Points d’eau, sanitaires, douches,… Le tribunal administratif de Lille a ordonné ce lundi en référé une série de mesures pour éviter que les migrants ne soient exposés à des « risques de traitements inhumains et dégradants ». La maire de Calais refuse d’appliquer les ordonnances du juge.

Quand la justice parle droits de l’Homme, la maire de Calais répond « ordre public ». Lundi 26 juin, le tribunal administratif de Lille a rendu une décision dans laquelle il ordonne aux autorités de prendre « toute mesure utile afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales des exilés à Calais ». Avec cette décision, il donne en partie raison aux 11 associations et une cinquantaine de migrants qui avaient saisi par référé le juge administratif de Lille le 22 juin pour demander l’arrêt des « entraves » à la distribution de nourriture.

Le juge des référés exige également que la ville de Calais, la préfecture et le département du Pas-de-Calais organisent un accueil digne sur place. En revanche, pas question de créer à Calais un centre d’accueil d’urgence pour les migrants. Selon l’ordonnance du juge, la création d’un point fixe dans le Calaisis permettant d’accueillir des migrants ne constitue pas « la seule solution pour prendre en charge efficacement et dignement les personnes concernées ». Le délibéré précise également qu’une telle décision n’est pas dans les pouvoirs du juge des référés qui, par définition, statue en urgence. La « jungle » a été démantelée en octobre 2016 et le campement voisin de Grande-Synthe est parti en fumé en avril dernier. Depuis, quelque 400 à 600 exilés errent dans le Calaisis.

Depuis plusieurs mois et encore plus ces dernières semaines, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer la gestion de la présence des migrants à Calais par les autorités. Un communiqué de presse du Défenseur des Droit critiquait des « atteintes aux droits fondamentaux d’une gravité inédite ». Selon son constat fait sur place à Calais, les forces des l’ordre empêchent les associations de faire leur travail, notamment en leur rendant très difficile la distribution de nourriture. Il évoque aussi la suppression de tous les points d’eaux, l’extrême difficulté à trouver un hébergement, même pour enfants et femmes enceintes, ainsi qu’une « traque permanente » empêchant les exilés de se reposer. Les acteurs associatifs de terrain dénoncent également la brutalité, voire la violence des agents. Le Bondy Blog a adressé une lettre ouverte au président de la République et pris l’initiative d’une pétition pour exiger que cessent les traitement inhumains et dégradants que subissent les exilés à Calais. De nombreuses personnalités l’ont signée : Omar Sy, Christine and The Queens, Médecins du Monde, Benoît Hamon, Jamel Debbouze, Ligue des Droits de l’Homme, Laurent Cantet, Laurent Chalumeau, Sidaction, Amelle Chahbi, Jean-Luc Mélenchon, Sonia Rolland, Yannick Jadot, Assa Traoré Rokhaya Diallo, Latifa Ibn Ziaten et pleins d’autres personnalités et associations. Au total, à ce jour, plus de 26 500 personnes l’ont signée.

« Laisser les associations continuer à distribuer les repas »

« En tout état de cause, il n’est pas possible de laisser sans aide aucune des personnes en état de dénuement total – à défaut de pouvoir les faire entrer dans les dispositifs d’aide auxquels ils peuvent légalement prétendre -, en espérant qu’elles finissent par se lasser et par partir d’elles-mêmes ailleurs », explique le juge des référés dans son ordonnance communiquée à la presse.

Dans sa décision, il enjoint la municipalité de Calais et la préfecture du Pas-de-Calais d’assurer « un accès à des dispositifs de douches et de sanitaires » ainsi que « la prise en charge des besoins alimentaires » des migrants restés sans abris dans la ville. Il leur ordonne également d’installer « au moins 10 points d’eau potable ouverts 24 heures sur 24″, et de « laisser à l’extérieur » des lieux où interviennent les associations « la présence des forces de l’ordre » pour « permettre une action humanitaire dans des conditions de sérénité indispensables ». Il oblige aussi les autorités « à laisser les associations continuer à distribuer les repas » dans les conditions déjà fixées par le juge des référés, dans une ordonnance du 22 mars dernier. Il exige enfin l’organisation de départs vers les centres d’accueil et d’orientation (CAO), pour une mise à l’abri d’urgence.

Le juge ordonne également, cette fois-ci au département, d’identifier et recenser les besoins des « mineurs non accompagnés et sans abris » et d’organiser des maraudes avec des personnes parlant leur langue pour les informer de leur droits. Obligation est décidée également d’ouvrir un lieu pour ces mineurs à Calais qui offre des « services d’accueil de jour et d’hébergement de nuit », ainsi qu’un « point de premier accueil afin (…) [qu’ils] puissent y préparer des demandes d’asile ». « Ces mesures doivent commencer à être exécutées dans un délai de dix jours », précise le tribunal administratif de Lille.

Jugement du tribunal administratif de Lille

Le préfet et la maire de Calais font appel, Nathalie Bouchart refuse d’appliquer les décisions

Préfet du Pas-de-Calais et mairie de Calais n’ont pas tardé à réagir après la publication du jugement du tribunal administratif de Lille. Pour le premier, Fabien Sudry, « les principales demandes des associations qui auraient conduit à la création de points de fixation et donc à terme à la formation d’un nouveau camp, ont été rejetées. Sur les autres points, l’État se réserve le temps de l’analyse afin d’en déterminer les suites juridiques ». Le préfet envisage donc de faire appel « au moins partiellement ».

De son côté, la maire de Calais Natacha Bouchart (LR) a fait part de sa décision « de ne pas mettre en œuvre les mesures imposées sur le plan local » par le juge pour éviter l’apparition d’un « point de fixation ». Elle précise s’être rendue « personnellement » devant le tribunal administratif, mercredi 21 juin, une première, pour « apporter le témoignage du traumatisme que [les Calaisiens] avai[ent] vécu pendant des mois et [qu’ils] ne voul[aient] pas revivre ». Par voie de communiqué, lundi soir, elle estime que les « exigences » du tribunal administratif sont « inacceptables« . Sur Twitter, elle a fait connaître sa position sur cette injonction de justice : « Considérant que la réponse humanitaire peut être apportée en dehors de Calais, nous avons décidé de ne pas appliquer les mesures locales du tribunal administratif ».

Réaction de la maire de Calais Natacha Bouchart (LR) sur Twitter

Une pénalité de 100 euros par jour de retard pour chaque mesure non appliquée

L’édile de Calais annonce ainsi qu’elle fera appel de la décision du tribunal administratif de Lille. Sauf que l’appel à cette décision prise en référé n’est pas suspensif. La commune devra donc payer une astreinte de 100 euros par jour de retard si les mesures ordonnées ne sont pas appliquées sous dix jours : 100 euros par jour de retard pour chaque mesure non appliquée.

Si Natacha Bouchart n’applique pas les mesures du tribunal administratif (art. 3 et 4), elle devra payer 100€ d’astreinte par jour de retard

« Je ne comprends pas comment elle peut dire qu’elle ne respectera pas les injonctions, s’indigne François Guennoc, responsable de l’association l’Auberge des migrants. Elle est obligée de le faire », rappelle-t-il.

Natacha Bouchart semble pourtant ne pas être isolée dans sa ligne. Gérard Collomb, nouveau ministre de l’Intérieur, s’est déplacé à Calais vendredi dernier en affirmant vouloir « se rendre compte par [lui-même] de ce qu’il se passait ici ». « On a vu que lorsqu’on laissait faire, on commençait avec quelques centaines de personnes et on finissait avec plusieurs milliers de personnes qu’on ne savait plus gérer », affirmait-il encore, appelant à ne pas ouvrir de centre d’accueil pour éviter l’effet « appel d’air ». Réponse apportée par Collomb : deux escadrons de CRS supplémentaires, soit près de 250 agents pour venir en renfort aux 400 policiers déjà présents sur place. Le ministre doit présenter un plan d’action sur la migration au chef de l’État d’ici deux semaines.

« Il y a reconnaissance d’une situation d’urgence »

Pour le reste, « c‘est une partie de nos demandes qui est satisfaite, se félicite François Guennoc. Il y a reconnaissance d’une situation d’urgence, un ordre de cesser les entraves aux distributions des associations et le fait qu’une partie de ces mesures soient mises en place dans le cadre d’une coopération et d’un dialogue entre les autorités et les associations, ce que l’on souhaite depuis longtemps ». Outre l’absence d’une injonction de créer un centre d’accueil, il regrette toutefois que le juge n’ait pas imposé « la possibilité de faire une demande d’asile à Calais ». 

Une délégation d’associations d’aide aux migrants a été reçue lundi à l’Élysée. Elles demandent la tenue prochaine d’une « conférence nationale » sur l’accueil et « une clarification de la politique du gouvernement ».

Alban ELKAÏM

Articles liés

  • Comment le coronavirus est devenu mon obsession

    Le monde subit actuellement une épidémie de coronavirus, également appelé Covid-19 et venu de Chine. Un premier Français en est décédé dans la nuit de mardi à mercredi. Chez elle, Anne-Cécile a suivi tout ça avec un mélange de curiosité et de crainte, au point que le virus est devenu pour elle une forme d'obsession... Billet.

    Par Anne-Cécile Demulsant
    Le 27/02/2020
  • Avec Causons, les réfugiés donnent des cours

    L’association Causons propose des cours de langue originaux, donnés par des personnes migrantes et réfugiées. Un dispositif original et nouveau qui permet à ces derniers d’avoir un revenu, de transmettre leur culture et leur langue et de s’insérer professionnellement. Reportage.

    Par Floriane Padoan
    Le 26/02/2020
  • Pour la première fois, le 93 débarque au salon de l’agriculture

    Ce samedi 22 février, l'édition 2020 du Salon international de l'agriculture ouvre ses portes. Pour la première fois, dans les allées du parc des expositions de la porte de Versailles, vous trouverez un stand représentant fièrement la Seine-Saint-Denis. Le BB était à la conférence de presse de présentation du dispositif.

    Par Hervé Hinopay
    Le 22/02/2020