Fin avril, une octogénaire rennaise porte plainte pour récupérer son logement, occupé depuis près de deux ans par une quinzaine de jeunes squatteurs. Les médias se saisissent de l’affaire et prennent pour la plupart le parti de la vieille dame, dénonçant une législation trop favorable à ces occupants sans droit ni titre.
“Bienvenue chez moi! C’est un appartement que j’occupe depuis deux ans,” sourit Aladin en commençant la visite. Dans la première pièce, des objets en tout genre. Des sculptures, des meubles récupérés dans la rue, des mégots de cigarettes écrasés dans les assiettes. Dans la chambre attenante, avec balcon et vue sur les toits de Paris, un matelas trône sur un empilement de palettes de chantier. Les murs sont couverts d’inscriptions et de graffitis, vestiges de la dernière soirée.
“On a voulu faire une petite fête avant de partir,” s’amuse Aladin, cheveux longs et barbe fournie. Après avoir épuisé tous les recours juridiques, ce trentenaire et ses amis ont reçu il y a quelques jours un avis d’expulsion définitif. “On s’y attendait, c’est la procédure classique,” commente-t-il, précisant qu’il a déjà trouvé un autre logement dans le 9e arrondissement. Aladin navigue ainsi de squat en squat, au gré des procédures judiciaires. Parfaitement conscient de ses droits, il sait qu’il peut rester un à deux ans dans chaque lieu.
Mais le jeune homme, qui se promène fréquemment dans les rues parisiennes à la recherche de nouveaux lieux à investir, s’est fixé une limite bien claire : pas de squats de domicile. A chaque fois qu’il pénètre dans un logement avec des meubles ou des effets personnels à l’intérieur, il ressort sur-le-champ. “C’est comme violer l’intimité de quelqu’un. Je ne connais personne, en tout cas dans les collectifs de squatteurs que je fréquente, qui ait déjà enfreint cette règle,” assure celui que ses pairs surnomment “le meilleur ouvreur de squats de la capitale”.
2,6 millions de logements et 4 millions de mètres carrés de bureaux inoccupés
Même son de cloche du côté de l’association Droit au logement, le DAL. “Si quelqu’un occupe le domicile d’autrui, ce n’est plus un squatter,” affirme son président Jean-Baptise Eyraud. En revanche, pour lui, l’occupation de biens immobiliers vacants est légitime. “Il y a beaucoup de logements vides, et beaucoup de gens dehors,” martèle-t-il, chiffres à l’appui. Selon l’INSEE, il y aurait aujourd’hui en France plus de 2,6 millions de logements et près de 4 millions de mètres carrés de bureaux inoccupés.
Pour le DAL, la législation actuelle sur la répression des squatteurs est déjà suffisante, notamment depuis la loi DALO de 2007*. Alors quand, au gré de l’actualité, le député du Nord Marc-Philippe Daubresse (UMP) ou la sénatrice-maire de Calais Natacha Bouchart (UMP), proposent de faciliter les conditions d’expulsion, il rappelle la nécessité de trouver un juste équilibre entre droit de propriété et droit au logement. “C’est normal que les gens puissent récupérer leur domicile sans délai, s’il s’agit de leur résidence principale. Mais une énième loi anti-squat serait très mauvaise.”
La majorité des squatteurs dans le besoin
Les préfectures de police ne recensent pas les occupations de domicile en particulier. Par conséquent, l’ampleur du phénomène est difficile à apprécier. Les collectifs de squatteurs estiment qu’il serait “ultra-marginal” et correspondrait à “moins de 0,01%” des cas de squats. Selon Nicolas Garban, avocat au barreau de Paris et défenseur des propriétaires, ce chiffre serait plus proche de un sur quatre.
D’après l’expérience de ce praticien, trois grands profils se dessinent parmi les occupants de domicile sans droit ni titre : ceux qui ne peuvent trouver un logement, faute de moyens nécessaires ou de papiers en règle** ; ceux qui se font abuser par de faux propriétaires qui disparaissent une fois le “bail putatif” signé et l’argent empoché ; et enfin des locataires qui réinvestissent leur ancien logement après en avoir été expulsés par le propriétaire. “A 80%, les occupants sont dans le besoin,” conclut Maître Garban.
Thibault Bluy
*son article 38 stipule “qu’en cas d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire.” Cette procédure administrative devrait permettre un traitement accéléré des dossiers. Or, méconnue des citoyens et impopulaire parmi les avocats, qui lui préfèrent la voie judiciaire, elle n’est quasiment jamais appliquée.
**il y aurait notamment plus de 3 500 logements squattés aujourd’hui près de Calais, en grande partie à cause d’un afflux important de migrants.
Squat : “beaucoup de logements vides, beaucoup de gens dehors”
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