Trois cents pages, des mois d’enquêtes et de multiples experts sollicités. Le rapport d’Amnesty International sur la situation à Gaza pose un constat sans équivoque. Pour l’ONG, au regard du Droit International, l’État israélien commet bien un génocide dans la bande de Gaza. Nathalie Godard, directrice de l’Action au sein de l’organisation, nous explique comment ses équipes en sont arrivées à cette conclusion. Interview.
Votre rapport conclut explicitement à l’existence d’un génocide à Gaza. Pouvez-vous nous parler de votre méthodologie ?
Nous avons recueilli et examiné plus de 200 témoignages directs de victimes, de témoins ou de personnels humanitaires et des nations unies. Nous avons examiné des vidéos, des images satellites, toutes sortes de documents officiels. Nous avons également étudié les déclarations de responsables politiques israéliens, et ce, dans le but de déterminer l’intentionnalité, un élément central de la définition internationale de génocide.
L’équipe qui a travaillé sur le rapport est composée de nombreux experts : des chercheurs et chercheuses spécialistes de la région, des différents types de droit examinés, de l’examen des vidéos, des technologies techniques, de l’armement, etc.
Toutes ces informations, nous avons cherché à les confronter à la définition juridique de ce qu’est le crime de génocide au regard du droit international, qui découle de la convention de 1948.
Comment en êtes-vous arrivé à retenir cette définition ?
Utiliser le terme de génocide, n’est pas anodin. Le mot charrie un sens symbolique et historique lié au moment où ce terme est apparu, c’est-à-dire après la Seconde Guerre mondiale et le génocide des juifs d’Europe. Et c’est pourquoi il est difficile d’y faire appel, puisqu’il renvoie à une mémoire extrêmement douloureuse.
Mais il y a aussi une définition juridique. Notre mandat à Amnesty International est lié à l’application du droit international. C’est notre boussole sur toutes les situations que nous examinons. Dans ce domaine, le terme génocide est défini par la Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide de 1948 des Nations-Unies, puis par le statut de Rome, qui crée la Cour pénale internationale et qui a été signé en 1998.
Quels éléments vous ont permis d’arriver à cette conclusion ?
À l’issue de notre enquête, nous avons établi que tous les éléments nécessaires à caractériser une situation de génocide étaient présents. En effet, on retrouve ici l’intention de détruire les Palestiniens de Gaza, soit un groupe protégé par la convention de 1948, ainsi que la réalisation d’actes qui sont prohibés dans cette même convention.
Comment avez-vous déterminé l’intentionnalité ?
On peut le déterminer de beaucoup de manières différentes, ici, nous nous sommes basés sur la jurisprudence des traités internationaux. On a tout d’abord regardé la manière dont l’armée israélienne conduisait ses opérations militaires, ce qu’on appelle le schéma de conduite de la guerre.
On est face à des bombardements et attaques continues et extrêmement intensives sur des zones densément peuplées, qui ont tué de très nombreux civils quand par exemple les frappes avaient lieu en pleine nuit. Sur la quinzaine de frappes que nos équipes ont analysées, aucun objectif militaire n’a pu être identifié, ce qui reflète un schéma plus général de la conduite de la guerre. Les très nombreuses pertes civiles dans de telles conditions ne peuvent pas être considérées comme accidentelles.
On a aussi pu observer des attaques sur des biens religieux, culturels ou des sites de mémoire, des mosquées, des églises, sans but militaire. C’est une manière de détruire jusqu’au passé du groupe.
Ensuite, on a étudié les déclarations de personnes en responsabilité du côté du gouvernement ou de l’armée, pour comprendre les buts affichés. Ainsi, nous avons analysé 102 déclarations, de responsables politiques, de membres de la Knesset, du cabinet de guerre ou de militaires. Ce sont des déclarations qui sont toutes déshumanisantes, qui appellent à la violence et qui légitiment le génocide.
Ces déclarations ont un effet immédiat dans la conduite de la guerre et dans le comportement des soldats
À titre d’exemple, on se rappelle tous des déclarations, dès le 8 octobre 2023, de Yoav Galant, qui parlait d’animaux humains pour qualifier les habitants de Gaza. Ces déclarations, on les retrouve reproduites dans des vidéos de soldats en train de commettre des actes illégaux. Elles ont un effet immédiat dans la conduite de la guerre et dans le comportement des soldats sur le terrain. Enfin, elles interviennent dans un contexte où la banalisation des propos racistes et déshumanisants vis-à-vis des Palestiniens était déjà extrêmement présente.
Quels sont les actes, dont vous faisiez mention plus tôt, qui caractérisent le génocide ?
Pour qualifier une situation de génocide, au moins un des cinq actes constitutifs d’un génocide doit être réalisé. On a identifié trois caractérisés dans le cas présent. Le premier est « le meurtre de membres du groupe ». On est aujourd’hui à près de 45 000 morts dans les bombardements et les attaques, un chiffre probablement sous-estimé.
Le deuxième acte identifié est le fait de « porter atteinte gravement à l’intégrité physique et mentale » des personnes du groupe. Là, on est à environ 100 000 blessés dans la bande de Gaza, dont on estime qu’à peu près 22 000 garderont des séquelles à vie. Beaucoup d’enfants ont été blessés, mutilés, amputés sans anesthésie. Cette atteinte physique et mentale est absolument caractérisée.
84 % des infrastructures médicales ont été endommagées ou détruites
Le troisième acte caractérisé, et qui est particulièrement prégnant à Gaza, est celui de créer délibérément des conditions de vie menant à une mort lente et programmée. Elle est causée par la famine, les maladies, l’absence de soin, les conditions sanitaires. On le voit aussi avec la destruction massive d’infrastructures civiles comme les hôpitaux. 84 % des infrastructures médicales ont été endommagées ou détruites ; le chiffre date de mars 2024, c’est donc probablement encore pire aujourd’hui.
Nous citons par ailleurs les déplacements forcés dans des conditions absolument inhumaines, 90 % de la population de Gaza a été déplacée, certains jusqu’à 10 fois. À chaque fois, ils et elles se retrouvent dans des conditions de vie terribles. On peut aussi évoquer les entraves délibérées à l’accès à l’aide humanitaire.
Vous étudiez aussi la rhétorique qu’emploie le gouvernement israélien pour se défendre de ces accusations de génocide. Vous montrez qu’elle ne résiste pas à l’épreuve du droit international. Pourriez-vous nous en donner un exemple ?
Israël dit répondre à l’attaque du Hamas. Nous, nous condamnons sans équivoque l’attaque du 7 octobre. Ce sont des attaques absolument inacceptables et injustifiables, mais qui ne justifient pas pour autant le crime de génocide. Aucun massacre, aussi terrible soit-il, ne permet de commettre un génocide en représailles.
La plupart des attaques que nous avons étudiées étaient indiscriminées et visaient directement la population civile
Concernant les objectifs militaires avancés par l’État israélien, la plupart des attaques que nous avons étudiées étaient indiscriminées et visaient directement la population civile. Il est arrivé, notamment dans deux opérations que nous avions analysées et qui se sont déroulées en mai dernier, qu’il y ait en effet présence de membres du Hamas. Mais cela ne dispensera jamais l’armée israélienne de respecter le droit international et de protéger la population civile.
En outre, ce n’est pas parce qu’il y a un objectif militaire, qu’il ne peut pas y avoir d’intention génocidaire concomitante. Sinon, cela signifierait qu’à partir du moment où on est en guerre, il est impossible de qualifier une situation de génocide. Ce dernier point a été confirmé par des experts juridiques internationaux qui font référence sur le sujet.
Maintenant que vous avez publié ce rapport, est-ce que vous pensez qu’il va avoir un impact ?
Si on n’en est là, c’est aussi parce qu’on est dans une forme d’indifférence, d’inertie de la communauté internationale sur la situation de Gaza. Il faut absolument qu’on y mette fin. Le fait de qualifier la situation de génocide doit servir de sonnerie d’alarme pour l’ensemble des États. Il faut savoir qu’au regard de la Convention internationale sur le génocide, à partir du moment où il y a une situation de génocide, les États ont l’obligation d’agir, de prévenir et d’arrêter la situation.
Tous les pays qui peuvent avoir une influence devraient agir de manière extrêmement puissante et immédiate
Aujourd’hui, tous les pays qui peuvent avoir une influence devraient agir de manière extrêmement puissante et immédiate pour que finisse cette guerre, pour qu’il n’y ait plus une seule arme qui arrive sur le terrain.
Vous exhortez les lecteurs à interpeller leurs dirigeants. Comment faire ?
Vous pouvez aller sur notre site internet, où nous avons une page qui permet d’interpeller directement Emmanuel Macron par mail. Il faut qu’il y ait des milliers de mails envoyés à l’Élysée pour montrer qu’il y a un pouvoir citoyen qui attend de nos dirigeants qu’ils respectent leur engagement pour le respect du droit international et pour la vie des populations civiles.
Propos recueillis par Ambre Couvin
