Yazid Sabeg a remis jeudi matin, en main propre au président de la République, son programme d’action et de recommandations pour la diversité et l’égalité des chances. Promu en décembre 2008, commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, Yazid Sabeg, a rendu public son travail avec un mois de retard sur l’agenda prévu. Long de 115 pages, le rapport se décline en 76 plans d’actions destinées à promouvoir, conseiller et légiférer sur la diversité, établissant, comme il le nomme, un « new deal » s’attaquant aux fondations de l’économie, de l’éducation, du logement et de la politique.
La première partie du rapport est consacrée à la revalorisation de la jeunesse. « La France n’a pas suffisamment investit dans sa jeunesse, qui cumule les handicaps en termes de formation, de revenu et d’accès aux postes à responsabilité » Faisant référence « à un divorce intergénérationnel », le rapport atteste que le taux de pauvreté des moins de 25 ans excède les 20%, soit cinq fois plus qu’il y a trente ans. Parce que près de 20% des jeunes ne poursuivent pas d’études supérieures, parce que la France, à l’horizon 2015 aura besoin de 54.000 ingénieurs, 382 000 techniciens, 207 000 informaticiens, le rapport envisage un pacte national en faveur de l’accès à la formation en alternance. Cette dernière est envisagée comme la réponse adéquate aux problématiques d’obtention de diplômes, de poursuite d’études et aux demandes du marché.
Alors que près de 600 000 jeunes sont actuellement en alternance, le rapport préconise de doubler l’effectif par deux d’ici 2011. Les entreprises seront mises à contribution, en appliquant l’obligation légale, selon la loi de cohésion sociale de 2005, qui impose l’emploi de 5% de salariés en alternance pour les PME et sociétés de plus de 50 employés. Le rapport souhaite aussi faire de la fonction publique, en particulier le milieu hospitalier, le « fer de lance de la formation en alternance ».
La validation d’acquis d’expérience serait étendue à 100 000 bénéficiaires par an, alors qu’actuellement, elle plafonne à moins de 50 000 certifiés. Les grandes écoles devront s’ouvrir aux minorités, avec 30% d’élèves boursiers d’ici 2010. De plus, l’éducation devra être repensée dans une optique de simplification des filières, la « trop grande multiplicité des titres » (198 CAP ; 35 BEP ; 73 Bac Pro ; 109 BTS ; 1450 licences pro…) entraîne, selon le rapport, une trop grande confusion.
La deuxième partie, celle qui est à l’origine de la polémique autour des statistiques ethniques, est consacrée à la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations. Nicolas Sarkozy, dans son discours du 17 décembre 2008 à Palaiseau, avait souhaité que la France « se dote d’outils statistiques permettant de mesurer sa diversité ». Face au tollé de cette proposition, le consensus semble atteint ; le rapport précise que l’objectif est de compléter les instruments et les données déjà disponibles afin de « caractériser les situations discriminatoires ». Il se fera finalement autour de questionnaires : sondages anonymes et recensement anonyme après traitement de l’information. Un observatoire de la discrimination est envisagé afin de centraliser, commanditer, diffuser, évaluer et recenser les données établies.
Cette diversité, selon le rapport, devra être promue à toutes les strates de la société, de l’entreprise pour qui le CV anonyme doit se généraliser, en passant par les partis politiques. « L’élection de Barack Obama à la présidence des Etats-Unis, a souligné les retards de la représentativité de la classe politique française. » Sur 577 députés, 3 sont issus de l’immigration extra-européenne ; au Sénat ils sont 4 sur 343. Il est aussi préconisé pour les médias de renégocier leurs conventions collectives afin de pourvoir à l’embauche de personnes issues de la diversité.
Enfin, le troisième point phare de ce rapport, intitulé « Un « New Deal pour la politique de la ville » propose une série d’actions visant à réintégrer les « quartiers sensibles » dans la ville. Cette réalisation est envisagée au regard des plans de rénovation urbaine, du désenclavement de certaines zones, de la généralisation des écoles ouvertes à tous, d’une loi en faveur d’une diversité dans l’habitat ; mais aussi le renforcement du rôle du préfet dans l’optique de la cohésion sociale.
Ce très attendu « Programme d’actions et de recommandations » de Yazid Sabeg a reçu un accueil mitigé chez les syndicats et les associations. Côté satisfaits, le CRAN (Conseil représentatif des associations noires de France) salue des mesures qui vont « enfin faire des minorités visibles des citoyens à part entière », annonçant « un grand jour pour l’égalité républicaine ». Moins lyrique, la CFTC se dit « vigilante » au sujet des outils de mesure énoncés par le commissaire dans un rapport jugé « décevant » par la CFDT. Dominique Sopo et SOS Racisme s’inquiètent de « l’absence de propositions fortes » et dénoncent la politique qui consiste à « écarter l’élaboration d’une politique de lutte contre les discriminations au profit d’une politique de promotion de la diversité ».
Adrien Chauvin
