BEST OF. Jérôme Kerviel VS Société Générale : dernier round.

Cela fait maintenant huit ans que les mots « Kerviel », « coupable », « innocent », « il n’était pas tout seul » etc., résonnent ici ou là. Huit années que la justice nous laisse dans l’expectative, sans trancher. À croire que pour elle ce feuilleton médiatique ne doit jamais s’arrêter, sous peine de perdre tous les spectateurs qui aiment s’y mêler. D’un côté, Jérôme Kerviel, un homme mystérieux que ses détracteurs pensent « manipulateur ». De l’autre, la Société Générale, une banque aux pratiques qualifiées de « gênantes ». Fin mars, la justice a décidé de reporter sa décision concernant la tenue d’un nouveau procès. En attendant le dénouement, nous nous sommes entretenus avec l’avocat de l’ex-trader, David Koubbi.

Oumar et Pegah : L’affaire des Panama Papers a fait grand bruit en ce début de printemps. A-t-elle une quelconque incidence sur l’affaire Kerviel ?

David Koubbi : Directement aucune, sinon que l’on voit la récurrence avec laquelle la Société Générale est engluée dans des affaires où, à la fin, « ce n’est pas de sa faute », « elle ne savait pas », « ses contrôles ont été défaillants », « elle n’a pas vu ou pas compris ». Au cas d’espèce, s’agissant de Panama Papers, Frédéric Oudéa, Président Directeur Général de la Société Générale déclarait sous serment, devant une commission d’enquête au Sénat : « Nous n’avons plus aucune activité au Panama ». Nous savons aujourd’hui, grâce au travail de journalistes, que c’est faux.

Pegah : La Société Générale a déclaré qu’elle déposait plainte pour diffamation contre Jérôme Kerviel, Jean-Luc Mélenchon et vous-même, alors que les récentes révélations dans l’affaire Panama Papers la mettent en cause directement. C’est assez inhabituel de poursuivre un avocat en diffamation… Cette plainte a-t-elle été déposée ?

Comme je le disais à l’instant, Frédéric Oudéa a déclaré en avril 2012, sous serment, que la Société Générale n’avait plus aucune implantation ou activité au Panama. Cette déclaration a eu lieu devant la Commission parlementaire sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale. Il répondait aux questions du Président de ladite Commission, le Sénateur Philippe Dominati, et du Rapporteur, le Sénateur Éric Bocquet. Les éléments mis en lumière par le scandale des Panama Papers montrent que ces déclarations ne correspondent pas à la réalité. Je suis l’avocat du Sénateur Éric Bocquet, qui ne prend pas à la légère qu’une telle réponse ait été faite devant la représentation nationale. L’enseignement qu’il convient d’en tirer est le suivant : cette banque semble prête à tout pourvu que cela lui permette de ne pas faire face à ses responsabilités. On parle de près de 1000 comptes ouverts dans des paradis fiscaux et vous aurez compris, je pense, que les schémas mis en œuvre n’ont pas exactement été conçus pour favoriser le respect des lois fiscales françaises… Et l’intérêt collectif.

La procédure interne du Sénat a été mise en œuvre et Frédéric Oudéa va être convoqué de nouveau pour s’en expliquer. Nous attendons donc avec attention. C’est dans ce contexte que Société Générale a déclaré déposer plainte contre nous et je ne sais pas si celle-ci a été déposée, ou s’il s’agit là d’un effet d’annonce supplémentaire. En effet, nos adversaires appliquent une stratégie « à la papa » comme on faisait dans les grandes affaires des années 80 ou 90 et qu’il s’agissait de défendre de puissants ministres accusés de corruption ou de détournements de fonds… Ils n’ont pas perçu le profond changement social qui conduit nos concitoyens (leurs clients pour partie) à regarder l’information de façon attentive, critique et intelligente, accompagnés en cela par la fluidité de l’information disponible sur les réseaux sociaux, dont nos adversaires ne savent manifestement pas se servir autrement que de façon institutionnelle. Si cette plainte en diffamation est déposée par la Société Générale, ils créeront un théâtre d’opérations supplémentaire qui nous permettra de faire la démonstration de ce que nous avançons. Dire – comme c’est mon cas – que « la Société Générale a bénéficié de réseaux et d’appuis pour manipuler la justice » serait effectivement diffamatoire si d’une part cela était faux et si, d’autre part, nous étions dans l’incapacité de le prouver.

Pegah : Une tribune de 80 personnalités a été publiée par Marianne le 22 avril 2016, appelant la Société Générale à abandonner sa plainte tout en « exigeant des mesures efficaces contre la ‘participation’ de banques françaises à l’évasion fiscale ». Quelle est votre réaction ?

Je crois qu’il s’agit là de l’illustration de ce que j’évoquais précédemment. Tout le monde a compris ce qu’était la Société Générale et ses dirigeants. Pour la banque, clamer le contraire est une option, je ne suis pas certain que ce soit la meilleure alors qu’il lui suffit de reconnaître ses torts et de s’interdire pour l’avenir ces pratiques qui ne leurrent manifestement plus grand monde. Les voies de ces personnalités nous montrent que nous ne sommes plus seuls ainsi que nous l’avons été pendant longtemps, lorsqu’il s’agissait d’expliquer cette monumentale arnaque, montée avec autant d’inélégance. Je tiens d’ailleurs à remercier chacune d’elle. Nous recevons des tombereaux de messages de soutien nous disant, si ce procès en diffamation devait avoir lieu, « je veux en être », « je dis comme vous ».

Pegah : Le 21 mars dernier, l’affaire Kerviel a été relancée. Pouvez-vous nous expliquer ce qu’il s’est passé ?

La Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales a rendu un délibéré au terme duquel non seulement elle ne rejette pas la requête de Jérôme Kerviel, mais, qui plus est, elle souhaite attendre que les plaintes que nous avons déposées contre la Société Générale – à savoir faux et usage de faux, escroquerie au jugement, subornation de témoin – aillent à leurs termes avant de se prononcer. Ce qui, pour nous, est parfaitement satisfaisant. Je vous renvoie à cet égard à la tribune signée par de hauts magistrats demandant la révision de la condamnation de Jérôme Kerviel.

Oumar : En janvier dernier, Nathalie Le Roy, ancienne commandante de la Brigade Financière, faisait part de ses doutes au sujet de l’enquête. Est-ce cet événement qui vous a donné envie de repartir au combat ? Quels sont les nouveaux éléments à votre disposition ?

Rien n’est de nature à affecter le goût que Jérôme Kerviel et ses avocats ont pour le combat. Cet élément nouveau est primordial puisque c’est sur le travail de cet officier de police judiciaire que le dossier à été bâti en 2008. Au-delà de ce que vous indiquez, l’enquêtrice en charge de l’affaire a fait part de sa « certitude » quant au fait que la Société Générale avait connaissance des activités de Jérôme Kerviel. Si la banque savait, il n’y a donc pas de « dossier Kerviel ».

Pegah : Vous avez rendu public l’existence d’un enregistrement qui vous a été remis par la commandante de police Nathalie Le Roy et où la Procureure en charge de l’affaire dénonce une procédure manipulée par la Société Générale, quelles suites ont été données par la justice ?

Aucune. Strictement personne ne nous a demandé communication de ces enregistrements ou de leur contenu. Quand je dis personne, je vise la Présidence de la République (le Président de la République François Hollande, premier magistrat de France et constitutionnellement le garant du bon fonctionnement des institutions de la Nation), la garde des Sceaux Christiane Taubira ou son successeur actuellement en poste, Jean-Jacques Urvoas, le Ministère Public (autorité de poursuite, avocat de la société française, en théorie), les juges d’instructions, les présidents des juridictions saisies… Personne. Hop, comme si ça n’existait pas. Le Commandant Nathalie Le Roy doit être protégée en sa qualité de lanceur d’alerte. Elle a fait preuve d’un courage et d’une probité hors du commun. Le Président Hollande a d’ailleurs déclaré cette semaine à la faveur de cet honteux procès visant Antoine Deltour dans l’affaire LuxLeaks, qu’il fallait « protéger les lanceurs d’alerte ».

Pegah : Et ?

Et rien. Nos dirigeants devraient commencer à s’habituer à l’idée que nous sommes là, que nous sommes Français, que nous ne partageons pas leur goût pour la parlotte politique. Nous voulons leurs actes.

©Julien Autier

Oumar Diawara et David Koubbi discutent de l’audition de Frédéric Oudéa. © Julien Autier

Oumar : Dans ce conflit entre Jérôme Kerviel et la Société Générale, certains observateurs donnent parfois l’impression qu’il s’agit de compter les bons et mauvais points de chacun. Quels sont, selon vous, les torts des deux partis ?

Pour nous il ne s’agit pas de bons ou de mauvais points, il s’agit de faire en sorte que la loi s’applique aux banques en général, et à la Société Générale en particulier. Et croyez-moi, on en est loin. Le tort de Jérôme Kerviel est indéniablement d’avoir participé, en tant que trader junior, à ce système, mais il n’y a rien relevant du droit pénal. Le tort de la Société Générale a été de se faire passer pour une victime. Et quand on est une victime, on ne ment pas, on ne triche pas, on ne manipule pas la justice, on ne paye pas des témoins sept années de salaire fixe pour se taire.

Pegah : Sur la base d’une perte de 4,9 milliards d’euros, la Société Générale a perçu, en 2009 et en 2010, plus de 2 milliards d’euros de la part de l’État (au titre du remboursement accordé aux entreprises victimes de fraude). Une reconnaissance de la responsabilité civile induirait la restitution totale ou partielle de cette somme. Quel est votre commentaire là-dessus ?

Une perte de 4.9 milliards d’euros ? Basée sur quelle expertise indépendante ? Aucune. Ce chiffre a été donné par la Société Générale sans que quiconque ne cherche à le questionner… Ce qui est pour le moins singulier. Aujourd’hui, nous savons dans ce dossier (et dans d’autres d’ailleurs) le crédit qu’il convient d’apporter à la parole de cette banque. En 2008, il en était autrement : la banque est parvenue à se tailler un statut d’expert, cru sur parole, alors que les derniers dénouements démontrent la manipulation de la Société Générale au préjudice de la justice. J’attends que nos dirigeants nous expliquent pourquoi ils ne récupèrent pas cette somme. Ils ont toute notre attention.

Pegah : L’instance de contrôle des banques avait sanctionné la Société Générale pour « défaillance de ses systèmes de contrôle » en 2008. De quelle façon la justice en tient-elle compte ?

La banque a effectivement été condamnée à une amende de 4 millions d’euros pour défaillance de ses systèmes de contrôle, mais en réalité, les contrôles de la Société Générale étaient parfaitement opérants puisque pas moins de 74 alertes ont retenti sur le périmètre d’activité de Jérôme Kerviel, et que sa ligne hiérarchique l’a laissé prendre de plus en plus de risques. Peut-être en aurait-il fallu une soixante-quinzième pour faire un compte plus rond ? Ce blabla de défaillance des systèmes de contrôle arrange en définitive la Société Générale qui dit « je ne suis pas responsable, je suis défaillante ». On connaît cette chanson sur le bout des doigts. C’est à chaque fois la même chose quand une banque est engluée dans un scandale financier : elle paye une amende et brûle un trader. C’est élégant.

Pegah : Vous dénoncez des rapports de promiscuité entre la justice, les politiques et certains journalistes. Comment se sont-ils manifestés durant l’affaire ?

Vous dites « promiscuité » tandis que j’évoque une justice manipulée par des réseaux que nous identifions parfaitement bien. Ces gens ne conçoivent pas d’être mis en face de leurs responsabilités, alors ils usent de leurs réseaux pour truquer les procédures et en sortir blanchis. Alors je comprends bien que nos adversaires ricanent en agitant la fameuse « théorie du complot », mais désormais, cela devient plus compliqué pour eux puisque ces révélations ne viennent pas seulement de nous, mais également de la Section financière du Parquet de Paris, dont la Procureure de la République, en charge des poursuites contre Jérôme Kerviel, explique avec une grande précision pourquoi le dossier a été manipulé, par qui, quand et comment. Je comprends parfaitement l’inquiétude de mes adversaires qui, à l’accoutumée, préfèrent que leurs agissements demeurent secrets. Là, c’est raté.

Oumar et Pegah : Huit longues années. On peut dire que vous êtes au beau milieu d’une guerre d’usure… Qu’est-ce qui vous porte encore aujourd’hui ?

Nous ne sommes en rien usés. Je suis devenu avocat pour servir la Justice, pas pour laisser prospérer de médiocres arrangements entre amis au détriment du peuple français. Il y a, dans ce dossier, absolument toutes les composantes faisant que j’ai décidé d’exercer ce métier. Ce qui nous porte, c’est la fin de l’histoire, quand la Société Générale et ceux qui l’ont aidée à manipuler la justice auront l’air de ce qu’ils sont. Je ne suis pas favorable aux lynchages médiatiques et aux carambouilles qui conduisent à en brûler un par-ci par-là, pour que le système continue de dysfonctionner.

Oumar : Derrière ces 4,9 milliards d’euros se cache un homme qui mène un combat depuis plusieurs années. Dans quel état d’esprit se trouve Jérôme Kerviel ?

La seule chose qui compte, c’est qu’il ne s’arrêtera pas tant qu’il ne sera pas pleinement rétabli dans ses droits. Entre lui et moi, nous appelons ça des « états d’âme » et aucun de nous deux n’en est friand alors on avance chaque jour et on dit que tout va bien, en toutes circonstances. Jérôme est un personnage exemplaire, d’une grande honnêteté, c’est un très beau combattant.

Oumar : Certains définissent Jérôme Kerviel comme étant un « manipulateur », n’avez-vous pas parfois l’impression de vous faire l’avocat du diable ?

C’est une question que vous devriez poser à Jean Veil, Jean Reinhart et François Martineau, ils sont les avocats de la Société Générale, je suis celui de Jérôme Kerviel.

Oumar : En juin, parallèlement au verdict, sortira un film sur cette affaire. Intitulé « L’outsider », il s’inspirera du livre de Jérôme Kerviel. Pensez-vous qu’il aidera à changer l’opinion publique ? L’opinion de la justice ?

Je crois pouvoir dire que l’opinion publique sait désormais ce qu’il en est. Ce film tend à expliquer une mécanique. Nous avons choisi de donner notre confiance à Christophe Barratier et le travail qu’il a fait, sans parti pris, ne trahit pas cette confiance.

Oumar et Pegah : Qu’attendez-vous de l’issue de ce procès ? Que la Société Générale soit sanctionnée ? Qu’elle s’excuse ? Ou que justice soit rendue ?

J’attends la vérité. J’attends que la Société Générale rembourse les 2.2 milliards d’euros d’argent public qu’elle a indûment touché. Ces 2.2 milliards appartiennent aux Français. J’attends la réhabilitation de Jérôme Kerviel. J’attends que le droit soit respecté.

Pegah : Quelles conséquences en tirez-vous sur l’époque dans laquelle nous vivons et quelles seraient les solutions à apporter selon vous ?

Je suis à titre personnel particulièrement préoccupé par le fait que notre pays est pillé par un tout petit nombre d’indélicats qui, le plus souvent, le font au nom du droit. C’est intolérable. Je me demande où sont nos politiques et quand ils vont commencer à agir. Le risque pour eux est majeur : à défaut de faire ce pour quoi nous les avons mis là, il sera de plus en plus clair pour le peuple que nos dirigeants laissent faire en servant un intérêt indiscutablement contraire à l’intérêt général. Nous leur demanderons alors à quelle fin. Ne pas être crus lorsque seuls Jérôme Kerviel et moi-même dénoncions ce procès manipulé est compréhensible. La Commandante de Police ajoute des éléments en ce sens, la Procureure en charge de l’affaire le dit également, des magistrats posent des questions, des personnalités, de nouveaux témoins… Et, plus important que tout : nos concitoyens. Je demande par conséquent au Ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, de se saisir de ce scandale et de mettre de l’ordre dans l’institution qu’il dirige, comme c’est son rôle. Nous ne demandons pas une faveur, nous demandons l’application de la loi à cette banque ainsi qu’à ceux qui l’ont aidée à manipuler la justice. Que les responsables soient poursuivis, jugés et condamnés pour ce qu’ils ont fait. À ne pas le faire, nos dirigeants feront la démonstration de leur appartenance à ce qui exaspère les Français, leur appartenance à ce que nous combattons et qui gangrène la France. Il est indispensable de se doter d’une justice indépendante, socle premier d’une démocratie.

Propos recueillis par Oumar Diawara et Pegah Hosseini
Article initialement publié le 30/04/2015.
Huit ans en huit dates :
  • 24 janvier 2008 : La Société Générale accuse Jérôme Kerviel de fraude s’élevant à 4,9 milliards d’euros. La banque le met à pied et porte plainte.
  • 4 juillet 2008 : La Société Générale reçoit un blâme de la Commission bancaire ainsi qu’une amende de 4 millions d’euros. La Commission parle de « carences graves du système de contrôle interne ».
  • 31 août 2009 : Jérôme Kerviel est renvoyé en correctionnelle. Il est accusé d’abus de confiance, de faux et usage de faux et d’introduction frauduleuse de données dans un système automatisé.
  • 5 octobre 2010 : Jérome Kerviel est jugé seul responsable de la perte. La justice le condamne à 5 ans d’emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, et à 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts.
  • 9 octobre 2010 : La Société Générale est visée, car celle-ci aurait eu droit à une déduction d’impôt de 1,7 milliard d’euros à la suite de la perte.
  • 19 mars 2014 : La Cour de cassation rejette le pourvoi demandé. La condamnation devient alors définitive. Les dommages-intérêts sont cependant annulés.
  • 19 mai 2014 : Après deux mois de marche entre Rome et Paris, Jérôme Kerviel est emprisonné à Nice.
  • 17 Janvier 2016 : Chantal de Leiris, ancienne vice-procureure du Parquet de Paris, déclare dans un enregistrement clandestin que l’enquête avait été manipulée par la Société Générale.

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