BB : Quelle est l’importance de la constitution dans la crise algérienne ?
Jean de Saint Sernin : Il faut d’abord préciser le terme de constitution. La constitution est la norme écrite, ou non écrite, le texte placé au sommet de la hiérarchie des lois. La constitution algérienne de 1963 s’inscrit dans la perspective d’un Etat de droit et permet l’organisation des institutions politiques. Elle n’avait jamais été autant utilisée avec l’usage de l’article 102 et de la nomination d’Abdelkader Bensalah, après la démission d’Abdelaziz Bouteflika, en raison de son état de santé. Le peuple a aussi choisi de s’appuyer sur cette loi supérieure afin d’exiger l’application d’un certain nombre de droits et libertés qui ont été mis en place suite à une révision de 2016.
Longtemps la constitution algérienne a été malmenée, son application et son respect sont-ils des signes de progrès et de démocratie dans le pays ?
D’après cette norme suprême « l’armée est l’avant-garde du respect de la Constitution ». Il est donc important de souligner que cette dernière a une importance constitutionnelle particulière dans la politique algérienne. L’Algérie est un Etat qui a un pouvoir militaire constitutionnalisé. Ce dernier est un soutien du pouvoir civil. Si ce soutien cesse, alors les réformes ne peuvent qu’être encouragées et la démission du Président Bouteflika était inévitable. L’armée, par l’application stricte de la Constitution, a permis d’affirmer la démocratie dans le pays.
Si la place de l’armée dans le texte suprême algérien est affirmée, quelle est celle de l’armée française dans la constitution de 1958 ?
Inexistante.
Pourtant, elle est mentionnée dans plusieurs articles ?
Oui. L’article 15 précise que « le président est le chef des armées » et l’article 20 dispose que « le gouvernement dispose de la force armée ». Mais elle n’a aucun rôle constitutionnel. On ne trouve pas d’assimilation entre le pouvoir politique et le pouvoir militaire en France tandis qu’en Algérie il y a une fusion entre les deux.
Pourquoi l’armée ne s’est-elle pas servie plus tôt de la constitution pour écarter Abdelaziz Bouteflika ?
L’armée n’a en réalité aucun pouvoir à ce niveau-là. Seul le Conseil constitutionnel peut le faire puisqu’il a entre autres pour mission la préservation de la norme mère et de la régularité des élections. Il veille aussi au respect des droits et des libertés du citoyen, qui peut le saisir. Fondamentalement, l’armée reste placée sous la tutelle de l’Etat. On peut d’ailleurs faire un parallèle avec la constitution française dans laquelle le Président nomme également le chef suprême des armées. En Algérie, le président de la République reçoit un soutien quasi aveugle de la part de l’armée et il a fallu attendre des raisons de santé pour qu’elle se désolidarise.
Cela vous a-t-il surpris que l’armée s’appuie sur la constitution ?
Pas vraiment. Si l’Algérie affirme être un Etat de droit, elle ne peut que la respecter même si c’est venu tardivement. On ne peut que saluer la décision de l’Armée nationale populaire.
Il est rare qu’une Révolution s’appuie sur une constitution, cela apparaît même paradoxal ?
C’est tout à fait possible. Le peuple a souhaité une application stricte de sa norme suprême. Mais il est aussi possible qu’une Révolution demande un changement radical des institutions et du texte qui les crée, ce qui a été le cas en Lybie ou en Egypte par exemple. Je constate, en revanche, un autre paradoxe. La population ne peut demander un véritable renouvellement des institutions politiques si on s’en tient à la lecture actuelle de la constitution.
Faut-il donc obligatoirement une révision de cette dernière ?
La constitution actuelle ne permettra pas une révolution institutionnelle, bien que ce soit une aspiration profonde du peuple algérien.
Je pense que l’armée fera en sorte de garder son avantage
Pourquoi la constitution algérienne ne peut-elle pas permettre un changement profond du régime ?
Cette dernière exige de nombreuses conditions pour être élu président de la République. Elle exclut les candidats de moins de quarante ans, ceux qui ont une double nationalité, ou de manière plus restrictive, elle écarte les candidats nés avant 1942 qui ne justifient pas une participation à la Révolution de 1954 ou pour ceux nés après 1942, les candidats dont les parents n’ont pas participé activement à la Révolution de 1962. Le texte avait été écrit à l’époque pour que se maintienne une certaine manière de gouverner. Du coup, la personnalité qui va émerger sera un pur produit des exigences constitutionnelles.
Alors, à quoi doit s’attendre le peuple algérien désormais ?
La formulation légale est celle d’une assemblée constituante qui sera élue par le peuple directement ou par les représentants de l’Assemblée populaire nationale, et du Conseil de la nation, l’équivalent de notre Sénat. Sa mission sera la rédaction d’une nouvelle constitution. Mais on peut également assister à une voie moins démocratique. En effet, une personnalité pourrait émerger des mouvements d’opinion, se saisir des pouvoirs et imposer une constitution qu’elle aurait elle-même rédigée. C’est ce qu’il s’est passé en Egypte après l’éviction de Moubarak.
L’armée peut-elle devenir autoritaire et prendre le pouvoir ?
Elle a deux possibilités. Soit elle fait corps avec la rédaction d’une nouvelle constitution tout en posant ses conditions, soit elle ne l’approuvera pas. Cela pourra alors entraîner une prise de pouvoir militaire comme ce qu’on a déjà vu en Egypte avec l’actuel président, le maréchal Sissi. Dans tous les cas, l’armée aura évidemment un rôle à jouer durant la rédaction de cette future constitution. Je pense qu’elle fera en sorte de garder son avantage constitutionnel. Elle est la garante de l’unité de la nation algérienne et surtout elle permet de prévenir les risques de guerre civile ou d’interventions étrangères.
Comment la constitution organise-t-elle maintenant une vacance du pouvoir ?
La vacance s’organise entre les chefs politiques. L’article 102 a tout prévu. Abdelkader Bensalah, le président du Conseil de la Nation, a 90 jours pour organiser l’élection présidentielle. Elle devrait avoir lieu en juillet. Pendant ce temps, il dispose de l’essentiel des pouvoirs du Chef de l’Etat. Il ne peut cependant ni changer le gouvernement ni réviser la constitution. L’intérim permet de gérer les affaires courantes, pas d’amener un changement juridique majeur.
Pensez-vous que la révolte populaire permettra d’engager le pays dans une voie nouvelle ?
Libre au futur chef de l’Etat d’écrire l’histoire ! Mais, en l’état actuel, il ne peut y avoir de changement profond. Le prochain président sera, dans tous les cas, dans la lignée des prédécesseurs. Trois choix s’offriront à lui : continuer la même politique, proposer une révision pour satisfaire le peuple ou entreprendre la rédaction complète d’une nouvelle norme mère.
Une recommandation ?
Montesquieu disait : « Toute personne qui a du pouvoir est portée à en abuser » mais croyons en l’espèce humaine.
Propos recueillis par Romane HARAN
Edition : Philippe DOUROUX
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