Hier, on apprenait que Jean Sarkozy était relaxé pour les poursuites engagées par un automobiliste qui avait été victime du tamponnage d’un scooter place de la Concorde. Après avoir déposé plainte et signalé la plaque du scooter incriminé, M’Hamed Bellouti a eu la (mauvaise) surprise de découvrir que le numéro d’immatriculation correspondait au scooter de Jean Sarkozy, conseiller général  et chef de file de l’UMP dans les Hauts-de-Seine.
 
Le plaignant, bien décidé à récupérer les 260 € déboursés pour la réparation de son pare-choc abîmé dans l’accident, ne s’est donc pas démonté devant le pédigrée du responsable présumé. Il a décidé de poursuivre le propriétaire du scooter devant les tribunaux. Grande erreur, il est condamné aujourd’hui à payer 2000 € d’amende pour procédure abusive, sans compter bien sûr les frais d’avocat générés par cette mauvaise affaire. Ce qui paraît choquant ici  n’est pas la relaxe de Jean Sarkozy, aucune preuve n’a pu être retenue contre lui. Il indique qu’il était en classe au moment des faits.

Ce qui paraît  plus grave est la condamnation de M’Hamed Bellouti pour procédure abusive. En quoi une plainte, puis une poursuite contre le titulaire du véhicule soupçonné de délit de fuite suite à un accident constitue-t-il  une poursuite abusive ? Jean Sarkozy, fils d’un célèbre avocat et lui-même étudiant en droit pourra éventuellement réfléchir  à cette question.

Mohamed Bourokba a eu, lui, moins de chance devant les tribunaux. Plus connu sous le nom de Hamé, le chanteur du groupe La Rumeur n’a pas eu le droit aux mêmes égards face à la justice. Depuis qu’il a reçu une assignation signée de la main de Nicolas Sarkozy en 2002, suite à un pamphlet  où il dénonçait les bavures policières, il n’a cessé de faire valoir son droit à la liberté d’expression. Après six années de procédure  qui l’ont vu relaxé en première et deuxième instances, puis condamné en cassation, il se croyait enfin arrivé au bout du chemin lorsque  la Cour d’appel  de Versailles lui signifiait mercredi 24 septembre dernier qu’il était relaxé pour la troisième fois. L’arrêt de la Cour d’appel de Versailles paraissait clair, argumenté, définitif. Pourtant, chose rarissime dans ce type d’affaire, le ministère de la justice s’est à nouveau pourvu devant la Cour de cassation qui devra trancher en plénière sur cette affaire. On est subjugué devant un tel acharnement judiciaire.

Une question se pose alors. Est-il prudent, compte tenu du prénom de l’auteur, de publier cet article sans le faire relire préalablement par un avocat ?

Mohamed Hamidi

Mohamed Hamidi

Articles liés

  • Homicides policiers : « On est sur une année particulièrement problématique »

    En moins de 24 heures, deux personnes sont mortes sous les balles de la police. Pour Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, l’augmentation du nombre d’homicides policiers ne peut s’expliquer par la simple hausse des refus d’obtempérer, contrairement à ce qu'affirment les syndicats de policiers. Interview.

    Par Héléna Berkaoui
    Le 10/09/2022
  • La Brigade des mamans contre les amendes abusives de leurs enfants

    #BestofBB Dans de nombreux quartiers, les jeunes sont victimes d'une nouvelle arme sur-utilisée par les agents de police : les amendes. Parfois lancées sans même avoir rencontré les jeunes. Un phénomène à l'origine du surendettement de nombreuses familles. Pour se prémunir de ce fléau, à Belleville (Paris), des mamans veillent et sortent dans la rue jusque tard pour protéger leurs enfants. Reportage.

    Par Anissa Rami
    Le 10/08/2022
  • Contre la surveillance généralisée, la Quadrature du Net lance une plainte collective

    Vidéosurveillance généralisée, fichage de masse, reconnaissance faciale, détection automatisée des comportements, aujourd’hui la surveillance policière est omniprésente. Pour mettre un coup d’arrêt à cette « dérive liberticide », la Quadrature du Net lance une plainte collective contre le ministère de l’Intérieur. Arthur Messaud, juriste depuis 5 ans au sein de l’association de défense des libertés face aux menaces des nouvelles technologies, pointe l’opacité avec laquelle se déploie cette « technopolice ». Interview.

    Par Margaux Dzuilka
    Le 22/06/2022