Si la circulaire Guéant, restreignant le nombre d’entrées d’étudiants non-européens en France, a été abrogé par le gouvernement Hollande, le renouvellement de la carte de séjour reste un parcours du combattant.

Qui ne s’est jamais plaint de la lenteur et des longueurs de l’administration française ? Une révolution gronderait sûrement si les gens étaient confrontés dans leurs démarches administratives à des procédures identiques à celles auxquelles sont soumis les étudiants étrangers pour renouveler leur titre de séjour. Voici, à travers un exemple, un aperçu du temps et de l’organisation nécessaires pour affronter ce système kafkaïen.

Sofia, étudiante en droit d’origine tunisienne, en France depuis 5 ans n’arrive toujours pas à s’y faire malgré son expérience dans « l’attente en sous-préfecture » à Antony et à l’Hay les Roses. D’abord, il faut choisir la journée de cours que l’on veut rater pour pouvoir se rendre à la sous-préfecture à la première heure afin de seulement prendre rendez-vous (toutes les sous-préfectures ne prévoyant pas, pour les étudiants étrangers, le système de prise de rendez-vous par internet comme à Paris par exemple). Là, il faut jouer des coudes avant de faire face aux employés de la sous-préfecture qui débordés, ne traitent pas avec beaucoup d’égards la foule déjà réunie devant le bâtiment.

Début novembre, Sofia prend donc rendez-vous, et devra revenir mi-janvier pour seulement, déposer son dossier. Tant pis, elle s’arrangera avec sa professeure pour passer un autre jour l’examen prévu pour ce jour là. Seul problème, son précédent titre de séjour expirant fin novembre, et le rendez-vous en sous-préfecture n’étant que pour mi-janvier, là voilà juridiquement en situation irrégulière sur le territoire français et dans l’impossibilité de pouvoir retourner en Tunisie où réside sa famille si un quelconque événement se produit. « Mais ce n’est pas grand-chose, dit-elle, l’an dernier j’ai dû vivre dans cet état de stress durant quatre mois ».

Le comble, les procédures mises en place pour régulariser les étudiants, créent, par leur lenteur… des sans-papiers ! Mais même une fois que le dossier est déposé, validé, il faut encore attendre la délivrance de la carte de séjour. Alors un récépissé de 4 mois est délivré, souvent la carte de séjour n’est pas encore prête au bout de ces 4 mois alors il faut de nouveau se rendre à la sous-préfecture pour le renouveler, mais seulement une fois que le récépissé a effectivement expiré, jamais avant.

Finalement, le temps d’obtenir son titre de séjour annuel, il n’est déjà presque plus valable et il faut déjà faire une demande pour le suivant. « Ce qu’ils veulent, pense Sofia, c’est nous dissuader, nous avoir à l’usure ». Le risque est là, toutes ces procédures administratives contribuent à faire perdre à l’enseignement supérieur français son rayonnement international et son attractivité.

C’est pour remédier à cette situation que la sénatrice PS Dominique Gillot a déposé une proposition de loi destinée à faciliter le séjour des étudiants étrangers en France à travers l’instauration d’un titre de séjour pluriannuel et la mise en place d’un guichet unique pour les étudiants. Cette proposition soutenue par les ministres Fioraso et Valls, a été discutée au Sénat le 24 avril dernier dans le cadre du débat sans vote sur l’immigration étudiante et professionnelle et sera abordée à l’Assemblée nationale le 13 juin prochain. Ce débat pourrait donc déboucher sur un projet de loi du ministère de l’Intérieur au début du second semestre.

Espérons, pour les étudiants étrangers, que cela mette moins de temps que l’obtention d’un titre de séjour…

Latifa Oulkhouir

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