La touche de l'Elysée et la botte de Matignon : le 49-3

AMBIANCE mercredi 18 février 2015

Par Alice Babin @BabinAlice

Parce que le gouvernement n’était pas sûr de sa majorité à l’Assemblée nationale, la loi Macron est passée en force avec l’aide de la Constitution. La motion de censure déposée par l’Ump et l’Udi, quant à elle, ne risque pas de porter le coup de grâce.

Le 10 Décembre dernier, le projet de loi pour la Croissance et l’Activité était présenté en Conseil des Ministres. Deux mois plus tard, soit après un travail acharné dont 193 heures de débats, près de 286 articles complémentaires et plus de 1000 amendements, la loi Macron n’est pas parvenue à contenter la famille politique de son créateur, le ministre de l’économie Emmanuel Macron.

Pire encore, le parti socialiste traverse depuis ces dernières semaines passées dans l’hémicycle une réelle crise, désignée par certains comme une « fracture idéologique ». En effet, sur les 288 membres du groupe socialiste et apparentés, la loi ne pouvait vraisemblablement compter que sur environ 240 votes pour.

Tout ces beaux efforts, ces dialogues bouillants, ces compromis, les modifications apportés à cette loi souvent qualifiée de « fourre-tout » relève presque du jamais vu. Et se retrouve brutalement suspendus, négligés, voir sacrifiés par ce que le rapporteur général de la loi, Richard Ferrand, a baptisé ce mercredi sur France Inter : d’ « arme lourde ».

Mercredi 17 février, le premier Ministre Manuel Valls annonçait effectivement que le gouvernement aurait recours à une loi musclée; symbole de l’année 1962 et du face à face entre le général de Gaulle et Pompidou. Une vieille histoire en somme ! À la suite du vote de cette motion de censure avait été voté le suffrage universel direct en France.

« Le conseil des ministres qui est réuni aujourd’hui sous la présidence du chef de l’Etat, m’a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Croissance et Activité conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. »

La motion de censure déposée par l’UMP et l’UDI hier prévue par l’article 49.3 est censée être soumise au vote jeudi, à 18h. Mais il a déjà été affirmé et reconnu qu’elle ne serait pas votée, et donc que le gouvernement ne serait pas renversé. La Ve République est une bonne fille à son papa, tout le monde le sait.

Alors que dire sur ce retournement et ce passage en force apparemment inutile ? D’un point de vu démocratique, il pousse à bout et fait cesser le débat. Ceux qui étaient rangés dans la case des « frondeurs » se voient obligés de renverser le gouvernement s’ils tiennent vraiment à leur position.

Par cette loi, le gouvernement entend forcer à agir rapidement, et sous la menace. Bon, maintenant taisez-vous aurait pu dire Manuel Valls. Tout en ayant remercié les députés pour leur travail intense, le gouvernement coupe court : c’est nous, ou plus rien.

Laurent Baumel, député PS d’Indre-et-Loire « frondeur » se désole de cette affront. « L’esprit n’est pas là…». Pour lui, il s’agissait « d’amener notre gouvernement à retrouver les équilibres de sa campagne de 2012 c’est à dire une politique sociale démocrate, et non libérale comme l’incarne, à mon sens, la loi Macron ». Bien sûr, l’esprit n’était pas là. Pas dans cet affront ! Un vrai débat se jouait, tout simplement. Furieusement, intensément. Un débat intéressant. Avec de réelles revendications, qui visaient à revenir, ou pas, sur la base des promesses socialistes en 2012. Revenir à la base, redéfinir les bases ou bien oser s’égarer, s’aventurer, vers un socialisme de l’offre qui s’affirme à travers la loi Macron… Où aller ?

Lorsque Laurent Baumel mettait en avant le rôle de député, « les élus du peuple », Emmanuel Macron rétorquait simplement, comme pendant une dispute de récréation : « Oui, mais vous n’avez pas le monopole de la représentation nationale ! ». C’est moi ! Non c’est moi ! Non c’est pas toi, c’est moi… Querelles de clochers puériles, ou vrai débat ? Peu importe, car aujourd’hui, la loi 49.3 nous aura coupé le sifflet.

Alice Babin

Les réactions des internautes

  1. jeudi 19 février 2015 11:01 Martha

    Ce texte sera forcément adopté, les frondeurs n'avaient pas voulu voir le 49.3 possible. Ils ont été mis en face de leur responsabilité, ils votent la motion de censure, surement pas, c'est bien évident, alors tout ça pour ça. De plus, ils ne pourront pas indéfiniment jouer contre leur camp, un jeu beaucoup trop dangereux et irresponsable !
  2. mercredi 18 février 2015 21:31 Olympe

    Il peut parler du "monopole de la représentation nationale", Macron qui n'est pas élu. C'est tout simplement désastreux, et je ne suis pas sûre que ce coup politique, qui vise surtout à renforcer la "posture" de Valls, sera productif à terme, il risque de produire l'effet inverse. Car le texte va aller au Sénat, être probablement rejeté, ensuite Commission Mixte Paritaire, ensuite retour à l'Assemblée où il faudra alors un deuxième 49.3 possible apparemment sur le même texte. Est-ce à dire une seconde motion de censure ?
  3. mercredi 18 février 2015 14:48 jeanclement

    Il me semblait que FH s'était engagé à ne pas utiliser le 49-3. A quoi cela sert de voter si l'exécutif décide seul sans garde-fou et shunte les chambres - assemblée nationale et sénat - ? Le premier principe de la démocratie est la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, Justice). Le 49-3 est une entorse à ce principe, mais en cas d'extrême urgence (état de quasi-guerre, attentats), pourquoi pas. Mais ici il n'y a pas d'extrême urgence. Il y a peu de temps, FH et Valls ont demandé à la Justice de contourner une loi sur laquelle ils n'avaient pas de pouvoir (ratification des droits de l'enfant, reconnaissance des enfants nés de la GPA). Un citoyen ordinaire qui appelle à la désobéissance civile se retrouve immédiatement en prison. Dommage que les députés frondeurs PS n'aurons pas le __courage__ de voter la motion de censure, cela aurait été une bonne leçon. Téméraires, pas suicidaires.