La salle est remplie en ce jour de délibéré au tribunal de grande instance de Paris mais seule une dizaine de personnes, des éducateurs et des militants, sont venus en soutien aux jeunes. À l’origine tout part d’une plainte collective en décembre 2015 de 18 jeunes de la cité Rozanoff dans le 12ème arrondissement de la capitale. Les 21 et 22 février 2018, quatre policiers étaient sur le banc des accusés. Au total, 44 griefs sont recensés entre l’été 2013 et l’été 2015 : dans leur plainte, les jeunes faisaient état de violences, d’agressions verbales, physiques et sexuelles lors de contrôles d’identité à répétition du Groupe de Sécurité de Proximité (GSP) du 12e arrondissement de Paris, dite la «Brigade des Tigres ». Dans un courrier de mai 2017 rendu public durant le procès, François Molins, le procureur de la République de Paris, avait lui-même fait part des « dysfonctionnements graves » dans ce commissariat concernant la procédure de contrôle et vérification d’identité. La justice ne retiendra que trois faits de violences qui concernent deux jeunes mineurs au moment des faits : Yassine M. 17 ans à l’époque, âgé de 21 ans aujourd’hui et Julie B., 15 ans au moment des faits, toujours mineure.

L’usage de la force était illégitime

La présidente commence par rappeler les faits avant de justifier chaque décision. Le couperet tombe : « l’usage illégitime de la force » est reconnu par le Tribunal. Très pédagogue, elle relit l’article R434-10 du Code la Sécurité Intérieure : « Le policier ou le gendarme fait, dans l’exercice de ses fonctions, preuve de discernement », puis poursuit dans un rappel à la loi aux policiers sur l’usage de leur force. « Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas », rappelle-t-elle avec la lecture de l’article R434-18. Le Tribunal reconnaît ainsi l’atteinte à l’intégrité physique sur jeunes mineurs et rappelle que toute personne appréhendée se trouve, de facto, sous la protection de la police. « Les policiers devaient avoir un comportement irréprochable », juge la Présidente.

Les policiers Franck P. Thomas F. et Pierre A. condamnés à cinq mois de prison avec sursis

Pour les faits de violences datant de mai 2015 concernant la jeune Julie B., Cédric B. est relaxé. La Présidente prend soin, les yeux tournés vers Julie B., de souligner que la relaxe ne signifie pas qu’il n’y pas eu de gaz lacrymogène mais que « les preuves pour statuer sur la culpabilité de Cédric B. étaient insuffisantes ». 

Pour Franck P., seulement deux circonstances aggravantes sur trois sont retenues. Julie B. l’accusait de l’avoir poussée et frappée à l’aide d’une matraque alors qu’elle s’interposait pour défendre l’un de ses amis lors d’un contrôle d’identité. Il écope de cinq mois d’emprisonnement avec sursis et d’une amende de 2 000 euros qu’il devra verser à Julie B. au titre de préjudice moral. Contrairement aux réquisitions émises par le parquet, le Tribunal a décidé de juger collectivement Franck P., Thomas F. et Pierre A. « C’est le même commissariat, le même groupe, dont il n’y a pas lieu de distinguer entre les peines et les personnes », rappelle la Présidente. Pour les faits de violences dont a été victime Yassine M., en juillet 2014 et mai 2015, les policiers Thomas F. et Pierre A. sont condamnés à cinq mois de prison avec sursis ainsi qu’à verser 2 000 euros chacun à la victime au titre de préjudice moral. Ces condamnations seront inscrites dans leur casier judiciaire. Le parquet avait requis entre trois et cinq mois de prison avec sursis contre les trois policiers.

On avait peur de s’en prendre plein la tronche, peur des représailles aussi. Je vis ce moment comme si je soulevais enfin une coupe…

Au sortir de la salle, Julie B. et Yassine M. échangent des regards satisfaits. Les quelques éducateurs qui ont fait le déplacement leur tapent sur l’épaule, les enlacent et les félicitent de n’avoir rien lâché. Julie B. se dit « contente, très contente même de cette décision ». « Je suis soulagé ! Je trouve que la juge a très bien jugé ce dossier », sourit Yassine M. « On a été entendu ! Ce n’est pas donné à tout le monde cette chance, de réussir à faire ça ». Lorsqu’on lui demande comment il a vécu cette procédure, Yassine M. lâche, lapidaire. « Ca joue sur le mental. A un moment, j’en avais marre. On a voulu arrêter. On avait peur de s’en prendre plein la tronche, peur des représailles aussi. Mais on a eu un très bon entourage qui nous a donné la force d’aller jusqu’au bout ! Je vis ce moment comme si je soulevais enfin une coupe…»

On espère que cette décision contribuera à un changement de culture

Du côté des avocats aussi, les sourires sont sur tous les visages. Me Slim Ben-Achour, avocat des plaignants, reconnu pour son expertise sur le dossier des violences policières, voit ce jugement d’un très bon oeil. « C’est un stop qui est marqué ici. Une limite de la justice à l’impunité policière et à la solidarité institutionnelle évidente qui peut exister entre ces corps de métier. Les juges ont appliqué la règle. Les policiers ne peuvent pas se comporter comme des délinquants et doivent se comporter à la hauteur des textes. C’est ce que la Présidente leur a rappelé ». Mais Me Ben-Achour tient à rappeler que « si on est là c’est parce que ni la police, ni l’Etat n’ont pris en compte les droits de ces gamins ! On espère que cette décision contribuera à un changement de culture. Ce changement ne peut venir que du droit », estime l’avocat.

Me Anaïs Mehiri, qui plaidait pour Julie B., note aussi que « le fait d’inscrire ce jugement dans leur casier judiciaire, c’est fort. Il est d’usage de demander la non-inscription au casier judiciaire pour raisons professionnelles. Cette décision encourage vraiment les policiers à assumer la responsabilité de leurs actes ».

Selon France info, les policiers ont décidé de faire appel.

Yassine M. confie être toujours confronté au quotidien à la police. Une situation désormais sous le sceau de la banalité pour lui. « Depuis février, date du procès, j’ai dû me faire contrôler cinq ou six fois. Mais c’est rien ça. C’est normal pour moi ».

Amanda JACQUEL

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