EUROPÉENNES 2014. Négociation à huis clos, double langage ou efforts de transparence. L’Europe souffre d’un manque de légitimité démocratique alors que les discours populistes pleuvent. Les Européens sont-il face à une crise, un déficit ou un vide démocratique ?
Dans les interminables couloirs du Parlement, au sein des bâtiments Churchill et Weiss, «le déficit démocratique», ce vocable si souvent employé par les Eurocrates, est sur toutes les lèvres. La colère gronde chez les députés, eux les représentants de l’Europe, désarmés, désabusés par cette crise qui frappe, plus durement au fil des années : la crise démocratique. L’impression persistante que l’Europe a toujours été « un objet politique non identifié ». Inaccessible, illégitime, complexe, prétentieuse, l’Europe construite par les élites distante des citoyens.
« Je respecte trop la démocratie pour risquer de la dérégler en votant » disait Topor non sans ironie. Souffrante et inquiète, les yeux rivés sur les sondages, l’Europe constate avec un goût amer, l’abandon des urnes par des citoyens plongés dans la défiance politique. L’Europe qui se regarde le nombril, qui manque de recul et de perspectives politiques, c’est celle-là qu’ils sanctionnent. Ils étaient 57% en moyenne à la punir aux élections de 2009.
En réponse à cela, la même chanson passe en boucle dans les bureaux vitrés des députés à Strasbourg. Les couplets varient mais le refrain reste le même : donnons enfin le pouvoir aux citoyens européens de décider de leur Europe, déconstruisons l’Europe technocratique, renforçons les pouvoirs du Parlement, pour incarner une fois pour toute, la volonté générale des « peuples ».
Les slogans politiques des députés européens, tous partis confondus, qui mettent le doigt sur la plaie démocratique vont bon train. « A vous l’Europe », « l’Europe au peuple » s’exclament-ils. Collectivement, le Parlement agacé par le climat eurosceptique s’efforce de gagner en transparence et organise en amont, une campagne d’ampleur destinée au peuple européen : « agir, réagir, accomplir ».
L’Europe s’évertue depuis une vingtaine d’années à régler le problème de la légitimité démocratique de ses institutions. Chaque traité (Maastricht, Amsterdam, Nice) s’est efforcé de renforcer les pouvoirs du Parlement pour une meilleure représentativité. Lisbonne, le dernier traité qui n’a pas fait l’unanimité, a la prétention de « replacer le citoyen au cœur de l’Union Européenne ». Les transformations sont nombreuses et la liste n’est pas exhaustive : reconnaissance de la citoyenneté européenne, principe de proximité, amélioration de la transparence des travaux du Parlement, renforcement du pouvoir législatif et budgétaire du Parlement, accroissement du rôle des Parlements nationaux dans l’UE et instauration d’un droit d’initiative citoyenne.
Des efforts et des initiatives en vain. Cinq ans après le vote du dernier traité, les citoyens européens semblent être de plus en plus désaffectés, de plus en plus confus et résignés. Or, cette désaffection serait peut-être moindre si ce traité avait fait du Parlement européen un véritable contre-pouvoir, pour que la voix des citoyens ait une représentation efficace.
Finalement, à entendre certains eurodéputés et candidats, on pourrait presque croire que le déficit démocratique est un mythe, car le Parlement a vu ses pouvoirs se renforcer. Néanmoins, l’équilibre des pouvoirs entre les institutions reste non démocratique, puisque les chefs d’État ont une influence directe sur la Commission européenne via le Conseil européen, tandis que le Parlement n’a qu’un droit de veto sur les mesures adoptées. Ce qu’on pourrait voir comme une dérive du système représentatif, du point de vue de la légitimité démocratique des directives européennes. Liem Hoang Ngoc, eurodéputé socialiste non reconduit sur les listes, remarque ainsi que le Parlement européen n’a pas été impliqué dans l’élaboration du Traité transatlantique, et que les députés n’ont même pas eu de droit de regard sur les discussions et sur les négociations. Ils ne sont sollicités que pour approuver ou rejeter les textes. Alors que, insiste l’eurodéputé, ils sont les seuls à représenter la voix des peuples européens. « Le pouvoir des citoyens est celui qu’il confère à ses représentants. »
Pour la plupart des députés interrogés, l’Europe manque d’intégration politique en raison des faibles pouvoirs du Parlement. Liem Hoang Ngoc l’assure : « S’il y a un déficit politique, c’est parce que le traité ne va pas assez loin en matière d’intégration politique. Si on choisit de construire l’Europe comme projet politique et que vous n’avez pas un pouvoir démocratique fort qui contrôle l’exécutif, vous n’avez pas de démocratie ! »
Le Conseil européen omnipotent
Contrairement à l’idée préconçue qui consiste à croire que les Etats membres ont perdu leur souveraineté, ce seraient eux, les grands décideurs : « L’Europe des Etats continue d’exister. Ce sont les nations qui s’arrangent au Conseil, les plus puissantes (Allemagne, France et Royaume-Uni) qui donnent le la », explique Liem Hoang Ngoc.
Pour lui, la démocratie en Europe n’est qu’illusion : « normalement, il y a un triangle dans la «méthode communautaire», qui est le plus petit dénominateur commun instaurant un semblant de démocratie en Europe. Il y a deux législateurs, le Conseil et le Parlement européen. La Commission Européenne est chargée de leur faciliter le travail. Mais en réalité, le poids du Conseil est beaucoup plus important que celui du Parlement. Le traité, c’est un compromis entre les États qui veulent conserver leurs prérogatives; et là-dessus, les souverainistes ont largement influencé les textes contrairement à ce que l’on croit, parce que les États restent forts, et le Parlement a un pouvoir trop faible. Et la Commission européenne qui est normalement une structure fédérale, est en réalité sous l’influence des principaux États au Conseil ».
Et pour Paul-Ugo Jean, son collaborateur, la Troika illustre bien la position de force des Etats membres dans le processus de décision politique : « La Troïka avait pour finalité de restructurer la dette en Grèce et la restructuration effective a eu lieu début 2012. Or tout le monde savait dès le départ qu’il fallait la restructurer dès 2010 sinon une politique d’austérité plus drastique allait être mise en place entre 2010 et 2012. On s’est finalement rendu compte que ça n’a pas marché et vous savez pourquoi il n’y a pas eu de restructuration dès 2010 ? Parce que les grands Etats tels que la France ou l’Allemagne au Conseil s’y sont opposés. Par conséquent, cette décision était sous-optimale parce que l’intérêt général des Européens aurait voulu que la restructuration s’effectue dès 2010 ».
Il conclut : » encore une fois dans cet exemple-là, l’intérêt particulier des Etats puissants a prévalu sur celui des Européens. C’est vraiment de la Real Politik. »
Des Etats membres adeptes de la politique de l’autruche ?
Liem Hoang Ngoc regrette que la France ait « une approche intergouvernementale des questions européennes » : « L’exécutif français néglige complètement le travail du Parlement européen puisqu’elle ne veut pas faire un pas en avant vers le fédéralisme européen. Et surtout, la haute administration française est extrêmement souverainiste, elle freine quand il s’agit d’aller vers plus de démocratie à l’échelle européenne parce qu’elle est jalouse de ses prérogatives ».
Quelles répercussions pour le Parlement ? « L’exécutif se fout de ce qui se passe au Parlement et donc le suivi n’est pas très serré. Du coup, on envoie des gens pour y régler les affaires courantes du Parti ou faire de la communication en trouvant des candidats censés faire des voix. Et donc, vous avez des listes qui ne sont pas forcément conduites par des gens qui symbolisent le travail des socialistes au Parlement européen ».
Les députés européens se plaignent souvent du désintérêt de notre gouvernement pour les questions européennes. On peut en tout cas douter de l’intérêt des grands partis pour l’intégration européenne, étant donné leur politique d’investiture. « La crise a montré qu’il fallait plus d’intégration politique. Les hommes politiques n’ont pas de vision politique ! Est ce qu’il y a une vision de l’Europe de François Hollande ? » s’exclame Clarisse Heusquin, candidate aux européennes.
Si certains ne parviennent pas à cerner les lignes de conduite de notre président de la République sur les questions européennes, c’est peut-être parce que son discours politique ne nous le permet pas, qu’il n’est pas assez clair sur la question. Marielle de Sarnez, députée européenne ALDE, est très critique sur le manque de transparence des dirigeants nationaux. « ça arrange bien les chefs d’Etat et de gouvernement, que le peuple ne s’en mêle pas trop, parce que ça leur permet de dire un truc à Paris, puis de dire l’inverse à Bruxelles. C’est un grand classique. On sauvera l’Europe si l’on en fait l’affaire des peuples et pas celle des spécialistes. »
Elle ajoute : « Nous on a demandé avec François Bayrou depuis longtemps que les Conseils européens, où les chefs d’Etat et de gouvernement délibèrent d’un certain nombre de sujets, ne soient plus négociés à huis clos pour ne pas avoir le double langage des politiques : ça coûterait zéro euro ! »
Selon Marielle de Sarnez, la transparence sera garantie si les Parlements nationaux débattent plus souvent des sujets européens : « les Parlements nationaux doivent se faire la caisse de résonance des débats européens fondamentaux comme l’Union Bancaire. En France, rien ne se passe, il n’y a pas eu un seul débat à l’Assemblée et pourtant les sujets concernent nos éleveurs, nos agriculteurs, les services financiers etc. Les gouvernements et parlements nationaux ont une part de responsabilité. C’est au gouvernement français de s’approprier les sujets et de les mettre dans le débat démocratique national! »
Mme de Sarnez propose enfin qu’un président de l’Europe soit « élu par le Parlement européen et l’ensemble des parlements nationaux ». Cela assurerait la légitimité du Parlement, remise en cause par le poids considérable du Conseil.
Un problème juridique grave : CE, BCE et le « conseil Écofin » sont à la limite de la légalité
Un premier problème vient donc des résolutions trop peu ambitieuses dans les traités votés par les chefs d’État, puisque les députés ont encore des prérogatives trop limitées pour faire peser la voix des électeurs dans le jeu politique des institutions. Mais un autre problème vient du non-respect de ces mêmes traités par la Commission européenne et la Banque centrale européenne. Selon Liem Hoang Nogc, « la BCE et la CE ont outrepassé le mandat qui leur avait été assigné par les traités européens ». Il ajoute qu' »il n’y a pas franchement de base légale pour que la CE et la BCE s’impliquent dans une structure intergouvernementale telle que la Troïka. »
Liem Hoang Ngoc a dirigé au Parlement européen la rédaction d’un rapport d’enquête sur le rôle et les actions de la Troïka dans les pays de la zone euro. À ce titre, il déclare : « la charte des droits sociaux fondamentaux a allègrement été transgressée par la Troïka ». Il évoque notamment les conditions d’accès aux soins de la population grecque, un exemple flagrant de ce manquement à la charte.
Le fonctionnement de la Troïka est d’autant plus contestable que ses décisions sont prises dans une structure informelle, l’Eurogroupe. « L’Eurogroupe n’est pas une instance communautaire, c’est une instance informelle qui n’est destinée, en principe, qu’à préparer les conseils de l’Union européenne des ministres des finances, aussi appelés “conseil Écofin”. Mais tout se décide là, et la Commission est à la botte. Le Parlement, lui, n’a pas le droit au chapitre. » Ce regroupement de ministres se surajoute donc au Conseil européen, qui regroupe des chefs d’Etat. Mais qui est, lui, une véritable institution au regard de la loi.
Certains dénoncent une intégration économique privilégiée au détriment de l’intégration politique
Puisque les chefs d’Etat freinent la construction fédérale de l’Europe, puisqu’ils sont réticents à accorder plus de prérogatives aux institutions européennes et d’instaurer un équilibre des pouvoirs viables, la portée le l’Union reste économique avant tout. »L’Europe économique existe certes, mais c’est tout, affirme Edouard Martin, candidat PS aux européennes. Il est temps de construire l’Europe politique et l’Europe sociale. »
Selon lui, le pouvoir politique est soumis au pouvoir financier : « Ça me fait doucement sourire quand j’entends certains dire qu’il faut que les États gardent leur souveraineté. Mais quel État est souverain en Europe ? On dépend tous de la nation finance, qui favorise le versement des dividendes aux actionnaires et délaisse les investissements. C’est elle qui a le vrai pouvoir. »
« Le politique doit reprendre le dessus », conclut Edouard Martin. Or, c’est en construisant la démocratie européenne et les contre-pouvoirs de l’Union que l’on permettra aux institutions européennes de s’émanciper des grands intérêts privés. Prolonger l’intégration, semble-t-il, c’est améliorer l’équilibre des pouvoirs entre Etats et institutions européennes, et entre ces différentes institutions.
Des technocrates frileux et hostiles à l’idée d’une Europe fédérale
Les députés européens, tous partis confondus, dénoncent une Europe technocratique « construite par les élites » selon Clarisse Heusquin, la plus jeune candidate des Verts aux européennes (lire son portrait).
Au-delà, la technocratie bruxelloise serait frileuse à une véritable Europe fédérale. En réalité, il serait l’unique modèle politique apte à régler le problème du déficit démocratique. Selon le député européen et économiste, Liem Hoang Ngoc, « le vrai débat ce n’est pas les souverainistes contre les pro-européens. La réalité c’est qu’il n’y a pas de démocratie au niveau européen. J’ai voté non au traité, pas parce que je suis souverainiste, mais parce que je ne le trouve pas assez fédéraliste ».
Les chefs d’Etat considèrent-t-ils le Conseil européen, la Commission et le Parlement comme des institutions fédérales ou diplomatiques? Le Conseil a-t-il vocation à rester une sorte de G20 continental? Les partisans de l’Europe fédérale, comme Liem Hoang Ngoc, dénoncent une coopération trop exclusivement intergouvernementale qui écrase le processus démocratique. Selon eux, le fédéralisme permettrait de résoudre le problème du déficit démocratique : ils proposent d’exercer la souveraineté en commun et d’élire démocratiquement une autorité politique supranationale.
Il poursuit : « Le vrai débat sur la démocratie se situe à chaque niveau de décision. Le gros problème aujourd’hui c’est que le contrôle démocratique au niveau européen est insuffisant. Le seul dépositaire du contrôle démocratique à l’échelle européenne est le Parlement européen, seule institution élue au suffrage universel direct. Or celui-ci a trop peu de pouvoirs sur les questions essentielles que sont le social et la fiscalité, domaines réservés des Etats membres. »
Le chemin vers une Europe politique et plus démocratique s’annonce long et rude.
Myriam Boukhobza et Louis Gohin
