La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 26 juin, la France pour un contrôle d’identité discriminatoire, une décision inédite. Elle a donné raison à Karim Touil, un Français contrôlé trois fois en dix jours, estimant que l’État n’avait pas apporté de « justification objective et raisonnable » à ces contrôles. Cette condamnation, la première du genre, repose sur une violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’État devra lui verser 3 000 euros de dommages et intérêts.
En revanche, les cinq autres Français – tous d’origine africaine ou nord-africaine – ont vu leurs recours rejetés. La Cour n’a pas retenu l’existence d’une discrimination dans leurs cas ou un constat de défaillance systémique dans le dispositif français de contrôle d’identité. Ces hommes, originaires de Roubaix, Marseille, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen et Besançon, avaient dénoncé des contrôles au faciès subis entre 2011 et 2012. Après des recours infructueux devant la justice française, ils avaient saisi la CEDH en 2017 et demandaient également que les autorités françaises soient contraintes d’adopter des mesures concrètes pour prévenir les contrôles discriminatoires de ce genre.
Un rapport du Défenseur des droits documente (une nouvelle fois) le caractère systémique des contrôles au faciès
Ce jugement intervient alors que les contrôles d’identité sont en forte augmentation en France. Une enquête du Défenseur des droits publiée mardi révèle qu’en 2024, 26 % des personnes interrogées ont été contrôlées par les forces de l’ordre au cours des cinq dernières années , contre 16 % en 2016. Les jeunes hommes reconnus comme étant arabes, noirs ou maghrébins sont particulièrement ciblés : ils ont quatre fois plus de risques d’être contrôlés, et douze fois plus pour un contrôle « poussé » (fouille, palpation, injonction de quitter les lieux, tutoiement ).
Cette étude analyse les pratiques policières en France et met en lumière les discriminations dans les interactions quotidiennes entre les forces de l’ordre et certains citoyens.
Halima Taieb-Amara
