L’ambiance est pesante au sein des murs du Palais de Justice de Paris. Dehors, bien peu soucieux que l’automne soit déjà entamé, le soleil joue les prolongations. Dans la salle d’audience, Nordine A., jugé pour refus d’obtempérer et violences avec arme par destination, porte une attelle au-dessus de sa chemise blanche.

« J’ai pris sept balles à bout portant. C’est un traumatisme énorme», note-t-il devant la Cour. Il se retrouve pourtant, ce 11 octobre 2022, sur le banc des prévenus. Quand il s’avance à la barre, Nordine A. passe devant trois hommes assis sur le banc des parties civiles. Les trois agents de la Bac de Stains qui ont ouvert le feu sur lui et sa compagne, en août 2021.

4 ans de prison ferme requis

Il a fallu jouer des coudes pour entrer dans la salle du jugement et pour entendre, enfin, après six heures de débat, les réquisitions annoncées par le Parquet : 4 ans de prison ferme avec mandat de dépôt, 20 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction de conduite ont été réclamés par l’avocate générale de la Cour d’Appel de Paris. Une peine bien plus lourde qu’en première instance où Nordine avait été condamné à deux ans de prison et 15 000 euros de dommages et intérêts, après une comparution immédiate en février dernier.

Pourquoi n’ont-ils pas porté de signes distinctifs ?

Le Parquet a estimé n’avoir « aucun doute sur la culpabilité de Nordine A.», bien que ce dernier maintienne qu’il ne savait pas que les hommes qui lui ont tiré dessus étaient des policiers. « Pourquoi n’ont-ils pas porté de signes distinctifs? », interroge le jeune homme.

Légitime défense : une version contredite par la reconstitution d’Index

Le 15 août 2021, Nordine A. et sa compagne Merryl B. rentrent d’une sortie au restaurant quand ils sont abordés par deux hommes en civil aux abords d’un feu rouge dans la ville de Stains. Les deux hommes, ainsi que le conducteur de la voiture banalisée, officient au sein de la Brigade Anti-Criminalité de Saint-Denis (93).

Ils clament depuis avoir utilisé leurs armes en situation de légitime défense. Une version contredite par la reconstitution réalisée par le collectif Index.

Pas d’insigne, pas de brassard, encore moins d’uniforme : les policiers ont reconnu sans difficulté avoir officié ce soir-là en tenue de civil. « La police n’a pas à se faire connaître [par un signe distinctif] », balaye la Cour à  plusieurs reprises, perdant parfois patience.

À ce moment-là, on voulait juste procéder à de la prévention.

Les agents de la BAC de Saint-Denis se succèdent à la barre pour exposer leur version des faits. Valentin L., désormais mis en examen dans la seconde affaire, explique avoir aperçu la voiture de Nordine « zigzaguer », ce que les vidéos projetées lors de l’audience ne permettent pas d’affirmer. « À ce moment-là, on voulait juste procéder à de la prévention. Parfois, il peut s’agir de jeunes qui s’amusent avec leurs copains », détaille l’homme à la barbe taillée. Une version similaire à celle avancée par son collègue Jonathan F., lui aussi mis en examen pour les coups de feu.

L’homme a assuré avoir présenté son identité à Nordine à plusieurs reprises. Et puis, « il a une carrure de rugbyman », note son avocat, Me Laurent-Franck Liénard, qui défend depuis trente ans les membres des forces de l’ordre mis en difficulté devant la justice. Un argument qui déclenche un fou-rire chez l’un des assesseurs de la Cour.

Parole contre parole

Allongée sur la plage arrière de la voiture de Nordine et également grièvement blessée, Merryl B., a été appelée à la barre en tant que témoin de l’affaire. Devant la Juge, la jeune femme a eu un moment d’absence. Muette puis apeurée, Merryl débute : « Madame, j’ai peur parce que les policiers sont derrière moi. Je ne comprends pas ce que Nordine fait ici aujourd’hui. Il a voulu nous sauver », poursuit-elle.

« C’est parole contre parole jusqu’au bout », observe Me Axel Metzker, le conseiller de Nordine A. La Cour a d’ailleurs choisi de ne pas diffuser pendant l’audience, la vidéo de reconstitution réalisée par les experts indépendants du collectif Index.

« Cette reconstitution permet pourtant de renverser tous les éléments mis en avant par les policiers : le fait qu’ils aient été percutés par Nordine, leur positions autour de la voiture, etc », avance Francesco Sebregondi, membre du collectif Index qui juge que « l’absence de cette vidéo n’est pas dans l’intérêt de la manifestation de la vérité » .

Une affaire qui en cache une autre

Les policiers, présents à l’audience en tant que parties civiles, n’ont pas, pour l’heure, à répondre aux questions de la Cour. C’est dans le second volet de l’affaire qui traite cette fois-ci du comportement des policiers lors de la nuit du 15 août 2021, que les agents de la BAC devront répondre de l’utilisation de leurs armes. Deux d’entre eux sont sous le coup d’une mise en examen pour violences avec armes à feu par personne dépositaire de l’autorité publique.

On a voulu faire de ce débat le procès de la police. C’est un débat à la mode

La Présidente de la Cour a déploré des tentatives de « déplacement du débat judiciaire », suivi d’un échange houleux avec Me Metzker. « Nous jugeons aujourd’hui un refus d’obtempérer. Il y a une instruction en cours pour la seconde procédure », a observé la Juge.

La stratégie de Me Metzker n’a pas non plus convaincu le Parquet. « On a voulu faire de ce débat le procès de la police. C’est un débat à la mode. On fait de ces refus d’obtempérer une lutte contre des policiers qui font leur travail », a déclaré l’avocate générale, réclamant une peine exemplaire.

« Sous emprise du clan de Nordine »

Quatre ans d’emprisonnement et mandat de dépôt immédiat. Une peine sévère qu’elle a justifiée au regard de la première audition de Merryl B., survenue quelques heures après les faits. Dans cette audition, la jeune femme déclare avoir reconnu la torche d’un policier. « Je ne me reconnais pas dans ces mots. On m’a interrogé même pas huit heures après que je sois sortie de la salle de réveil », réplique la jeune femme, alors dans l’incapacité physique de signer l’audition.

L’avocate générale a finalement considéré que Merryl était « sous emprise du clan de Nordine A. », provoquant l’indignation du public de la salle d’audience, bien plus que la peine annoncée en elle-même.

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