L’actualité juridique est bien souvent une source à laquelle les cinéastes viennent s’abreuver pour alimenter leur projet de film. A notre tour de puiser dans l’actualité du cinéma pour inspirer ce petit journal du droit. C’est pourquoi, je déclare ouverte la première cérémonie des César du droit.

Pour le César du meilleur acteur, sont nommés :

Les magistrats du Conseil constitutionnel. Ces gardiens du temple qui devraient faire rayonner un peu plus la Constitution, avec l’entrée en vigueur de la « question prioritaire de constitutionnalité ». Ces magistrats que l’on a coutume d’appeler les SAGES, mais sait-on pourquoi ? Le sens a-t-il à voir avec les « dents de sagesse », celles-là même qui font souffrir le gouvernement à l’occasion d’une poussée de Constitution ? A moins qu’il faille y voir un lien avec les « sages-femmes », mais là on en doute quand on sait qu’il ne reste qu’une seule femme pour veiller à la bonne gestation des lois. Plus simplement, le dictionnaire étymologique de la langue française enseigne que le sage est un sachant, autrement dit, « celui qui sait ».

Les avocats de Paris, qui sont entrés en fronde contre le recours excessif aux gardes à vue avec leur lot d’humiliations : fouille à nu, placement en cellule et menottage, le tout même pour de menues infractions et bien souvent sans la présence d’un avocat.

Et le César du meilleur acteur est attribué : aux avocats parisiens. Comme dans le film « Douze hommes en colère », ces acteurs du droit viennent d’obtenir un retournement de situation. En effet, le Tribunal de grande instance de Paris a déclaré recevable la première question prioritaire de constitutionnalité dans une affaire de comparution immédiate pour tentative de vol dans une voiture. Nous verrons si cette fronde les mènera jusqu’au Conseil constitutionnel, lequel se trouve d’ailleurs dans la rue qui porte le nom de l’une des figures emblématiques de la Fronde du XVIIe siècle : Mademoiselle de Montpensier.

Le César de la meilleure ou plutôt de la pire adaptation est attribuée à : Tout sur ma sœur… un remake du « Tout sur ma mère » d’Almodovar. Voilà une jeune femme marocaine en situation irrégulière sur le territoire français, qui laisse traîner un mégot de cigarette dans sa chambre. Son frère qui découvre le mégot, certainement soucieux de ce qu’elle prenne bien conscience des dangers du tabac, la roue alors de coups à l’aide d’un manche d’aspirateur. La jeune femme peut alors compter sur le préfet averti par les gendarmes auprès de qui elle vient déposer plainte. Ce préfet, souhaitant certainement protéger au mieux l’intégrité de la jeune victime, décide de lui apporter le soutien de la France. Au programme : expulsion vers le Maroc, à l’image de la chanson de Ridan intitulée « Rentre chez toi ».

Un tel épisode est d’autant plus difficile à comprendre dans la série de la lutte contre la violence faite aux femmes, que les députés viennent d’adopter à l’unanimité le nouveau délit de violence psychologique. Après le harcèlement moral au travail, voilà le harcèlement moral au sein du couple ou « harcèlement conjugal ». Si cette mesure est porteuse d’un haut degré symbolique dont il faut se réjouir, on reste dubitatif quant à l’applicabilité du texte. Au sein des « agissement ou paroles répétés ayant pour objet et pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime », les juges auront sûrement du mal à faire le départ entre ceux qui portent atteinte à la dignité de la victime et les autres.

César du meilleur film pour : un prophète ; film dont l’action se déroule en prison. Alors, certes Jacques Audiard peut se réjouir de ces neuf trophées dessinés par le sculpteur français bien connu pour ses compressions. Pour autant le réalisateur fait pâle figure à côté du nombre de suicides dans les prisons françaises depuis le début 2010, à savoir 22 personnes. Dernièrement, une mère de famille a déposé plainte contre le directeur de la maison d’arrêt de Strasbourg pour le suicide de son fils. Rappelons que par le passé, les juridictions administratives ont pu reconnaître la responsabilité de l’Etat pour ce type d’événement, lorsqu’un détenu fragile psychologiquement, n’avait pas fait l’objet d’une surveillance suffisante.

Enfin, le César du meilleur film animalier revient à : ORCA. On se souvient tous du film « Sauvez Willy », dans lequel une amitié réjouissante s’est tissée entre les hommes et un orque. Et bien, dans Orca, la relation entre l’homme et l’animal est tout autre. Puisque l’orque mâle au centre du film va poursuivre un homme à l’origine de la mort de sa femelle, jusqu’à obtenir vengeance. La semaine dernière la réalité a dépassé la fiction, quand, en pleine représentation dans un parc aquatique, un orque a brusquement surgi de l’eau, saisi une soigneuse par sa queue de cheval, avant de l’entraîner dans les profondeurs du bassin pour la noyer. L’animal est un récidiviste puisqu’il avait déjà été impliqué dans la mort de deux autres personnes.

Quid juris ? Contrairement au Moyen-âge où avaient lieu des procès d’animaux, aujourd’hui, on considère que ce sont les êtres humains qui doivent répondre des dommages causés par les animaux qu’ils ont sous leur garde (article 1385 du Code civil).

C’est ainsi que se clôt cette première cérémonie des César du droit.

Laurent Bonnefoy

Photo : Pierre Desproges dans « Le tribunal des flagrants délires »

Laurent Bonnefoy

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