », avait-il dit. La Cimade peut-elle attester de la réussite de cette promesse ? « Bien que les institutions qui essayent de lutter contre cette exploitation tentent de faire leur travail, il n’y a pas beaucoup de différences en terme d’engagement ».

À ce moment, le secrétaire général de la Cimade s’agite un peu plus : « Nous voulons inverser le problème : à la Cimade, nous nous plaçons du côté des travailleurs immigrés sans papiers. La solution à ce problème est de régulariser plus de travailleurs étrangers. Aujourd’hui, la circulaire stipule que pour être régularisé, il faut pouvoir fournir des fiches de paies et justifier d’une présence en France durant 5 ans. Ceci exclut ainsi tous les immigrés qui sont obligés de travailler au black ou qui ont eu une période de recherche d’emploi. Nous devons les régulariser, car, tout comme nous, ils paient des impôts, ont une vie sociale, rendent des services à la France… Mais vu qu’ils ne correspondent pas aux critères de la circulaire, la majorité des travailleurs sans papiers est condamnée à vivre dans des conditions précaires. »

De retour aux centres de rétention. Jean-Claude Mas explique qu’en revanche, la promesse faite par notre président sur la suppression de la présence des enfants dans les centres de rétentions a été respectée très rapidement, dès juillet 2012. Pour ce faire, l’état procède de plus en plus à des assignations à résidence dans des hôtels ou centres d’hébergements provisoires. Cependant, une fois encore, le secrétaire général de la Cimade souligne que cette circulaire ne s’applique qu’à la métropole, mais pas dans les territoires d’Outre-mer comme à Mayotte où des enfants de sans-papiers sont toujours placés en rétention avec leur famille, et que par conséquent, c’est en quelque sorte une zone de non-droit. Par exemple, en 2011, en métropole, il y a eu 340 enfants dans des centres de rétention. À Mayotte, sur la même période, il y en a eu 5 400.

Après avoir jeté un coup d’œil aux feuilles qui composaient le dossier qui lui faisait face, il ajoute que l’on ne pas constate d’amélioration des conditions de vie dans les centres de rétentions administratifs. « Ce sont toujours des centres privatifs de liberté, difficiles pour les retenus, bien que le ministère de l’Intérieur commence à réfléchir à améliorer les locaux. Mais lorsque Hollande avait déclaré que ” la rétention doit rester l’exception “, c’était faux : cela reste une étape de la procédure de la politique d’immigration actuelle ».

En revanche pour les étudiants étrangers en revanche, la Cimade constate une nette amélioration. Tout d’abord grâce à la suppression de la circulaire Guéant qui stipulait que les étudiants étrangers en France, ayant fini leurs études, avaient un droit limité d’accéder au marché du travail de notre pays. D’ailleurs Jean-Claude Mas précise qu’en ce moment même, au Sénat, il y a des débats pour l’amélioration du statut des étudiants étrangers. Il est aussi question de faciliter le renouvellement de la carte de séjour annuelle, mais aussi pouvoir travailler pendant un an en France à la fin de ses études.

Enfin, à la question « ne pensez-vous pas que le gouvernement actuel instrumentalise la question du traitement des Roms ? », Jean Claude Mas répond que certaines choses que l’opinion publique juge comme encourageantes à ce sujet, sont assez décriées comme la création de villages d’insertion. Cependant, la Cimade constate que dès août 2012, le gouvernement s’est emparé de cette question. Par exemple, nous avons pu assister à la mise en place d’un délégué interministériel juste pour la population Rom, ou encore la création d’une circulaire qui avait pour vocation de faire en sorte que dans le cadre de camps ou de bidonvilles, un diagnostique était nécessaire avant un démantèlement afin de proposer un suivi, des aides, des propositions de relogement…

Cependant, d’après le secrétaire général de l’association : « nous pouvons aujourd’hui constater que cette avancée n’est pas respectée puisque nous avons observé des démantèlements de camps sans condition de relogement, donc non conformes aux procédures fixées par la circulaire, en plein hiver.,de plus, très peu d’enfants roms sont scolarisés… Donc toutes ces mesures prises « pour » les Roms sont mal appliquées ou appliquées de façon inégale ».

Quoiqu’il en soit respectées ou non, les promesses de François Hollande viennent difficilement contrecarrer la mécanique appliquée par le ministère de l’Intérieur, qui selon le  secrétaire général de la Cimade, n’a pas beaucoup bougé ses lignes depuis le gouvernement Sarkozy.

Tom Lanneau