« Send Them Back (renvoyez-les chez eux). » Le cri victorieux de la droite et de l’extrême droite a résonné dans l’hémicycle du Parlement européen, le mercredi 17 juin. Une joie provoquée par l’adoption d’une réforme des règles européennes en matière de retour des personnes en situation irrégulière. Le texte facilite les expulsions et ouvre la possibilité pour les États membres de conclure des accords avec des pays tiers afin d’y installer des centres de rétention pour les personnes visées par une mesure de renvoi.
Aux États-Unis, une politique similaire est d’ores et déjà en place. Les images des centres de rétention salvadoriens avaient d’ailleurs créé une vive émotion et de nombreuses critiques de la part d’ONG et d’organisations internationales.
Si les expulsions vers des centres étrangers ne sont pas prévues en France, rien n’empêchera un gouvernement futur de l’envisager. Pour comprendre les enjeux de cette réforme, Diane Fogelman, chargée des questions de migration chez Amnesty International, a répondu à nos questions.
Pouvez-vous nous rappeler ce qu’implique ce nouveau règlement européen ?
Il s’agit du règlement « retour ». Son objectif est de faciliter l’expulsion des personnes en situation irrégulière sur le territoire de l’Union européenne. Contrairement à une idée répandue, il ne concerne pas uniquement les personnes déboutées du droit d’asile, mais toute personne faisant l’objet d’une décision de retour ou d’éloignement.
Comment ces expulsions seront organisées ?
Le règlement prévoit la possibilité de créer des « centres de retour » de grande ampleur situés à l’extérieur des frontières de l’Union européenne. Le règlement prévoit la possibilité de créer des « centres de retour » situés à l’extérieur de l’Union européenne. Cette possibilité figure désormais dans le règlement
À ce stade, la France n’a pas prévu d’y avoir recours. Cependant, elle peut continuer d’organiser, comme c’est déjà le cas, des accords bilatéraux avec des pays tiers pour mettre en œuvre d’autres formes d’éloignement.
Quelles autres formes peuvent prendre ces éloignements ? Vous pensez au Royaume-Uni, qui avait un projet d’éloignement avec le Rwanda ?
En réalité, on a différents exemples. Je peux citer l’accord entre l’Italie et l’Albanie, où l’on était davantage sur un traitement externalisé des demandes d’asile hors des frontières.
On observe une forme de créativité assez malheureuse en la matière. À différentes étapes des procédures migratoires, on a déjà vu, ou au moins tenté, ce type d’expérimentation. La logique reste toujours la même : éloigner les personnes.
Ces expérimentations ont-elles atteint leur objectif ?
Que ce soit dans le cas du Royaume-Uni ou de l’Italie, ces expérimentations se sont révélées irréalisables et les dispositifs ont finalement été remis en cause, notamment parce qu’ils soulevaient des violations des droits fondamentaux.
Elles montrent que l’on dépense énormément d’énergie, d’argent et de ressources humaines dans des projets qui, par ailleurs, sont inefficaces et génèrent des violations extrêmement graves des droits humains pour les personnes concernées. Tout cela est donc très inquiétant.
Ce règlement concerne également des familles. Frontex a sorti un fascicule dédié aux enfants, pour leur expliquer la procédure d’expulsion avec des dessins… A-t-on passé un cap ?
La question centrale reste celle des garanties offertes aux personnes concernées quant au respect de leurs droits fondamentaux. Si ces centres sont mis en place, des personnes pourront être éloignées à des milliers de kilomètres de leur lieu de vie, parfois avec leurs enfants, vers des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien. Or, être en situation irrégulière n’est pas un crime.
C’est une mesure extrêmement violente et profondément cruelle
Ces personnes pourraient être détenues pendant deux ans, voire davantage. C’est une mesure extrêmement violente et profondément cruelle.
Une personne peut se retrouver en situation irrégulière pour de nombreuses raisons. En France, certaines perdent temporairement leur droit au séjour simplement parce qu’elles attendent le renouvellement de leur titre en préfecture. Cela montre la triple peine qui peut frapper certaines personnes du seul fait de leur situation administrative. Cette focalisation sur l’irrégularité est devenue une véritable obsession politique.
Que peut-on encore faire si l’on souhaite se mobiliser contre ce texte ou son application ?
Le texte doit encore franchir plusieurs étapes avant son entrée en vigueur. Il reste donc possible d’alerter et d’interpeller les autorités, même si les marges de modification sont limitées puisqu’il s’agit d’un règlement européen. En revanche, il reste possible d’agir sur les modalités de sa mise en œuvre.
Une autre manière d’agir consiste à s’informer. Beaucoup de contre-vérités circulent sur ces questions. Les rapports d’Amnesty International, Désinfox Migration ou Synergies Migrations constituent des ressources fiables.
Ce règlement va-t-il vraiment permettre d’expulser en masse ?
Il y a de fortes chances que ce règlement soit, en pratique, largement inefficace. Une partie importante des décisions de retour est contestée devant les tribunaux et un nombre significatif d’entre elles est annulé.
Aussi, beaucoup de retours dépendent des relations diplomatiques entre les États. Or, le règlement ne change rien à cette dimension. Il est donc difficile de voir comment il permettra d’augmenter significativement le nombre d’expulsions.
Hormis les considérations légales, on a parfois l’impression que la question de l’humanité des personnes concernées est totalement évacuée, qu’en pensez-vous ?
Des personnes peuvent se retrouver, du jour au lendemain, éloignées à des milliers de kilomètres, alors qu’elles ont construit ici des liens amicaux, familiaux ou professionnels. Certaines vivent ici depuis dix ans, travaillent, ont fondé une famille ou construit un réseau d’amis.
Tout cela est extrêmement déshumanisant. C’est aussi le résultat d’une banalisation progressive des discours stigmatisants.
Propos recueillis par Ambre Couvin
Photo ©EuropeanUnion2026