Ces mercredi 21 et jeudi 22 février se tient le procès en correctionnel de quatre policiers du 12ème arrondissement de Paris. Plusieurs jeunes de la cité Rozanoff les accusent de violences volontaires. Le procureur de la République parle de « dysfonctionnements graves » dans leur commissariat. 

« Trois à quatre contrôles d’identité par semaine en moyenne ». C’est le quotidien de Yassine M., jeune habitant de la cité Rozanoff dans le 12eme arrondissement de Paris. Parfois, ces contrôles sont accompagnés de coups et d’insultes après ou avant une virée au poste et de palpations et de fouilles pudiquement qualifiées d’humiliantes quand il s’agit, selon le récit du plaignant, de doigts dans les fesses. Aujourd’hui Yassine M. a 21 ans mais ce quotidien il raconte le subir depuis son adolescence. C’est cette violence sur mineurs qui est reprochée aux quatre policiers assis sur le banc des accusés, ce mercredi 21 janvier, alors que s’ouvre leur procès.

Des victimes de 15 et 17 ans 

Tout commence en décembre 2015, par une plainte collective déposée par 18 adolescents, tous âgés de 13 à 17 ans dont Yassine M. Elle vise une douzaine de policiers d’une brigade du Groupe de Sécurité de Proximité (GSP) du 12ème arrondissement de Paris, dite brigade des « Tigres« . C’est l’écusson en forme du félidé qui explique ce surnom. 

La plainte collective recense 44 griefs à l’encontre des policiers sur une période allant de l’été 2013 à l’été 2015 : agressions verbales, physiques et sexuelles lors des contrôles d’identité, arrestations arbitraires, séquestrations, discrimination et abus d’autorité de la part de ces agents dépositaires de l’autorité publique. 

Seuls trois faits seront finalement retenus par le parquet, incriminant quatre policiers. Face à eux, les parties civiles : Yassine M., 17 ans au moment des faits et Julie B., âgée de 17 ans aujourd’hui, 15 à l’époque.

« Mon fils ne voulait pas venir parce qu’il a peur …peur que ça soit pire après »

La salle d’audience n’est pas très grande, le public s’entasse à l’intérieur. Nombreux sont les habitants du 12ème qui ont fait le déplacement pour soutenir Julie et Yassine. Une mère regrette que son fils de seize ans et demi ait renoncé à venir. « Il lui est arrivé des choses similaires, il m’en a déjà parlé. Mais il ne voulait pas venir parce qu’il a peur …Peur que ça soit pire après », lâche Najate.

Brahima K. est le papa d’un des 18 enfants à avoir initialement porté plainte. Il raconte les « fouilles à répétition, les palpations et les contrôles d’identité » subis par son fils, sans motif valable. « C’est important d’être là, pour voir comment ça se passe. C’est essentiel que les enfants puissent être tranquilles », souligne-t-il. Lui déplore que son fils n’ose plus se balader dans la rue de peur d’avoir affaire aux forces de police, préférant « prendre le métro même si c’est juste pour se rendre à côté ». Depuis, le quartier de la cité Rozanoff a même vu émerger un observatoire des violences policières à initiative citoyenne.

Une trentaine de jeunes n’ont pas osé aller jusqu’au bout

Pourtant, avant que les récits ne se transforment en plainte, la parole de ces jeunes a mis du temps à émerger et il a fallu gagner la confiance des enfants pour recueillir leurs mots. Les éducateurs de l’association Soleil, créée en 1978 et agissant dans la protection de l’enfance, connaissent bien les jeunes du quartier. En dehors du cadre familial, c’est vers eux que les premiers plaignants confient leurs récits. Omer est militant et cofondateur de la MC.DS (maison communautaire pour le développement solidaire). Il se souvient du visage marqué par un mélange de rage, de révolte et de détresse d’un adolescent de 15 ans qui venait de subir une palpation des testicules. Ou de ce petit frère qui avait dénoncé les violences subies par son grand frère de 16 ans, à la parole tétanisée et aux pensées « suicidaires ». « Certains nous racontaient que les policiers leur demandaient quel effet ça faisait lorsqu’ils leur passaient le doigt dans la raie des fesses » raconte-t-il « alors que ce sont des adolescents, en pleine réflexion sur leur corps ».

Afin d’assurer une neutralité dans la collecte des témoignages de ces mineurs, deux personnes de la clinique juridique de Sciences Po Paris viennent à leur rencontre. « Une cinquantaine de témoignages ont été recueillis » détaille Omer « mais une bonne trentaine de jeunes qui nous ont parlé n’ont pas osé aller jusqu’au bout ».

« Buzz médiatique » et instrumentalisation de la justice, selon la défense des policiers

Au devant de la salle, les quatre accusés et leur unique avocat, Me Jérôme Andrei, sont à la gauche de la présidente du tribunal, tandis qu’à sa droite, sous les fenêtres de la Xème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Paris, se trouvent Yassine, Julie et sa maman, accompagnés de sept avocats. Deux d’entre eux, Me Slim Ben-Achour et Me Félix De Belloy, qui représentent les victimes, sont connus de ces affaires impliquant les policiers dans leurs rapports avec les jeunes notamment dans les quartiers. Ils avaient d’ailleurs obtenu la condamnation de l’Etat par la Cour de Cassation en novembre 2016 pour discrimination dans les contrôles d’identité. Aujourd’hui, ils ont vu leurs rangs renforcés par la présence d’un avocat de la Ligue Des Droits de l’Homme, Me Michel Tubiana.

L’avocat des policiers, Me Jérôme Andrei, dit regretter la « surmédiatisation » de l’affaire. Pour lui, la plainte collective avait « pour but de créer le buzz médiatique » et dénonce une instrumentalisation de la justice. Il fait écho sans le mentionner des vidéos issues des caméra-piétons des policiers de cette brigade du 12ème publiées par Mediapart et Le Monde. Elles révèlent la pratique banalisée de la palpation de sécurité des jeunes du quartier, mais plus encore, les tensions entre eux et la police dans le cadre de contrôles d’identité répétés voire abusifs.

L’audience commence par une nouvelle : le parquet général classe définitivement sans suite les autres cas recensés dans la première plainte.  « L’histoire ne s’arrêtera pas là », affirme Me Slim Ben-Achour, « Nous donnerons des suites à la position du parquet ».

Coups sur Yassine M. et certificat médical

Le premier cas de violence retenu remonte au 5 juillet 2014 : Yassine M., 17 ans, rentre du supermarché et aperçoit des policiers procédant à un contrôle d’identité sur trois de ses amis. Il s’approche et tente d’apaiser la situation. Sans succès. Il est rattrapé par un policier alors qu’il commence à tourner les talons. « Tu viens avec nous ». Alors qu’il est assis dans le véhicule de police, Yassine dit avoir reçu un coup de tête d’un policier.

Au poste, trois agents l’emmènent dans une salle de fouille. Yassine est sommé de vider ses poches. L’un des policiers s’empare de son portable et parcourt les photos de l’adolescent. Il lui demande de lui dire qui « deale » dans le quartier. Devant l’absence de réponse satisfaisante du mineur, les coups pleuvent. Celui sur la joue gauche sera encore visible en sortant du commissariat… trois heures après y être entré. C’est ce qui pousse Yassine à se rendre à l’hôpital Trousseau pour obtenir un certificat médical où la marque sur la joue gauche sera mentionnée ainsi qu’un hématome.

Thomas F., le policier, va jusqu’à mettre en doute la véracité du certificat médical de Yassine M. « Vous faites état d’une complaisance du médecin qui a rédigé ce certificat?, lui demande alors la présidente. « Tout est possible, pour moi, je ne peux pas expliquer comment il peut y avoir ce certificat », répond l’agent. La juge souligne que les conclusions de l’enquête de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale, la police des polices, ndlr) viennent corroborer certains propos, faits et détails de Yassine M. « Comment expliquez-vous avoir été personnellement mis en cause pour ces faits, de manière réitérée ? Y-a-t-il des antécédents particuliers, des crispations?«  »Non« , répond Thomas F., sans plus de précision. 

Le ton monte entre les avocats des plaignants et celui de la défense face à l’accusation à demi-mot du policier d’une possible falsification du certificat médical. Yassine dit avoir été frappé pendant cinq à dix minutes et ce, à plusieurs reprises, aux bras et aux flancs, des deux côtés. Pourquoi ne pas en avoir parlé à l’IGPN, demande l’avocat de la défense. « Peur des représailles », expliquent les parties civiles. Me Jérôme Andrei enchaîne. « Vous dîtes avoir été frappé pendant 5 à 10 minutes, plusieurs fois, pourquoi le certificat ne fait état que d’une marque ? », demande à Yassine M. Me Jérôme Andrei. C’est Me Michel Tubiana qui prend la parole cette fois. « Il vous répondra quand il aura fait médecine ».

« Ce n’est pas facile pour les jeunes de porter plainte contre la police. J’ai déjà essayé une fois »

La juge demandera à Yassine pourquoi avoir pris la peine d’être allé à l’hôpital sans porter plainte ? « Ce n’est pas facile pour les jeunes de porter plainte contre la police. J’ai déjà essayé une fois ». Une constance dans ce type d’affaires de violences policières qui, toutes, soulèvent la difficulté pour les victimes d’enregistrer leur plainte auprès de l’institution dont elles dénoncent les pratiques. Me Slim Ben Achour enfonce le clou. « Même s’il y a effectivement eu une enquête de l’IGPN, ce n’est pas sérieux de ne pas avoir d’instance indépendante ». 

« Vous dîtes recevoir chaque semaine un doigt dans les fesses, pourquoi devant l’IGPN vous ne vous en plaignez plus ?, demande l’avocat de la défense à Yassine. « Oui, à chaque palpation, on touche mes parties intimes. Et je me plains à chaque fois », répondra simplement le jeune homme. Interrogé par son avocat, Yassine M. affirmera que lors de son premier contrôle d’identité il avait « 13, 14 ans » précisant que ces contrôles avaient lui « 4 à 5 fois par semaine en moyenne. »

« On a procédé au rituel de vérification »

Pour l’avocat des policiers, Me Jérôme Andrei, c’est clair, les agents faisaient leur travail. On évoque les riverains, ceux qui se plaignent auprès de la police pour des troubles à l’ordre public et des nuisances ainsi que des bandes de jeunes qui séviraient dans le quartier.

Appelé à la barre, le premier policier, Thomas F. rappelle les missions au sein de la Brigade. « Notre travail à nous, c’était plutôt la sécurisation », raconte celui qui a travaillé au sein de la brigade d’octobre 2009 à juillet 2015. Travaillant entre 16h et minuit, la Brigade est chargée de la prévention de la délinquance. S’ils étaient présents ce soir-là, c’est parce qu’ils ont été appelés pour l’explosion d’un mortier. « Arrivés au commissariat, on a procédé au rituel de vérification », poursuit le policier avant que la juge ne l’interrompt. « Je ne suis pas sûre qu’on puisse parler de rituel ». 

« Des dysfonctionnements graves » au commissariat du 12ème arrondissement selon le procureur de la République de Paris

Le contrôle et la vérification d’identité sont encadrés par l’article 78-2 du code de procédure pénale : or, ici, rien n’a été respecté. C’est ce que souligne François Molins, procureur de la République de Paris, dans un courrier de mai 2017 évoqué en début d’audience par la présidente du Tribunal et cité par Me Félix De Belloy. Dans sa missive adressée à Jacques Meric, directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, François Molins évoque des « dysfonctionnements graves » au sein du commissariat du 12ème arrondissement concernant les contrôles d’identité et « l’absence systématisée de rédaction de procédure de vérification d’identité « . Et de rappeler que « toute conduite au poste hors des cadres prévus par la loi peut donner lieu à des poursuites sur le fondement de l’article 432-4 du code pénal pour atteinte à la liberté individuelle par dépositaire de l’autorité publique« . Yassine M. n’a signé aucun procès-verbal en quittant le commissariat. Pourtant, le registre fait bien état de son entrée, pointera la juge.

Case « indésirables » dans le logiciel policier

Une main courante a été rédigée ce jour-là par les policiers. Le mot « indésirable » y revient plusieurs fois. « C’est un terme policier… », explique le nouveau policier appelé à la barre, le brigadier-chef du Groupe de Sécurité de Proximité. « Donc les ‘indésirables’ ce sont les jeunes ? », demande Me Félix de Belloy. « Ca peut être n’importe qui, des SDF, etc. Tout ce qui trouble à l’ordre public ». « On vous a appris ce que signifie indésirable dans le code pénal?« , poursuit Me Michel Tubiana au policier. « Pas du tout« , lui répond-il. « Oui, parce que ça n’y figure pas ».

Interrogé par Me Slim Ben Achour, le brigadier-chef confirme avoir une case « indésirable/perturbateur » dans son logiciel de travail. Une notion qui n’existe pas dans le droit. « Dans votre logiciel, il y a une case ‘indésirables’ ? », demande l’avocat de Yassine. « Dans nos missions, quand on est commandés, c’est pour aller sur des indésirables ». « Mais y-a-t-il une case ‘indésirable’ ? », insiste l’avocat. « Je pense oui. Indésirables/perturbateurs« , confirme le policier.

Derrière ses clients, Me Jérôme Andrei invoque le laps de temps entre le moment des faits et le procès qui serait responsable de la confusion dans le souvenirs de ses clients policiers. « Est-il probable que si vous n’avez aucun souvenir particulier de cette journée, c’est qu’il n’y avait rien de particulier? ». Rires jaunes dans la salle.

L’audience se termine vers 13h. En sortie, Me Slim Ben Achour interroge cette notion d’ « indésirables« .

« Est-ce que c’est comme ça qu’on éduque nos enfants, c’est comme ça que les institutions, la police doit se comporter avec des futurs citoyens ? Y-a-t-il une dimension discriminatoire ? Pourquoi ces gamins sont contrôlés 4,5 fois par semaine à 13, à 14 ans? Quel est le sens de tout cela ? », proteste-t-il. Dans les textes, nulle part il est indiqué que les policiers pouvaient contrôler, vérifier, violenter les personnes parce qu’elles sont « indésirables » (…) Qu’est ce qu’un indésirable? C’est un jeune des quartiers ? C’est un jeune issu de l’immigration, on ne sait pas mais il y a quelque chose à creuser. L’évidence pour nous c’est que cette chose à creuser ne sera pas légale ».

L’audience reprend ce jeudi 22 février à 13h30 au palais de justice de Paris. Yassine M. livrera un autre récit : il accuse un autre policier de cette même brigade de l’avoir plaqué au mur et frappé le 3 janvier 2015. Julie B. sera aussi entendue. Elle accuse un policier de l’avoir poussée et frappée à l’aide d’une matraque en mai 2015 alors qu’elle s’interposait pour défendre l’un de ses amis, lors d’un contrôle d’identité.

Amanda JACQUEL

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