Ibrahima fait partie des seuls à avoir accepté de parler. À condition d’être anonymisé. Son récit commence dans l’Aveyron, où le jeune homme originaire de Guinée Conakry débarque en 2017. Il a quinze ans à l’époque. La procédure est classique, il se soumet à une évaluation de minorité menée par des associations mandatées par le département.
Coup de chance, il est reconnu mineur et transféré à Montpellier en janvier 2018, où l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de l’Hérault le prend en charge. L’espoir d’une vie meilleure se dessine. Septembre 2019, la situation se gâte : le tribunal de grande instance pour une interdiction de territoire convoque Ibrahima. « L’Aide Sociale à l’Enfance commençait à avoir des doutes sur ma minorité », rembobine-t-il.
Deux mois plus tard, cet orphelin, qui a conservé ses joues d’enfant, est interpellé à son domicile par la police aux frontières (PAF). Se disant encore mineur à l’époque, il affirme avoir été emmené au commissariat « menottes aux poignets », accusé d’avoir « menti sur son âge ». Le Guinéen passe une nuit en garde à vue avant d’être conduit devant un juge en comparution immédiate qui ordonne son incarcération à Villeneuve-les-Maguelones, prison surpeuplée en périphérie de Montpellier.
Après plusieurs reports d’audience, Ibrahima, estimé majeur sur la base d’un test osseux. En raison de son imprécision médicale et des problèmes éthiques qui en découlent, cette méthode pour évaluer l’âge des jeunes est interdite dans certains pays comme au Royaume-Uni. Ibrahima est condamné à quatre mois de détention par le tribunal correctionnel de Montpellier dans un établissement pour adultes.
Les MNA représentent entre 30 et 40 % de la population carcérale dans certains lieux d’enfermement
Difficile de connaître le nombre de jeunes – se disant âgés de moins de 18 ans – écroués dans une prison pour adultes, mais les mineurs non-accompagnés (MNA) représentent entre 30 et 40 % de la population carcérale dans certains lieux d’enfermement pour mineurs selon l’Observatoire International des Prisons (OIP).
Fleury-Mérogis illustre bien cette tendance : au 25 juin 2022, 17 mineurs identifiés comme non accompagnés sont détenus au sein du quartier des mineurs de la maison d’arrêt de l’Essonne, représentant 28 % des prisonniers. Une part si importante que le service éducatif du centre de jeunes détenus (SECJD) de Fleury-Mérogis a initié un projet de livret d’accueil sous forme de bande-dessinées à l’attention des MNA non francophones.
Un recours à la prison « quasi systématique »
En réponse au taux élevé de MNA emprisonné, le ministère de la Justice se défend au Bondy Blog de toute politique discriminatoire : « Les MNA bénéficient des mêmes droits et garanties en termes de procédure pénale que n’importe quels autres mineurs. » Un avis loin d’être partagé par les professionnels sur le terrain.
À commencer par maître Camille Fonda, spécialisée dans la défense des mineurs non accompagnés (MNA), qui observe un recours à la prison « quasi systématique », même en cas de délits présentant une faible gravité : « Pour le cas des MNA dont la minorité n’est pas reconnue par le tribunal correctionnel, ils font face à un traitement particulier que j’estime plus dur dès lors qu’ils ne bénéficient d’aucune stabilité sur le territoire français.»
Une justice à deux vitesses mentionnée dans le rapport du contrôleur général des lieux de privation et de liberté (CGLPL) en 2021 qui lie la forte proportion de MNA en détention à « l’absence de garanties de représentation liée à leur situation sociale, car la plupart du temps, les faits qu’ils ont commis ne conduiraient pas à l’incarcération d’un mineur vivant avec sa famille. » Cette différence se manifeste par une justice expéditive, avec des MNA plus rapidement déférés (présentés devant une juridiction) et incarcérés.
J’ai eu une avocate commis d’office, mais on n’a pas eu le temps de discuter. Elle s’est débrouillée comme elle pouvait
En janvier 2016, Yaya en fait les frais. L’adolescent ivoirien, arrivé à 15 ans en France, écope de trois mois de prison ferme au centre pénitentiaire de Caen pour faux et usage de faux, après une période de prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance. « La police m’a fait croire que mes documents avaient été falsifiés, alors que les autorités ivoiriennes avaient confirmé leur authenticité. », indique celui qui a maintenant 23 ans.
À l’instar d’Ibrahima, sa garde à vue le conduit devant le juge : « J’ai eu une avocate commis d’office, mais on n’a pas eu le temps de discuter. Elle s’est débrouillée comme elle pouvait. » Trois mois de prison plus tard, il est libéré et reconnu mineur. « On aurait pu éviter tout cela si les autorités avaient pris le temps de faire vérifier mes documents comme il le fallait. »
De par sa célérité, le système judiciaire n’offre pas l’espace nécessaire aux MNA pour dérouler une histoire compliquée, émaillée d’une extrême précarité. Quand ils ne sont pas reconnus mineurs par le département, la rue devient leur seule alternative. « La plupart des délits, ce sont des vols décrits par les jeunes comme des vols pour survivre », renchérit Maître Fonda.
Sans compter les réseaux, difficiles à pister, qui happent les jeunes pour leur faire commettre des infractions. « Régulièrement aux côtés de l’infraction principale, on retrouve des infractions annexes type ‘rébellion’ ou ‘violences sur personne dépositaire de l’autorité publique’. En réalité, se cachent derrière à mon sens des retournements de situations quant à la manière dont ces jeunes sont interpellés puis traités en garde à vue. »
Des mineurs soumis à l’insécurité face à des détenus plus âgés
Et, le traitement judiciaire des MNA ne prévoit pas de s’assouplir. Entrée en vigueur le 30 septembre 2021, la transformation du code de justice pénal des mineurs enfonce le clou. La procédure de jugement prévue par le texte comporte une période de mise à l’épreuve éducative, qui intervient après le jugement sur la culpabilité et avant le jugement sur la sanction.
Par exception, il est possible de juger les mineurs « en audience unique », plus rapidement, et donc sans période de mise à l’épreuve éducative. « Ceux qui refusent de donner leurs empreintes digitales sont directement envoyés en jugement unique. Le code vise les MNA pour raccourcir leur traitement judiciaire », complète Christophe Daadouch, membre du Groupe d’information et de soutien des immigrés.
La prison s’organise en caste. Quand t’es un mineur non-accompagné en taule, tu te situes en bas de l’échelle sociale
Plus facilement incarcérés, les MNA voient leur calvaire se prolonger en prison, où ils font l’objet de discriminations. « La prison s’organise en caste. Quand t’es un mineur non-accompagné en taule, tu te situes en bas de l’échelle sociale », s’agace Vito Fortunato, éducateur en prison et co-secrétaire du Syndicat national des personnels de l’éducation et du social de la protection judiciaire de la jeunesse. Lui-même se souvient avoir été obligé de batailler à Villeneuve-les-Maguelones pour qu’un MNA occupe une place privilégiée « d’homme de ménage » rémunérée 400 euros.
En prison, Ibrahima n’échappe pas aux rapports de domination : il rapporte avoir eu peur de ses deux codétenus « plus âgés » et violents qui « l’attaquaient d’injures racistes ». À tel point que le jeune écrit une lettre pour changer de cellule, rejoignant celle d’un autre mineur non-accompagné, Mohamed, incarcéré pour les mêmes motifs.
« Mon extrait de naissance envoyé par ma famille comportait des erreurs. Mon nom était mal orthographié donc les autorités en ont conclu qu’il ne s’agissait pas de l’original », ce qui lui vaut quatre mois à l’ombre, soupire-t-il par téléphone trois ans après. Lui aussi décrit l’insécurité en prison : « Dès qu’on sortait à la promenade, c’était un peu dangereux. On était incarcéré avec des gens qui ont causé des gros problèmes. »
Un obstacle supplémentaire à l’obtention d’un titre de séjour
Une fois sa peine purgée, Mohamed est hébergé chez une famille du Réseau éducation sans frontières (RESF) grâce à laquelle il reprend ses études. Ibrahima est moins chanceux. À sa sortie de prison, le Guinéen est conduit au centre de rétention administrative de Sète, où il est retenu deux mois et demi : « J’ai eu peur, je pensais que j’avais encore fait quelque chose de mal. Là-bas, c’était encore pire que la prison. » Faute de papiers, le jeune homme échappe à l’expulsion dans son pays d’origine. Une double peine d’autant plus inutile qu’il sera reconnu mineur par la cour d’appel de Montpellier en novembre 2019.
En plus d’une réinsertion difficile, un séjour derrière les barreaux ou une simple condamnation marque la vie des jeunes au fer rouge et complique un peu plus le chemin vers le titre de séjour. Maître Jonathan Sorriaux, avocat au barreau de Compiègne, se souvient d’un jeune mineur qui avait volé un flash d’alcool au supermarché, il y a deux ans. Résultat : il est confronté à la justice, sans faire de prison, « mais la préfecture a refusé de lui donner son titre de séjour quand il a eu 18 ans, au motif qu’il représentait un trouble à l’ordre public ». Un argumentaire repris à l’envi, selon lui, par les autorités et qui constitue un énième obstacle pour les MNA.
* Les prénom des personnes condamnées ont été modifiés
Audrey Parmentier
