L’enquête sociale rapide, devenue enquête sociale renforcée (ESR), a été rendue obligatoire en 1989 pour limiter le recours à la détention provisoire. Pour ce faire, les enquêteurs sociaux doivent récolter un maximum d’éléments concernant le mis en cause – adresse, employeur, situation familiale, problématiques de santé – afin que le magistrat puisse connaître sa réalité.
Les types viennent de passer 48 heures dans un environnement peu sympathique et nous, on va être les premiers à s’intéresser à eux
François Roques est le directeur général de l’Association pour le contrôle judiciaire d’Essonne au tribunal judiciaire d’Évry 91. Ce dernier compare l’ESR à une photo de la situation sociale de l’individu au moment où il va être présenté à la justice. « Nous nous situons dans un espace juridique particulier, explique-t-il. Les types viennent de passer 48 heures dans un environnement peu sympathique et nous, on va être les premiers à s’intéresser à eux avant l’audience de jugement. »
Tout l’enjeu de ce métier consiste donc à ramener de l’humain dans le traitement de la délinquance. « Un crime comme un délit, ça se raconte, poursuit le directeur. Ça ne se met pas uniquement dans une case. » Il estime d’ailleurs que l’ESR prend toute sa dimension lors des comparutions immédiates. Comment faire pour « juger quelqu’un en moins de 48 heures » si personne ne sait qui il est et ce qu’il vit ? Contrairement aux Assises, où la personnalité du prévenu occupe une grande partie des débats, les CI se concentrent davantage sur les faits, moins sur la personne qui les a commis.
Connaître le territoire pour mieux juger ses habitants
Pour tracer au mieux le portrait d’un prévenu en seulement 20 minutes d’entretien, les enquêteurs sociaux doivent avoir de la ressource et « un petit côté fouine ». Leur objectif est d’éviter que l’enquête ne se base uniquement sur ses déclarations. Les juristes de l’ACJE 91 cherchent alors à joindre ses proches, ses employeurs, mais aussi les services sociaux qu’il a pu rencontrer au cours de sa vie.
Problème : après 48 heures de garde-à-vue, les téléphones sont souvent déchargés. « La plupart du temps, ils se souviennent d’un numéro qu’ils peuvent nous transmettre, ensuite, on déroule », détaille François Roques. Mais parfois, ils refusent, craignant que cela ne cause des problèmes à leur famille. « Dans 50 à 60 % des cas, nous travaillons sur du déclaratif », précise le directeur.
Or cela n’a pas, ou peu, de valeur aux yeux d’un magistrat. Les enquêteurs sociaux sont donc tenus de bien connaître le territoire sur lequel ils agissent. « La première mission des Parisiens ou des Provinciaux qui nous rejoignent consiste à maîtriser la carte de l’Essonne en partant à la pêche aux informations. » Services publics, mairies, tissu associatif, problématiques locales… toutes ces données sont décisives dans la compréhension du parcours d’un mis en cause, mais aussi dans la vérification de ses propos.
Certains profils de délinquance émergeaient davantage sur certains territoires
Si François Roques ne pense pas qu’il existe un « déterminisme géographique », son métier lui a montré que « certains profils de délinquance émergeaient davantage sur certains territoires ». Selon lui, le nord de l’Essonne serait plus touché par les rixes de quartiers tandis que le sud, rural, serait plutôt marqué par les affaires de stupéfiants et les violences intrafamiliales. En somme, le quotidien d’un Juvisien n’est pas le même que celui d’un Mérévillois. « C’est pour cela que la transmission orale et le contact humain sont si importants dans notre métier, ils nous permettent de ne pas être hors sol », ajoute-t-il.
« Quand on arrive au tribunal, personne ne sait ce que l’on va devoir traiter »
Tant que son équipe n’a pas bouclé les enquêtes de la journée, les comparutions immédiates ne peuvent pas commencer. Comme tous les autres acteurs engagés dans les CI, elle est donc soumise à des délais très restreints et doit travailler vite au risque de retarder le processus. « Nous sommes un peu des urgentistes socio-judiciaires. Quand on arrive au tribunal, personne ne sait ce que l’on va devoir traiter », expose le directeur.
Dix déferrements pour vol de cuivre, vingts affaires de viol, d’agressions… les juristes de l’ACJE 91 ont l’habitude. Cela n’enlève rien à la difficulté de ce métier, délégués à des associations par le ministère de la Justice. « Ça surprend souvent les gens quand je leur dis que notre structure a les mêmes statuts qu’un club de foot », plaisante François Roques.
Il y a 20 ans, nous devions demander des subventions à droite à gauche pour faire notre travail, aujourd’hui, ce n’est plus le cas
En réalité, les enquêteurs sociaux sont des fonctionnaires déguisés, sous la tutelle du Ministère de la Justice. « Il y a 20 ans, nous devions demander des subventions à droite à gauche pour faire notre travail, aujourd’hui, ce n’est plus le cas », détaille-t-il. Depuis 2004, chaque intervention – contrôle judiciaire, enquête de personnalité – est facturée à l’acte au ministère. L’enquête sociale renforcée coûte 150 euros. En 2023, les enquêtrices salariées par l’association en ont réalisé 5 393. Soit vingt par jour, à peu de choses près.
Un accès difficile aux détenus
Au tribunal judiciaire d’Évry, François Roques et son équipe sont confrontés à deux soucis majeurs : le manque de place et le manque d’escorte. « C’est compliqué d’avoir accès aux détenus, le nombre de box est insuffisant quand bien même notre procureur, Grégoire Dulin, a fait en sorte qu’on en récupère. » En effet, ils ne disposent que de cinq box pour voir les détenus et ils ne sont pas les seuls sur place. Les avocats et la protection judiciaire de la jeunesse subissent aussi ce manque d’espace. Il faut ajouter à cela le sous-effectif policier qui freine le travail des enquêteurs. « Tant qu’il n’y a pas d’escortes pour assurer l’extraction, nous ne pouvons pas rencontrer le mis en cause », indique le directeur.
La prison n’est pas la solution à tout
Si l’enquête sociale renforcée est une étape majeure de la procédure en CI, elle reste peu connue du grand public. Pourtant, elle permet de comprendre « ce qui a amené un individu à se retrouver dans les geôles d’un palais de justice ». Adapter le jugement au parcours d’un prévenu est crucial. Cela garantit le principe d’individualisation des peines. En prenant en charge les mis en cause et en les aidant à se réinsérer socialement, les enquêteurs sociaux participent à faire baisser les taux de récidives – par ailleurs élevés après une incarcération.
« Nous rencontrons tous les jours des gens qui ne vont pas bien, explique le directeur. Il faut que notre travail ait du sens. » Et de conclure : « Le TIG, le sursis probatoire, le contrôle judiciaire… Toutes ces mesures sont moins palpables, mais elles fonctionnent. La prison n’est pas la solution à tout. »
Marthe Chalard-Malgorn
