Quand la religion et la tradition s’en mêlent, la femme et l’homme musulmans ne peuvent pas vivre ensemble sans être mariés. Il faut avoir la bénédiction des parents et de la communauté, pour ne pas être renié ou montré du doigt. Le plaisir n’est pas chose facile. Seule façon d’y accéder dans les règles : le mariage religieux. C’est le ticket gagnant pour le jackpot : pouvoir faire l’amour en toute bonne foi.

Pas besoin de la mairie et de la paperasse pour célébrer un mariage religieux : il faut la dote, des témoins et bien sûr, l’imam. Mais ce régime-là, c’était valable, croyait-on, avant le 7 juin 2008. Car ce jour-là, un imam à été condamné par le tribunal correctionnel d’Orléans. Il a été reconnu coupable d’avoir « célébré des mariages religieux sans avoir la preuve irréfutable que les mariages civils ait été prononcés ».

Si les réquisitions à son encontre demandaient la prison avec sursis, l’homme de foi à été condamné à 1500 euros d’amende. Et comme il a refusé de faire appel, ce jugement risque maintenant de faire jurisprudence. Comment la justice a-t-elle mis la main là-dessus ? C’est qu’après avoir unis religieusement des couples sans papiers, ces derniers se sont vite adressés à l’état-civil français afin d’obtenir un mariage en bonne et due forme.

Un petit cours d’histoire s’impose. Jusqu’en 1792, la France n’a connu que le mariage religieux. La première application officielle du mariage civil émane d’une loi du 20 septembre de cette année-là, qui instaure également l’état-civil. Depuis cette date, le mariage religieux n’a aucune légitimité juridique. Pour l’anecdote, Napoléon Ier épousa Joséphine de Beauharnais en mariage civil le 9 mars 1796 à Paris.

Que dit le code civil sur le mariage religieux ? Rien. Seul le mariage civil prévaut. Et pour faire admettre cette union, il faut impérativement qu’elle soit célébrée publiquement et devant l’officier compétent.

Si on veut trouver une trace de religion dans la loi, il faut se pencher sur le code pénal. L’article 433-21 dit : « Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. » C’est ce texte de loi qui a permis au juges de trancher dans l’affaire de l’imam.

En revanche, et ce presque dans tous les pays musulmans, le mariage religieux et le mariage civil sont obligatoires. Généralement, la cérémonie religieuse précède les formalités civiles. Dans le reste du monde, citons le cas d’Israël. Dans ce pays, seuls les mariages religieux (devant un rabbin pour les juifs, un imam pour les musulmans et un prêtre pour les chrétiens) sont admis. Le mariage civil n’est pas célébré sur le territoire israélien, mais toutefois, Israël reconnaît les mariages effectués à l’étranger (en général sur l’île voisine de Chypre). Cela permet aux Israéliens ne voulant pas, ou ne pouvant pas se marier devant une institution religieuse, de le faire à l’étranger, et de se voir reconnus comme mariés dès leur retour.

Nicolas Fassouli

Nicolas Fassouli

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