BB : Pourquoi proposer une loi sur le dépaysement systématique des enquêtes pour violences policières ?
Elsa Faucillon : Je crois d’abord qu’on est dans une période où les violences policières sont un peu plus présentes au coeur du débat public qu’elles ne l’étaient il y a quelques mois. Ce n’est plus le seul problème des quartiers populaires comme c’était le cas pendant très longtemps. Aujourd’hui, des gens en parlent, sont en colère sur ce sujet mais rien n’a été fait pour faire cesser ces violences.
Le sujet du dépaysement, je l’ai vécu avec l’affaire Geneviève Legay (une militante de 73 ans blessée par des policiers à Nice en mars 2019, ndlr). On avait vu que les différentes parties accusées par cette dame se connaissaient, travaillaient ensemble au quotidien. Il y avait même des liens familiaux (la commissaire en charge de l’enquête était la compagne du policier mis en cause, ndlr). Tout cela a créé une grande connivence et les avocats de Mme Legay ont demandé le dépaysement.
Pourquoi cela peut-il être, de façon concrète, une solution à cela ?
Le dépaysement a un effet direct. Il permet d’éviter très concrètement le fait que, lorsque c’est dans la même juridiction, les magistrats et les policiers impliqués dans une affaire travaillent quotidiennement ensemble. Cela permet d’apporter de la sérénité. Cela donne aussi de meilleures enquêtes, plus impartiales. Ainsi, les policiers savent qu’ils seront jugés d’égal à égal, qu’ils n’auront pas le droit de tout faire au prétexte qu’ils sont policiers.
Mais il y a aussi un effet auprès des citoyens. Parce qu’il n’y a rien de pire que d’imaginer que ceux qui sont censés rendre la justice peuvent être de connivence avec ceux qu’ils doivent juger. On lève donc aussi le soupçon que peuvent avoir les citoyens envers l’autorité judiciaire.
⚖️Il faut une justice accessible, au service du peuple, qui participe au travail de réparation, individuel & collectif, des victimes. Présentation, en présence d'associations et d'@EstherBenbassa, de la PPL d'@ElsaFaucillon sur le dépaysement des affaires de #ViolencesPolicieres. pic.twitter.com/2JTqXSXIf6
— Députée Obono (@Deputee_Obono) January 29, 2020
Est-ce que l’on peut parler, selon vous, d’impunité policière en matière de violences ?
Les gilets jaunes sont un assez bon exemple de cela. Sur la durée du mouvement, 3000 manifestants ont été condamnés. En parallèle, on a vu de très nombreuses images de violences policières. L’IGPN a mené à peine 400 enquêtes. Dans un tiers des cas, il y a eu un non-lieu, d’autres n’ont rien donné. Finalement, deux policiers ont été condamnés. On voit donc, d’un côté, une justice implacable quand il s’agit de juger des gens qui ont commis des agressions sur des policiers et, de l’autre, une sévérité qui ne se retrouve pas quand ces actes sont commis par les forces de l’ordre.
Longtemps, elles ont été très peu documentées. Aujourd’hui, la vidéo et les réseaux sociaux nous le permettent et des gens se saisissent de cette question. Je pense à David Dufresne, à l’association ACAT, à l’association Vies volées ou encore au collectif Adama. Beaucoup de gens mettent en lumière les violences policières. Mais du côté de l’Etat, on nie le terme même de violence policière et on ne fournit aucune statistique sur le sujet. On sent une légère évolution dans le vocabulaire du président de la République et du ministre mais dans les faits, rien ne bouge, le LBD n’est pas interdit, la GLI-4 a été abandonnée mais remplacée par une autre grenade, il n’y a aucun changement dans les circulaires sur le maintien de l’ordre…
Et les auteurs de violences policières sont toujours aussi peu poursuivis et jugés…
Rendre justice, c’est indispensable pour ceux que les violences policières touchent. Le traumatisme d’avoir vécu une interpellation à la fois violente et humiliante est tellement fort que le fait que la justice soit rendue est une réparation, une façon d’être en paix. C’est vrai pour les victimes, quand elles survivent, mais aussi pour leurs familles. Dans cette proposition de loi, il y a l’idée de justice et l’idée de paix.
Comment faire pour lutter, en amont, contre l’usage de plus en plus fréquent à la violence de la part des forces de l’ordre ?
Avec d’autres députés, nous avions demandé il y a quelques mois l’interdiction du LBD. On a aussi demandé, avec le reste du groupe communiste, deux commissions d’enquête sur la doctrine du maintien de l’ordre. C’est aussi pour cela que j’ai envie de travailler sur la question de l’IGPN (la police des polices, ndlr).
La parole des habitants des quartiers n’est pas écoutée
Vous estimez qu’elle doit être remise en cause ?
Aujourd’hui, l’IGPN n’est clairement pas un organe indépendant. Elle a gagné un peu en indépendance par rapport à il y a quelques années mais on est très loin du compte. Il faut revoir de fond en comble ce qu’est l’IGPN. La supprimer pour la remplacer par autre chose. Je crois qu’on est le seul pays, en Europe, à avoir ce type d’organes où des policiers jugent d’autres policiers. Ce n’est pas acceptable en démocratie.
Votre proposition de loi va être examinée en avril prochain. Y a-t-il une chance qu’elle passe ou bien la proposez-vous « pour la forme » ?
L’espoir est évidemment très mince mais ce n’est pas pour la forme. Proposer cette loi, ça permet d’engager le débat. Ça permet aussi de mettre le gouvernement et la majorité en face de ces réalités, de les obliger à s’exprimer là-dessus. Enfin, c’est aussi important pour les victimes de violences policières et pour leurs proches qu’au sein de l’Assemblée Nationale, les représentants du peuple puissent se saisir de cette question et leur apporter des réponses extrêmement concrètes.
Comment expliquez-vous que ce débat sur les violences policières ait été aussi tardif alors que les quartiers populaires les dénoncent depuis longtemps ?
La parole des habitants des quartiers populaires n’est pas écoutée sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres. Ils veulent des moyens à égalité, être respectés, ne pas être humiliés, vivre avec leurs rêves, ou encore pouvoir exercer des fonctions représentatives. Ils ne sont, donc, pas écoutés, ni sur leurs aspirations, ni sur leurs rêves, ni sur leurs problèmes, ni sur la violence policière. Il y a aussi une négation du racisme présent chez les forces de l’ordre.
Quand j’affirme cela, je prends la précaution de dire, parce que c’est important de le faire, que tous les policiers ne sont pas racistes. C’est une réalité. Je travaille très bien, par exemple, avec le commissariat de ma ville (Gennevilliers, ndlr). Deux agents de police, deux femmes, font ainsi un énorme de travail de médiation, elles vont dans les collèges, font de la prévention, elles assurent presque, parfois, la fonction d’assistante sociale. Ce sont vraiment des gens formidables, et en réalité, il nous en faudrait beaucoup comme ça. Elles ont réussi à créer un lien de confiance avec les habitants et les habitantes et ainsi, elles sont respectées et légitimes. Cette légitimité, elle ne se décrète pas, elle se gagne avec le temps.
Propos recueillis par Hervé HINOPAY
Crédit photo : Jean-Jacques BOUJOT (GDR/AN)
