Discriminations : "Il y a un enjeu de visibilité sociale et politique à faire valoir ses droits"

AMBIANCE, C'EST CHAUD lundi 19 septembre 2016

Par Nassira El Moaddem @NassiraELM

Nathalie Bajos, Directrice du Département Promotion de l’égalité et de l’accès aux droits au Défenseur des droits a accepté de répondre aux questions du Bondy Blog suite à la publication de l’enquête de l’institution concernant les discriminations à l’embauche liées aux origines. Interview.

Bondy Blog : De nombreuses études ont déjà été réalisées sur les discriminations à l’embauche liées aux origines. Qu’est-ce que l’étude du Défenseur des droits apporte de plus ?

Nathalie Bajos : Vous avez raison, les discriminations dans l’accès à l’emploi sont déjà documentées et établies dans des travaux scientifiques de qualité auprès d’échantillons représentatifs, par exemple ceux de l’INED ou de l’INSEE. L’originalité de notre démarche a été de mettre en perspective ces discriminations avec la publication de témoignages, et ce terme de “témoignages” est pour nous important, des personnes confrontées à ces situations discriminatoires et qui ont souhaité raconter leurs expériences. Ces témoignages prennent la forme de verbatims. Parfois, il s’agit de textes de plusieurs paragraphes. La moitié des personnes qui ont répondu ont laissé des témoignages marquants qui montrent l’impact et les conséquences sur les parcours professionnels mais aussi sur les trajectoires personnelles. Cette étude permet également d’étudier les différentes étapes dans les discriminations. Et l’on voit bien à travers l’étude qu’elles se situent dès le premier contact, par l’envoi du CV ou le premier échange par téléphone. L’enjeu aussi à travers cette étude est de montrer la multiplicité et la fréquence des discriminations : 61 % des répondants déclarent avoir souvent et très souvent vécu des discriminations à l’embauche liées aux origines.

Bondy Blog : Qu’est ce qui vous a le plus marqué dans les résultats de cette étude ?

Nathalie Bajos : Le désarroi qui touche ces personnes et qui vivent ces discriminations comme une profonde injustice. Ces personnes se sentent exclues du pacte républicain, se sentent comme dans une espèce d’impasse.  Elles vivent en France, sont à majorité françaises, ont joué le jeu en faisant des études, parfois même en les multipliant ; elles savent que le marché de l’emploi est tendu, mais sont conscientes aussi que le seul fait d’avoir un nom ou une couleur de peau particulière peuvent signaler une origine étrangère aux recruteurs et entraver leurs parcours. Beaucoup nous ont raconté les dizaines voire parfois centaines de CV qu’ils ont du envoyer par rapport à des collègues ou camarades de promotion. Ils ont parfaitement conscience que la discrimination liée à leurs origines et à leur confession musulmane, réelle ou supposée, est un frein et le vivent comme tels. Ils sont donc confrontés à un système qui ne leur donne pas les mêmes chances que les autres. Face à ces inégalités, ils mettent en place des stratégies de contournement. Ce sont souvent des choix de vie importants : s’expatrier, accepter un emploi ne correspondant par à ses qualifications, devoir accepter des emplois précaires.

Bondy Blog : Malgré les grands discours politiques, les promesses, les engagements, comment expliquer que de telles discriminations existent encore voire s’aggravent selon les témoignages de certaines personnes rapportés dans l’étude ?

Nathalie Bajos : Je dirais qu’il y a un contexte socio-économique, social et politique tendu et difficile avec une montée de l’islamophobie depuis les attentats. Ceci interroge le Défenseur des droits qui a décidé que les discriminations fondées sur les origines et les convictions religieuses font partie de ses priorités. Ce phénomène récurrent mine le pacte républicain et nous devons mettre toute notre énergie pour faire en sorte que ces discriminations ne surviennent pas, ou que lorsqu’elles surviennent, que les personnes puissent nous saisir.  Si les personnes victimes de ces discriminations saisissaient le Défenseur, si ce dernier pouvait montrer de manière significative les discriminations et s’il y avait une sanction systématique, cela aurait une vertu pédagogique. Il y a un enjeu de visibilité sociale et politique à faire valoir les droits qui ne sont pas respectés. Nous nous sommes rendus compte qu’il y a un gap extrêmement important entre la situation des discriminations fondées sur les origines et la saisine du Défenseur des droits. En clair, les victimes de discriminations liées aux origines nous saisissent très très peu. L’étude montre que seulement  8 % des victimes de discriminations indiquent avoir entrepris des démarches pour faire reconnaître leurs droits. Il faut faire connaître les droits, inciter les personnes à nous saisir en leur expliquant que le droit est fondé sur le principe d’aménagement de la charge de la preuve. Le Défenseur des droits dispose de tout un tas de moyens, pour soit organiser une médiation avec les personnes concernées soit aller jusqu’à porter ces affaires en justice.

Bondy Blog : Et justement l’origine est le premier critère de saisine du Défenseur des droits dans des affaires de discriminations ?

Nathalie Bajos : Oui, au total, cela représente plusieurs centaines de situations que nous traitons chaque année. Mais ce n’est rien par rapport à l’ampleur de ces discriminations en France. D’ailleurs, moins d’une dizaine vont au pénal avec des condamnations et au civil, il y en a certes un peu plus mais c’est encore trop peu. L’enjeu c’est aussi de créer de la jurisprudence dans ce domaine. Plus on créera de la jurisprudence, plus de nouvelles saisines pourront arriver.  Le recours collectif en matière de discriminations en aussi en bonne voie.

Bondy Blog : Pourtant en février, le Défenseur des droits Jacques Toubon expliquait à propos des saisines de ses propres services que les “résultats obtenus lors des instructions et enquêtes menées ne sont pas satisfaisants”.

Nathalie Bajos : Oui, nous avons une réflexion sur la façon dont l’institution traite les dossiers. L’instruction d’un dossier est efficace quand il y a beaucoup d’éléments au départ; lorsque ce n’est pas le cas, c’est ensuite difficile de mener une instruction.  Si la personne arrive avec l’offre d’emploi, la lettre de candidature, des infos sur la personne qui l’a reçue, on peut lancer une enquête. Pour que les juristes de l’institution traitent les dossiers, il faut qu’ils puissent avoir des éléments pour qualifier la discrimination.

Bondy Blog : Et qu’en est-il du CV anonyme enterré par le gouvernement actuel ?

Nathalie Bajos : C’est un sujet sur lequel nous sommes en train de retravailler, notamment à partir des résultats de ce travail et d’autres travaux. Nous avons également lancé une grande enquête sur les discriminations qui porte sur un échantillon très représentatif et qui sera rendue dans les prochains mois.

Propos recueillis par Nassira EL MOADDEM