La lutte contre le contrôle au faciès fait partie de ces combats devenus historiques dans le récit des luttes issus des quartiers populaires notamment. Depuis les années 1970 avec la théorisation de l’anti-racisme politique en France, matérialisée notamment à travers la marche pour l’égalité et contre le racisme en 1983, la dénonciation du contrôle au faciès par les agents des forces de l’ordre ou du profilage racial par la police est toujours présente dans les débats et manifestations jusqu’aujourd’hui.
Une des premières violences pour les jeunes hommes non-blancs des quartiers populaires
Pour Sihame Assbague, journaliste, militante et ancienne porte-parole du collectif Stop le contrôles au faciès sont des « pratiques de rappels à l’ordre social et racial ». « C’est souvent la première des violences pour les jeunes hommes non-blancs et/ou habitants des quartiers populaires. On a tendance à la sous-estimer parce qu’il n’y a pas forcément de coups mais ça n’en reste pas moins extrêmement violent : être contrôlé sur la seule base de son apparence, d’indicateurs raciaux, et être ainsi rappelé à sa place. »
Ces contrôles participent de la dévalorisation et de la domination de ceux qui les subissent.
Le sociologue Emmanuel Blanchard parle de « cérémonie de dégradation ». « C’est tout à fait ça. Il y a le côté rituel d’abord parce que ce sont des pratiques bien établies et répétées. Et il y a cette notion de dégradation, d’humiliation : ces contrôles participent de la dévalorisation et de la domination de ceux qui les subissent », ajoute Sihame Assbague.
En 2009, le CNRS établit de manière scientifique la différence de traitement dans les contrôles d’identité. L’étude, basée sur l’observation de plus de 500 contrôles d’identité, prouve la discrimination à l’occasion des contrôles d’identités. Cette étude constate que les personnes perçues comme noires et arabes sont contrôlées en moyenne 6 et 8 fois plus que les personnes perçues comme blanches, de même pour les fouilles et palpations qui sont environ 4 fois plus fréquentes.
Ces statistiques scientifiques ont rendu audible et incontournable la lutte contre les contrôles au faciès dans les débats sur le racisme. Cette légitimitation empirique a permis aux organisations militantes d’appuyer leur lutte sur des chiffres, et d’agir plus intensément sur le terrain : En 2011 une coalition d’associations décide de remettre la question du profilage racial au cœur du débat public.
2011 à 2016 : Le contrôle au faciès sur le terrain des mobilisations sociales, politiques et juridiques
Sihame Assbague, ancienne porte-parole du collectif Stop le contrôle au faciès nous rappelle qu’il y a 10 ans, en 2011, le collectif avait mis en place un pôle juridique avec un numéro de téléphone que les victimes de contrôles au faciès ou de violences policières pouvaient contacter pour avoir un accompagnement juridique.
Pour sensibiliser et faire la promotion du numéro, les membres du collectif avaient lancé une mini-série « Mon premier contrôle d’identité » où des rappeurs comme Mac Tyer, Soprano, ou encore Sofiane ont raconté leur premier contrôle d’identité.
Le rappeur Médine évoque son premier contrôle au faciès.
Maître Slim Ben Achour, avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste des questions d’égalité et de discrimination, revient sur un autre aspect stratégique. À la même période, avec plusieurs organisations, des militant·e·s ont décidé de démarcher les partis politiques et les candidats, dans l’optique de l’élection présidentielle de 2012.
L’un des premiers, voir le tout premier renoncement de la gauche au pouvoir.
Pour lui, « ce travail avait trouvé sa finalité dans l’engagement numéro 30 du candidat Hollande où il prend l’engagement de lutter contre les discriminations raciales, notamment à l’occasion des contrôles d’identité, il utilise le terme contrôle au faciès, et il fait savoir à tout le monde qu’il mettra en place le fameux récépissé de contrôle d’identité. »
Mais ce récépissé de contrôle d’identité, et la fin des contrôles au faciès sera « l’un des premiers, voir le tout premier renoncement de la gauche au pouvoir », expose l’avocat.
Cette trahison politique pour une partie des militantes qui portaient un espoir dans un président de gauche, et le manque de reconnaissance médiatique après le recueil de témoignages par le collectif Stop le contrôle au faciès, vont amener les différentes organisations à une nouvelle stratégie commune : celle du Droit.
En 2014, les militant·e·s engagent une procédure judiciaire pour 13 personnes victimes d’un contrôle au faciès. Avec ces 13 dossiers, une attaque contre l’État dans le cadre d’une démarche collective et politique. Pour 5 dossiers sur 13, c’est une victoire judiciaire. L’Etat a fait appel de cette décision mais la cour de cassation a confirmé en novembre 2016 la condamnation pour discrimination raciale.
Le mois de novembre 2016, par un heureux hasard ou non, offre deux victoires, selon Maître Ben Achour : « D’une part la cour de Cassation le 9 novembre qui confirme la condamnation pour discrimination raciale, et le 18 novembre l’introduction en France d’un outil judiciaire, la ‘class action’ c’est-à-dire l’action de groupe. »
En 2021, pas d’amélioration sur le terrain, mais plus de mobilisation contre le contrôle au Faciès
Après de nombreuses mobilisations contre les violences policières, et la condamnation de l’Etat en 2016, la militante Sihame Assbague consent que « dans les faits, il n’y a pas de réduction du profilage racial, des violences, des crimes policiers. Par contre, il y a de plus en plus de gens qui résistent, qui s’organisent et se mobilisent. Elles sont là les plus belles victoires. C’est un système puissant et féroce contre lequel nous nous battons. C’est pour ça qu’il faut chérir et encourager tous les foyers de résistance, même petits, qui participent de la création de rapports de force. »
Pour Sihame Assbague, toutes les initiatives sont bonnes à prendre car elles permettent de garder les gens en mouvement, en lutte et de maintenir le sujet dans le débat public. Pour autant, elle est en désaccord politique face aux propositions qui visent à réformer la police, car elle considère que c’est « passer à côté de la fonction sociale même de la police et de son Histoire en France. Ce n’est pas avec quelques réformes qu’on mettra fin à cela ».
On ne demande pas de l’argent, on demande à ce qu’un juge impose à l’Etat des réformes.
L’avocat Slim Ben Achour se réjouissait en 2016 de la « condamnation importante sur le plan symbolique et politique de l’Etat », mais pour lui la condamnation financière n’était pas suffisante : « Quand vous avez une condamnation financière dans l’affaire des contrôles au faciès, c’est totalement gérable pour l’Etat de donner quelques euros, ça ne va pas changer l’ordre des choses. Hors là c’est très différent, on ne demande pas de l’argent, on demande à ce qu’un juge impose à l’Etat des réformes. »
Dans la continuité de son combat, l’avocat participe donc en 2021 à une mobilisation inédite en France contre le contrôle au faciès, par le biais de l’action de groupe. Le principe est que ce sont quelques dossiers de victimes de contrôles au faciès qui représentent toutes les victimes en France.
Cette action de groupe, nommée « Ma rue, mes droits » regroupe 6 ONG qui ont assigné l’Etat en justice depuis le 27 janvier 2021. L’État a un délai de 4 mois pour entrer en contact avec les associations. Parmi elles, Amnesty International ou Human Rights Watch, qui demandent l’interdiction explicite de la discrimination dans les contrôles d’identité, la création d’un mécanisme de plaine efficace et indépendant, ou la mise en place d’une preuve de contrôle comme le récépissé.
Un espoir : l’exemple new-yorkais
Sans réponse dans ce délai, le collectif pourra saisir la justice qui pourra mettre juridiquement l’Etat face à ses responsabilités pour faire cesser les contrôles au faciès, et demander au juge d’imposer des réformes, via un moniteur qui doit assurer la mise en place des mesures.
Comme exemple de réussite d’action de groupe, l’avocat Slim Ben Achour nous donne le cas de la ville de New York en 2013, qui a été sommée de mettre en place des réformes contre la discrimination raciale : « Toute l’activité des contrôles d’identité à New York est sous la supervision du juge et du moniteur qui dirige une équipe en charge d’appliquer la réforme. On est passé en 2011 de 685 724 contrôles d’identités sur les 5 quartiers de New York à 12 404 contrôles en 2017, soit une baisse de 98% ! La criminalité n’a pas augmenté, en revanche le taux d’élucidation à l’occasion d’un contrôle d’identité lui, a augmenté.»
En France, Claire Hédon, la Défenseure des Droits, a proposé en février dernier d’expérimenter des « zones sans contrôle d’identité » rappelant que « dans 95% des cas, les contrôles d’identité ne donnent rien. » Cette annonce a reçu une déferlante de désapprobation de la part des syndicats de police et de la droite. Face à ces oppositions féroces, les prises de position et les mobilisations contre le profilage racial restent nombreuses et les militant·e·s demeurent déterminé·e·s à y mettre fin.
Anissa Rami
