Le rapport multimédia « L’égalité trahie : l’impact des contrôles au faciès » d’Open Society Justice Initiative est rendu public ce mercredi. Lanna Hollo, juriste et porte-parole en France de l’ONG internationale revient sur ce qu’il faut retenir de l’analyse d’une problématique qui menace la République et nuit à l’efficacité policière. Interview. 

Une étude écrite, un clip et un diaporama photos. Entre analyses et témoignages, le rapport multimédia de l’ONG Open Society Justice Initiative s’inscrit comme un plaidoyer social et politique pour une prise de conscience de l’importance, souvent minorée, de la problématique des contrôles au faciès. « L’égalité trahie : l’impact des contrôles au faciès » a officiellement été envoyé au Président, aux représentants de l’Etat et d’institutions françaises ainsi qu’aux politiques pour qu’ils se penchent (enfin) au chevet de la République.

Sonia : Que faut-il retenir du rapport ?

Lanna Hollo : Il faut retenir que les contrôles au faciès ont des impacts beaucoup plus larges qu’on ne l’imagine. Ceux qui ne sont pas directement visés par ces contrôles peuvent penser que c’est un problème anodin. Ils se trompent. C’est un acte qui va au cœur de la République, qui touche à l’identité et qui met en péril la fabrique sociale. Le contrôle au faciès est une manière de désigner publiquement ceux dont on considère qu’ils n’appartiennent pas vraiment à la République, ces étrangers de l’intérieur. Suspects par nature.

Vous en faites apparemment aussi une question sécuritaire ?

Exactement. Et ce à plus d’un titre. C’est une des autres choses à retenir du rapport. Les contrôles au faciès génèrent, d’une part, une vraie insécurité parmi toute une partie de la population. Il existe une réelle peur de se faire contrôler. On a des personnes qui nous disent que lorsqu’elles voient des policiers elles ont des réactions presque traumatiques de crainte. Des parents confient avoir très peur que leurs enfants se fassent contrôler et que ça dérape. Cette peur est également disséminée à travers des récits qui vont de personne en personne. D’autre part le contrôle au faciès ça rend beaucoup plus difficile le travail de la police, et porte préjudice à son efficacité. Parce qu’il détruit la confiance entre la police et la population. Les gens ne vont pas se tourner vers la police quand ils ont des problèmes ou ne vont pas l’aider dans ses investigations en refusant de lui apporter témoignages ou informations.

Existe-t-il d’autres dangers liés au contrôle au faciès ?

Les contrôles au faciès peuvent être des catalyseurs directs d’émeutes, en France comme ailleurs. Même quand le déclencheur est une autre action de police, ils sont toujours là, en arrière plan créant ce ressenti, cette haine, ce sentiment d’injustice. Au-delà de ça quand les gens n’ont pas confiance dans la police ils peuvent avoir tendance à se faire justice eux-mêmes. Ce qui peut créer d’autres formes de désordres et de débordements.

Comment avez-vous procédé à l’élaboration du rapport ?

Nous avons surtout fait un travail qualitatif au cours duquel nous avons interviewé des personnes directement affectées par les contrôles. Les personnes profilées dans le rapport reflètent une tendance plus large qui, elle, est bien documentée depuis des décennies par des ONG, des chercheurs, des sociologues, des ethnologues, ou des institutions comme la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) par exemple. Ce qui ressort de ce rapport ce n’est pas l’opinion de quelques personnes. Il reflète tout un corps de recherches, qualitatives, quantitatives que nous avons par ailleurs exploré.

Quid des policiers dans votre rapport ? Ils sont tout de même au cœur de la problématique…

Nous avons bien évidemment interrogé quelques policiers dans notre étude. Mais il faut savoir que c’est assez compliqué pour eux de parler de ce problème. Ils sont dans une organisation hiérarchique et n’ont pas le droit de s’exprimer. Mais ce qu’ils disent reflète tout à fait les propos de policiers dans d’autres pays analysés par un solide corpus de recherches académiques. C’est-à-dire qu’il y a un lien entre perceptions d’injustice lors des contrôles, manque de confiance de la population dans la police et effet négatif sur l’efficacité policière. Les gens ne tournent pas vers la police quand ils ont des problèmes, ils ne coopèrent pas lors des investigations.

Ils emploient vraiment les termes « contrôles au faciès » dans leurs témoignages ?

Les deux policiers français qui ont osé s’exprimer dans notre étude, ne parlent pas directement de « contrôles au faciès », mais de l’outil de contrôle qui est utilisé de manière disproportionnée. Ils soulignent surtout l’importance de la confiance de la population pour le travail de police. « Une police qui a la population contre elle ne peut pas fonctionner. Ce n’est pas possible », estime dans le rapport Yannick Danio, à l’époque secrétaire national du syndicat Unité Police. Et ces valeurs républicaines bien d’autres policiers les partagent.

Que disent vos autres contacts policiers en off ?

Certains policiers nous confient qu’ils vivent ça comme un problème. Ceux qui croient dans les valeurs de la République sont très gênés d’être associés à une telle image, d’être taxés de racisme. Ils reconnaissent que certains de leurs collègues peuvent abuser de ces contrôles et agir sur la base de stéréotypes. Qu’ils subissent parfois une pression hiérarchique pour faire beaucoup de contrôles. Ils sont dans une institution où ils sont en première ligne. Ils doivent obéir aux ordres. Ils savent qu’il y a des pratiques avec lesquelles ils ne sont pas d’accord, mais qu’ils ne peuvent rien dire. C’est une vraie souffrance. Ils ne peuvent pas faire un travail de proximité, de prévention eut égard aux rapports qu’ils entretiennent avec la population. Ils vont même jusqu’à susciter de la haine.

Quels sont les objectifs du rapport ?

L’un des objectifs est de sensibiliser les personnes qui n’ont pas une expérience des contrôles sur les impacts pour la société entière. Ça n’est pas le problème d’une minorité, mais un problème général qui menace le tissu social et qui génère de l’insécurité. Il s’agit donc de tirer la sonnette d’alarme. Un des autres objectifs est d’aider à la débanalisation du problème par rapport à ceux qui y sont confrontés et qui développent une forme d’acceptation. Ce rapport est là pour leur dire que ça n’est pas normal et qu’ils n’ont pas à souffrir ou à subir en silence. Dans nos recherches, il ressort que des parents, craignant des dérapages, sont presque obligés de devenir complices de l’injustice et demandent à leurs enfants d’accepter docilement la discrimination éventuelle lors de contrôles d’identité. Alors qu’ils essaient en même temps de leur apprendre qu’ils sont des citoyens à part entière de la République.

Le rapport est également un plaidoyer politique ?

L’objectif est d’alerter les politiques. Il y a eu une prise en compte du problème par le chef de l’État qui s’est engagé à travers son engagement 30 de son programme de lutter contre les contrôles au faciès. Un engagement sur le papier, mais depuis il n’y a eu que des demie mesures qui ne vont même pas commencer à faire reculer le problème. Ce rapport est aussi un message aux politiques, au Président, pour leur dire qu’il est urgent de prendre un ensemble de mesures sérieuses qui vont d’un changement de loi qui encadre mieux les contrôles en leur permettant de n’être effectués que pour des raisons liées à des comportements suspects, qui permette d’avoir une traçabilité et une transparence dans le contrôle et un vrai encadrement et accompagnement des policiers. Nous sommes très inquiets de la situation. Je pense qu’on ne mesure pas les effets que cela va avoir si rien n’est fait pour changer les choses.

Manuels Valls a déjà pris quelques mesures comme le retour du matricule, le changement du code de déontologie ou les caméras portées par des policiers ?

Le matricule est certes intéressant dans la mesure où l’on peut identifier un policier, mais ça ne fera en rien reculer le contrôle au faciès. Tout n’est qu’effet d’annonce. De tout ce qu’on sait des contrôles au faciès, ici et ailleurs, il s’agit avant tout d’une discrimination institutionnelle. C’est un problème très difficile à contrer. Cela nécessite des mesures beaucoup plus fortes, qui doivent passer par une législation. Et le ministre le sait très bien. Manuel Valls a bien dit qu’il allait donner des ordres à la hiérarchie policière pour mieux former et accompagner ses effectifs. Mais c’est strictement impossible dans l’état actuel des choses parce qu’elle n’a aucune idée de ce que font ses agents sur le terrain. Le contrôle est le seul acte de police qui n’a aucune trace administrative.

Votre rapport sort une semaine avant le verdict très attendu, le 2 octobre prochain, des 13 personnes qui ont assigné l’État en justice pour des contrôles au faciès. Comment interpréter l’issue, quelle qu’elle soit, du procès ?

Il y a de gros enjeux sur le verdict du 2 octobre. Si les demandeurs gagnent, ça sera un véritable événement. Ça sera la première fois que des personnes réussissent à avoir un recours dans un cas de contrôle au faciès. Ça établira un précédent. Après les gens qui sont contrôlés pourront utiliser la même méthode de preuve. Mais ça sera surtout un appel au gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour prévenir un problème qui aura été reconnu par la justice.

Et en cas de défaite ?

En cas de défaite ça sera une journée très triste pour la France. L’État n’a présenté aucune défense, il n’a interviewé aucun policier, il n’a fait aucun effort sérieux pour regarder s’il y avait effectivement des contrôles au faciès. Si la justice lui donne raison, ça serait vraiment donner carte blanche à la police pour discriminer. Cela dit, les demandeurs sont déboutés en première instance, leurs avocats vont certainement faire appel pour casser une décision complètement aberrante. Si la cour d’appel persiste à ne pas appliquer les normes nationales et européennes de droit fondamental, ils se pourvoiront en cassation et en dernier recours devant la cour européenne. Mais espérons qu’ils n’en arriveront jusque-là.

 

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