Devant le siège du Conseil départemental de Seine-et-Marne à Melun, la colère commence à gronder. Peu avant neuf heures du matin ce vendredi de la mi-juin, une trentaine de personnes préparent des pancartes et des panneaux pour le rassemblement qui se tient ce jour-là. Tous sont ici pour dénoncer des décisions qui, depuis un an, mettent dans une précarité extrême des dizaines de lycéens étrangers. Parmi eux, Abdulaye. Âgé de dix-sept ans, le jeune Malien est scolarisé en électricité au lycée professionnel Léonard de Vinci de Melun. Il a beau avoir trouvé un employeur prêt à le faire travailler à partir du 1er juillet, le département de la Seine-et-Marne ne le voit pas du même œil. La raison tient à six petits mois : en février prochain, Abdulaye sera majeur. Pour le 77, il représentera un coût que le département ne se dit plus prêt à prendre en charge. Son contrat, pourtant ficelé, n’a donc pas été signé par les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE). « Venir en France, c’est espérer demain, s’indigne le jeune garçon. L’objectif, ce n’est pas que le patron signe le contrat pour que le département ne l’accepte finalement pas ». Son cas est loin d’être unique et le département assume totalement cette politique.

Rassemblement devant les portes du Conseil départemental de Seine-et-Marne à Melun le 15 juin 2018 pour protester contre la politique menée par le département à l’égard des mineurs isolés étrangers

Abdallah, abandonné par le conseil départemental de Seine-et-Marne, mort poignardé dans un squat

Depuis un an, un collectif informel d’associations, composé entre autres de RESF, Amnesty International ou encore du Secours catholique, défend ces jeunes fragilisés par la politique du département. Dans toutes les mémoires, la mort tragique du jeune Abdellah. Le 2 mai, ce lycéen arrivé d’Egypte en France en septembre 2015, sous tutelle d’Etat depuis décembre 2016 et scolarisé à Provins, a été retrouvé mort à Melun, poignardé dans un squat où il avait trouvé refuge pour quelques nuits. Un mois plus tôt, il avait eu 19 ans. Marie-Pierre le connaissait bien. Assistante d’éducation, elle lui enseignait le français au lycée et a progressivement pris conscience de l’extrême précarité de sa situation. Le jeune homme, qui devait passer son CAP de carreleur en juin, a vu sa prise en charge en contrat jeune majeur s’arrêter brutalement en janvier 2018 par une décision du président du Conseil départemental de Seine-et-Marne, et avec elle son hébergement et les ressources qui en découlent. Selon le chef de l’exécutif du 77, sa situation ne relevait plus d’un accompagnement éducatif par l’aide sociale à l’enfance en raison de la majorité du jeune homme. Une position pourtant contestée par le Tribunal administratif de Melun dans sa décision du 21 mars 2018, qui a contraint le département à « lui accorder le bénéfice de cette prise en charge provisoire » jusqu’à la fin de son année diplômante, décision confirmée par le Conseil d’Etat le 13 avril 2018.

Nous sommes face à un problème qui concerne énormément d’autres jeunes

Dès le 27 mars, Marie-Pierre alertait dans un courrier le Défenseur des droits ainsi que la procureure de Melun sur la situation de plusieurs adolescents et sur le non respect des lois les protégeant. « Il y a trois mois environ, quatre élèves du lycée sont venus les uns après les autres me demander assistance. Abdellah est venu se confier à moi aussi, m’expliquant que son contrat jeune majeur n’était pas renouvelé, qu’il était très inquiet de se retrouver à la rue à partir du 18 janvier et surtout de ne pas pouvoir passer son CAP ». Quand Abdellah a reçu la lettre lui refusant la suite de la prise en charge de sa scolarité et l’enjoignant de quitter sa structure d’accueil, Marie-Geneviève Durand s’en occupait depuis deux ans au sein d’Espoir-CFDJ. « Il s’est retrouvé à la rue au mois de janvier, souvenez-vous de la météo à cette époque, se remémore la directrice du placement familial de Tournan. Il n’a eu que quelques jours de préavis avant d’être mis dehors. La majorité des jeunes à qui cela arrive sont complètement désemparés et ne comprennent pas. Ils se demandent ce qu’ils ont fait de mal, on en est là ! Mais ils n’ont rien fait de mal ! ». A Paris, Maître Vanina Rochiccioli défend le dossier d’Abdellah ainsi que celui de dizaines d’autres jeunes de Seine-et-Marne. Depuis quelques mois, l’avocate reçoit environ un cas de ce type par semaine. « Je n’accuse personne, mais le constat est amer, commence-t-elle. C’est difficile de ne pas s’interroger, de ne pas se demander si les choses auraient été différentes pour Abdellah si son contrat n’avait pas été interrompu. Nous sommes  face à un problème qui concerne énormément d’autres jeunes dont beaucoup ne vont pas devant les juridictions ». A sa mort, le consulat d’Egypte a fait rapatrier le corps du jeune garçon dans son pays, auprès de sa famille, où il a été inhumé.

Les mineurs non accompagnés, enjeu politique ou budgétaire ?

En séance, le chef de l’exécutif du Conseil départemental Les Républicains n’a pas honte de cette politique, bien au contraire, quitte à s’asseoir sur une décision de justice prise par la plus haute juridiction administrative. « Je ne veux pas renoncer à des dépenses liées aux retraités ou aux handicapés de Seine-et-Marne. Si, demain, je suis obligé de mettre des millions d’euros dans les MNA (mineurs non accompagnés, ndlr), je devrais renoncer à d’autres choses ». Jean-Louis Thiériot, qui quittera son mandat dans quelques semaines pour reprendre le siège de député d’Yves Jégo à l’Assemblée nationale, ne répondra pas à nos questions, ses services invoquant un calendrier trop chargé. Cependant, dans un mail transmis par son attaché de presse, le Président du département tente brièvement une explication : « En 2018, l’enveloppe financière pour les mineurs va atteindre 34 millions d’euros. Bien sûr, l’humain prime sur l’aspect financier de ce dossier, mais ces dépenses risquent de peser sur d’autres budgets consacrés à la solidarité, aux personnes âgées ou handicapées ». En 2017, le budget total du département s’élevait à 1,35 milliard d’euros. 34 millions d’euros, cela représente 2,5 % de ce budget. Nous sommes loin du cataclysme financier.

Quand vous nous interdisez l’école, vous agissez exactement comme ces pays agissent envers nous. A 11 ans, je travaillais déjà !

Dehors, au mégaphone, devant le siège du Conseil départemental, à l’heure du rassemblement, un jeune Ivoirien prend la parole. « La France et sa langue, le français, nous apprenons à les connaître en Côte-d’Ivoire, au Mali ou encore en Guinée d’où nous venons, car la France a colonisé nos pays. Quand vous nous interdisez l’école, vous agissez exactement comme ces pays agissent envers nous. A 11 ans, je travaillais déjà ! ». Autour de lui, éducateurs, associatifs et professeurs des lycées de Seine-et-Marne applaudissent, dissimulant à peine leur indignation. « Certains de nos collégiens se sont vu refuser la signature de leur fiche d’orientation par l’aide sociale à l’enfance. Pour eux, ça veut dire : pas de lycée ! Il faut qu’on agisse », s’exclame un des enseignants. Selon des sources concordantes, c’est une circulaire de l’aide sociale adressée au début du mois de juin aux services d’accueil des jeunes qui leur demande de ne plus orienter les mineurs de plus de 16 ans, pour qui la scolarité se terminera très probablement quelques mois après leur majorité. Nous avons tenté de récupérer ce document, en vain.

Des papiers en échange d’informations sur leurs parcours jusqu’en France

Devant les portes du Conseil départemental de Seine-et-Marne, des policiers surveillent le rassemblement qui a atteint une petite centaine de personnes peu avant midi. Il faudra attendre deux heures pour que les collectifs d’associations soient enfin reçus par des représentants du département et de la préfecture. « Lors de cette réunion, ils ont demandé à examiner les dossiers des élèves au cas par cas, témoigne Anne-Marie Kerrar de Réseau éducation sans frontières (RESF) 77. Comme d’habitude, ils ont opposé ceux qui fuient la guerre à ceux qui fuient pour des raisons économiques. Certains nous ont dit que les Maliens, les Guinéens et les Ivoiriens étaient pour beaucoup envoyés par leurs familles pour bénéficier des aides sociales ». La militante décrit une entrevue « assez agressive ». Si un recensement précis des élèves dans cette situation n’a pas encore été réalisé, ils sont, d’après ses estimations, « au moins une centaine dans le département ». Dans cette réunion comme dans une précédente à laquelle Anne-Marie Kerrar a également assisté, « des responsables ont conditionné l’obtention des papiers pour les jeunes aux informations qu’ils pourront livrer sur le parcours qui les a amenés jusqu’en France. Lors de la précédente réunion ils sont allés jusqu’à dire qu’il faudra que les jeunes donnent des noms ! » s’indigne-t-elle. Pas de coopération, pas de papiers pour ces jeunes. Des propos confirmés par le représentant local de Secours Catholique. De son côté, le responsable du service des étrangers à la préfecture de Seine-et-Marne parle uniquement d’une demande de s’expliquer sur leur parcours sans incidence sur la suite.

 

Rassemblement devant les portes du Conseil départemental de Seine-et-Marne à Melun le 15 juin 2018 pour protester contre la politique menée par le département à l’égard des mineurs isolés étrangers

« Les gamins sont pris en otage par ce bras de fer idéologique qui oppose les décideurs de Seine-et-Marne à l’Etat, conclue une associative. Le département les met dehors à dix-huit ans, prétextant qu’à leur majorité l’Etat est sensé les prendre en charge, tout ça pour faire des économies. Mais en attendant, ce sont des jeunes qui sont à la rue, dans l’indifférence la plus totale ». Au terme d’une réunion entre associatifs et militants cette semaine, le collectif a décidé de s’entourer d’avocats. Le but : mener une action en justice rapidement et donner aux jeunes les moyens de se défendre, notamment via des référés liberté. Procédures rapides justifiées par l’urgence de telles situations, les référés liberté permettront au juge de prendre une décision en 48h. Avec cet espoir : garantir l’application des droits existants pour cette centaine de jeunes étrangers isolés scolarisés dans le département de Seine-et-Marne.

Louis WITTER

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