Une nuit cauchemardesque. Dans le cadre d’un contrôle policier, Nordine et Merryl, sa compagne, essuient les tirs de policiers de la BAC de Stains, en juin 2021. Plus d’un an après, le procès en appel de Nordine va s’ouvrir. Car c’est bien lui qui est mis en cause dans cette affaire.

Suite à une première audience, Nordine a été écroué et a passé 51 jours derrière les barreaux. Une procédure se poursuit en parallèle contre les policiers de la BAC de Stains. Deux d’entre eux ont été mis en examen.

Nous publions la vidéo de reconstitution d’Index. Une vidéo qui met à mal la version policière.

Rappel des faits

« Je me suis vu mourir », confiait Nordine, quelques jours après sa sortie de l’hôpital, dans une première interview accordée au Bondy Blog. Dans la nuit du 15 au 16 août 2021, alors qu’il rentre chez lui avec sa compagne Merryl, Nordine se fait tirer dessus par des hommes armés, aux abords d’un quartier réputé sensible de Stains. Il apprend par la suite qu’il s’agissait de trois policiers de la BAC en civil.

La scène filmée par un témoin fait le tour des réseaux sociaux et suscite l’indignation. On y distingue trois hommes habillés en civil, sans brassard, ni même gyrophare. Deux policiers tirent sur le véhicule de Nordine. Huit balles l’atteindront lui et sa compagne.

Sur ces mêmes images, on voit la manœuvre du véhicule de Nordine qui tente vraisemblablement de s’extirper. Une manoeuvre qui appuiera la notion de « danger immédiat », invoquée par les policiers. Ces derniers, suivis par leur hiérarchie, évoquent ainsi la notion de légitime défense pour justifier ces multiples tirs.

Nordine et Merryl : « Des survivants »

« Nous sommes des survivants. Nous sommes là pour dire que ce qui nous est arrivés aurait pu arriver à n’importe qui », nous expliquait Merryl en février (son interview est à revoir ici). Cette phrase résonne, alors que depuis le début de l’année, le nombre de personnes tuées par la police dans le cadre d’un refus d’obtempérer, explose. Dix morts depuis janvier.

Lire aussi. Homicides policiers : « On est sur une année particulièrement problématique »

Des affaires qui relancent le débat sur la légitime défense. Un combat médiatique, où les syndicats de police envoient leurs pontes sur les plateaux de télévision. L’augmentation du nombre d’homicide dans le cadre de refus d’obtempérer est consécutive à la loi du 28 février 2017. Ce texte élargit les droits des policiers à faire feu sur les occupants de véhicules en fuite, sous certaines conditions.

Deux affaires, deux vitesses

Quelques heures après les faits, les trois policiers portent plainte contre Nordine pour tentative d’homicide sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Le couple se portera, quant à lui, partie civile contre les policiers pour blessures volontaires. Yassine Bouzrou, l’ancien avocat de Nordine, a demandé la jonction des deux dossiers, en vain.

Le 18 février dernier, une comparution immédiate a lieu. Le procureur écarte les doutes qui planent autour des conditions de l’interpellation. Pour lui, Nordine savait qu’il s’agissait d’un contrôle policier, malgré l’absence d’insignes. Le procureur s’est également appuyé sur les antécédents judiciaires du prévenu, et les délits routiers cumulés jusque-là, pour muscler son réquisitoire.

À l’issue de cette audience, Nordine est condamné à deux ans ferme et 15000 euros d’amende, avec mandat de dépôt immédiat. Il passera 51 jours en détention avant d’être remis en liberté suite à l’appel de son avocat, pour raisons médicales.

Deux policiers mis en examen

Début septembre, Nordine indiquait sur les réseaux avoir un nouvel avocat en la personne d’Axel Metzker. Il annonçait par la même, la mise en examen d’un des deux policiers, Jonathan F. Depuis, un second policier, Valentin L. a été mis en examen, comme nous le confirme son nouveau conseil.

L’audience en appel, initialement prévue le 7 juin, se tiendra le 11 octobre à la Cour d’appel de Paris. Il s’agira notamment de déterminer s’il y a eu un refus caractérisé d’obtempérer de la part du prévenu, Nordine.

Comme le rappel Index dans sa reconstitution, « l’article L233-1 du code de la route définit le délit de refus d’obtempérer comme le fait, pour tout conducteur, d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité ». 

Pour sa part, Maître Metzker évoque « une procédure bancale » et dénonce « le manque d’expérience » de ces jeunes policiers. « La vidéo parle d’elle-même, c‘est du Tarentino, c’est ultra violent », tance l’avocat qui a réclamé la diffusion des images qui ont circulé sur les réseaux sociaux lors de l’audience. Une vidéo qui n’a pas été diffusée lors des précédentes audiences, selon lui.

Articles liés

  • Affaire de Stains : Nordine écope de 2 ans de prison en appel

    Jugé en appel pour refus d'obtempérer, le conducteur touché par 7 tirs de la BAC a été condamné. Nordine écope de 2 ans de prison, il est sorti libre « au vu de son état de santé ». Dans son délibéré rendu le 29 novembre, la Cour d'appel l'enjoint à débourser 1 000 euros à chaque partie civile.

    Par Meline Escrihuela
    Le 30/11/2022
  • 7 ans après la mort de Othmane, la famille va manifester devant le siège d’Otis

    Une nouvelle fois, l’ascensoriste se pourvoit en cassation. Depuis la mort de Othmane, sa famille se retrouve dans une bataille judiciaire sans fin. Bloqué dans un ascenseur, l’enfant de 7 ans est mort asphyxié. Sa famille poursuit le bailleur et la société Otis en justice. Mais l’ascensoriste rejette toute responsabilité et pointe « l’imprudence des parents ». Une manifestation se tiendra, le 24 novembre, devant le siège d’Otis.

    Par Céline Beaury
    Le 23/11/2022
  • À Bobigny, la justice des mineurs dans « une situation intenable »

    Le tribunal pour enfants de Bobigny tire la sonnette d’alarme. Les greffières se retrouvent régulièrement en sous-effectif, une situation qui entraîne l’annulation d’audiences pour un public pourtant très vulnérable. Le 22 novembre, les syndicats dénonçaient « une justice toujours plus dégradée au tribunal de Bobigny ».

    Par Marie Koyouo, Héléna Berkaoui
    Le 23/11/2022