L’émotion est palpable dans la 18e chambre du tribunal judiciaire de Nanterre. Les sept prévenus défilent, chacun leur tour, devant la présidente, Nour Abboudi, pour leur déclaration spontanée. « Désolée, je suis un peu stressée », prévient Romane M., 31 ans. Elle n’arrive pas à contenir ses émotions et pleure. « J’ai participé à toutes les formes légales d’activisme mais je suis restée impuissante », justifie-t-elle.
Ils sont sept militants pro-palestiniens à comparaître libre, ce 27 mai. L’entreprise française d’armement, Thalès, les poursuit pour « dégradation ou détérioration légère d’un bien par inscription, signe ou dessin commise en réunion ». Les faits se sont déroulés le 1er février 2024, à l’aube. Il est 5 heures du matin quand Tarek I., Corinne L., Romane M., C.R., Clara S., Manel E. et Nordine Z., se rendent devant le siège de l’entreprise, à Gennevilliers.
Ils s’arment de peinture à bombe rouge et taguent sur les murs extérieurs du groupe d’armement français. Ils inscrivent “Free Palestine”, “Thalès complice génocide”, “Stop arming Israel PA”. Des bouteilles en verre remplies de clous sont aussi jetées sur la chaussée en référence aux « bombes qu’Israël lance sur Gaza et auxquelles Thalès contribue », explique Mohamed Jeite, un des avocats de la défense. Les sept militants ont été interpellés par la police à quelques mètres des faits.
Des actions de désobéissance civile
Quatre femmes et trois hommes sont assis face à face sur le banc des prévenus. Ils sont enseignants-chercheurs, artistes, chefs d’entreprise, étudiants ou encore infirmiers. Rien ne semble les lier si ce n’est la cause palestinienne. Ils font partie du collectif Palestine Action, dont l’objectif est de réaliser des actions coups de point pour perturber les marchands d’armes qui commerceraient avec Israël.
Les tags avaient donc pour but de « dénoncer les actions de Thalès », explique à la barre un des prévenus, mannequin et ancien salarié de la Croix rouge. Ils accusent l’entreprise de vendre des composants d’armes à Israël qui seraient utilisés dans la guerre à Gaza, qui a débuté au lendemain du 7 octobre.
Les sept prévenus, qui ont un casier judiciaire vierge, assument les faits qui leur sont reprochés. Leur défense repose sur le contexte géopolitique dans lequel ils ont été réalisés : celui du génocide à Gaza, dénoncés par plusieurs organisations internanionales.
« Ce n’est pas de la peinture au mur qui devrait scandaliser mais les crimes à Gaza »
La présidente, Nour Abboudi, les laisse discourir mais rappelle en préambule : « Ce qui vous est reproché n’est pas ce qui est inscrit, mais le fait d’avoir fait ces tags. » Mais les prévenus ne dévient pas. « Ce n’est pas de la peinture au mur qui devrait scandaliser mais les crimes à Gaza », dénonce à la barre Tarek I., chef d’entreprise dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Il est tiré à quatre épingles dans un costume beige.
La défense appelle trois témoins à la barre. Le premier, Rony Brauman, ancien président de MSF, avance d’un pas assuré. Il rappelle qu’Israël a largué « 100 milles tonnes de bombes » sur la bande de Gaza. L’action de désobéissance civile non violente qu’ont organisé les prévenus « n’est pas inédite » explique l’homme aux cheveux gris avant de faire une analogie avec les actions menées par la société civile durant l’Apartheid sud africain.
Thalès a des partenariats historiques avec Israël, un État impliqué dans des crimes de guerre
Le deuxième témoin entre dans la salle d’audience. C’est Tony Fortin, chargé d’études à l’Observatoire des armements. Il s’excuse par avance si sa prise de parole est longue.
« Thalès a des partenariats historiques avec Israël, un État impliqué dans des crimes de guerre », assure-t-il. Dans les domaines du satellite, de la sécurité informatique ou du drône, il explique les liens commerciaux qu’entretient l’entreprise d’armement, dont 25 % des parts appartiennent à l’Etat français, avec Israël, accusé de violer le droit international. Or, « quand il y a un risque que les armements utilisés violent le droit international, il faut stopper les ventes », souligne le spécialiste.
« Sans ce type de mobilisation, il est compliqué d’être informé sur l’exportation des armes »
Interrogé par la seconde avocate de la défense, Clara Gandin, sur l’intérêt d’un acte de désobéissance civile comme celui des prévenus, Tony Fortin estime que « l’action menée participe à faire émerger un débat ». Et d’ajouter que « sans ce type de mobilisation, il est compliqué d’être informé sur l’exportation des armes ».
L’huissier invite le troisième témoin à entrer dans la salle. C’est Sarra Grira, rédactrice en chef du média en ligne Orient XXI. En introduction, elle rappelle la décision du 26 janvier 2024, de la Cour internationale de justice, demandant à Israël d’empêcher d’éventuels actes de « génocide » et de « prendre des mesures immédiates » pour permettre la fourniture « de l’aide humanitaire à la population civile de Gaza ».
« La responsabilité du génocide va au-delà de celle des États. Les entreprises qui ont vendu des armes peuvent être poursuivies », explique la journaliste, calepin entre les mains. Elle paraphrase les mots de Johann Soufi, ancien chef du bureau des réfugiés palestiniens des Nations Unis. Pour la journaliste, l’action des militants est donc légitime. « Il est audible que des citoyens sentent le devoir d’intervenir contre le génocide par tous les moyens qu’ils disposent », défend-elle.
Le droit et la morale
Tout au long des interventions, ni la présidente, ni l’avocate générale ou l’avocate des parties civiles n’ont posé de question.
Place aux conclusions. L’avocate qui représente Thalès, Hélène Chesné, débute. « Les éléments du dossier montrent que des dégradations ont été commises et elles ne sont pas contestées par les personnes qui comparaissent. » Elle recadre ensuite le débat. La question est de savoir si la liberté d’expression empêche la culpabilité pénale des prévenus. « L’émotion légitime n’autorise pas n’importe quelle forme d’action », plaide l’avocate qui admet que les faits reprochés « sont minimes ».
Même si l’impuissance « est frustrante », Hélène Chesné soutient que « Thalès n’a rien à se reprocher d’un point de vue légal ». Dans la salle, l’indignation se fait ressentir. La rédactrice en chef, Sarra Griga, hoche la tête de droite à gauche en signe de contestation et lâche un soupir : « c’est faux ».
Quant à l’avocate générale, Amélie Montaillet, elle considère, elle aussi, qu’il faut seulement regarder les dégradations qui ont été « causées et qui constituent une infraction ». Ce n’est pas non plus au tribunal de juger de la légitimité de la mobilisation. « Nous sommes dans une enceinte démocratique, mais pas politique », a-t-elle conclu, en réfutant les arguments d’état de fraternité et de nécessité portés par la défense.
Une action « d’intérêt public »
Clara Gandin est la première avocate de la défense à conclure. L’avocate se lance dans une longue tirade qui retrace les manquements d’Israël au droit international et du rôle de Thalès dans ce contexte. « Sans les hautes technologies fournies par Thalès, les drônes israéliens n’existent pas », dénonce-t-elle. L’action de désobéissance civile perpétrée par les prévenus est donc « d’intérêt public » et « justifie la relaxe » des prévenus.
Pour Maître Jeite, « l’objectif était de porter un message et non un préjudice à l’entreprise ». L’avocat note que Thalès n’a pas porté plainte pour diffamation et rappelle que la Cour de cassation a déjà relaxé des prévenus poursuivis pour des faits plus graves comme des blocages d’autoroutes.
Les parties civiles requiert plus de 11 500 euros en réparation d’un préjudice matériel, 3 500 euros en préjudice moral et 4 000 euros en application des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Le ministère public requiert quant à lui 500 euros d’amendes par prévenu avec un sursis allant de 100 à 300 euros pour certains d’entre eux.
Avant d’annoncer que les délibérés se dérouleront le 1er juillet à 9h, la présidente donne une dernière fois la parole aux prévenus. Après un silence, Corinne L. décide de la prendre. « J’espère que justice sera faite pour les Palestiniens et les Palestiniennes. »
Marie-Mène Mekaoui
