« Tant que l’offre dans les villes qui ont peu de logements sociaux n’augmentera pas, on ne supprimera pas les ghettos », soutenait Louis Besson, secrétaire d’Etat au logement, lors de l’examen de la loi SRU en 2000. 20 ans plus tard, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, pose le même constat et fait la même promesse (dans une tribune publiée dans le JDD le 5 décembre dernier,) : « En finir avec les ghettos ! ». Une envolée qui résonne comme un constat d’échec pour l’un des objectifs de cette loi : la mixité sociale.

Promulguée le 13 décembre 2000, la loi SRU reste surtout connue pour son article 55 qui impose un nombre minimum de logements sociaux et met à l’amende les communes avec trop peu d’habitations à loyers réduits. L’exemple de Neuilly-sur-Seine, éminent ghetto de riches, est assez parlant : on y compte 6,4 % de logements sociaux quand dans le même département, à Gennevilliers, ce taux s’élève à 65,6 %.

Alors qu’un nouvel arrêté de carence devrait être pris cette année par le préfet des Hauts-de-Seine, le maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin (qui, reconnaissons-le, est moins déterminé à violer la loi SRU que son prédécesseur, Nicolas Sarkozy) dénonce une situation scandaleuse auprès du Parisien et regrette que sa ville soit « mise au pilori sans aucune explication sur les difficultés rencontrées par les villes pour construire des logements sociaux ». D’après lui, il faudrait 2 milliards d’euros pour que sa ville rentre dans les clous de la loi SRU.

Par ailleurs, la loi Duflot a, en 2013, renforcé le dispositif SRU en imposant aux villes des zones les plus tendues 25 % de logements sociaux et non plus 20 %. Autre tour de vis, les villes doivent désormais répondre à un objectif qualitatif.

Pour vulgariser : les catégories de logements sociaux se divisent en trois, le très très social (PLAI), le social intermédiaire (PLUS) et celui pour les ménages plus aisés, le PLS. Certains maires ne construisant que très peu de logements très sociaux, un quota de 30 % de PLAI a été instauré et un autre plafonnant la construction de PLS également à 30 %.

Mixité sociale : la loi SRU passe à côté

Au cours des vingt dernières années, c’est par des trésors d’ingéniosité que certaines mairies se sont illustrées pour contourner ou détourner l’esprit d’une loi. De l’avis général, il s’agit pourtant « d’une belle loi », de celle dont on a besoin « pour faire vivre le mot égalité qui trône sur le fronton des mairies », selon le professeur agrégé de géographie, Grégoire Fauconnier.

On a un bilan positif en matière de construction mais décevant pour ce qui est de la
mixité sociale.

Lui, a fait sa thèse sur l’application du texte et publié un livre au titre sans équivoque : « Loi SRU et mixité sociale. Le vivre ensemble en échec ? » (Editions Omniscience, 2020). « On a un bilan positif en matière de construction mais décevant pour ce qui est de la mixité sociale », insiste-t-il.

Selon la fondation Abbé Pierre, le nombre de communes concernées par la loi SRU est passé de 728 au départ du dispositif à 1 053 aujourd’hui. Cependant Grégoire Fauconnier observe « qu’une part très importante de ces logements sont en réalité des logements étudiants, des foyers de jeunes travailleurs, des Ehpad ». Dans les Yvelines, où il a mené sa recherche, près de 40 % des nouveaux logements sociaux sont des studios dans des structures collectives.

La politique d’accès au logement social, en étant uniquement fondée sur des critères de revenus, autorise une multitude de discriminations invisibles

Dans certaines autres villes comme à Villefranche-sur-mer (Alpes-Maritimes), le taux de ce type de logements atteint 90 %. Grégoire Fauconnier pointe « une stratégie délibérée des maires pour ne pas avoir de logements sociaux », et souligne que l’absence de logements pour les foyers modestes a aussi pour effet de ne pas introduire de mixité sociale à l’école. Une étude de l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idheal), observe même en 15 ans une hausse de la ségrégation sociale de 9% à l’échelle municipale.

D’autres phénomènes s’observent comme « la préférence communale » ici documentée par l’universitaire Fabien Desage. Lui a étudié l’attribution par les mairies des logements dans des communes résidentielles et pointe « les limites d’une politique d’accès au logement social qui, en étant uniquement fondée sur des critères de revenus, autorise une multitude de discriminations invisibles ».

L’évolution des mentalités sur le logement social

« Les forces du marché sont plus fortes que la loi SRU », analyse quant à lui Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre. Un motif de satisfaction demeure cependant : l’évolution des mentalités sur le logement social. À l’époque, les politiques mesurent bien les limites des grands ensembles où se concentrent les populations les plus vulnérables, créant ce qu’on appelle dans un langage plus châtié, un phénomène de ségrégation socio-spatiale.

 

Jean-Claude Gayssot, l’ancien ministre du logement derrière la loi SRU.

Jean-Claude Gayssot, ministre communiste du gouvernement Jospin (et élu de Seine-Saint-Denis), fait face à une opposition féroce dans le cadre des débats autour de la loi SRU et de ses 20% de logements sociaux obligatoires. La droite d’alors refuse nette. Elle avait d’ailleurs décousue une loi similaire datant de 1991, subtilement surnommée “loi anti-ghetto”, au gré d’une alternance.

Les débats de l’époque révèlent une forme de racisme de classe (voire un racisme tout court). « Cas sociaux, c’est le terme qui revenait à l’époque », se souvient Jean-Claude Driant, professeur à l’école d’urbanisme de Paris.

Les logements sociaux en temps que tel charrient tout un tas de stéréotypes même s’il est déjà acté que le temps de la construction de grands ensembles est révolu. Pour Manuel Domergue, on a tout de même réussi à « casser les clichés sur les logements sociaux et forcer la main aux communes réfractaires ». Politiquement, il serait aujourd’hui difficile de revenir sur une loi entrée dans les mœurs, souligne-t-il aussi.

Derrière les déclarations la main sur le cœur, beaucoup de questions se posent néanmoins quant à la posture du gouvernement actuel sur la question du logement social.

Grégoire Fauconnier le rappelle, en 2008 Nicolas Sarkozy, farouche opposant à la loi SRU, a buté face… aux sénateurs chiraquiens dans sa tentative. Aujourd’hui, la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, clame son attachement à la loi SRU appelant à une application plus stricte en suscitant la colère de certains maires, comme David Lisnard à Cannes. Derrière les déclarations la main sur le cœur, beaucoup de questions se posent néanmoins quant à la posture du gouvernement actuel sur la question du logement social.

Dans le cadre du projet de loi fourre-tout sur le “séparatisme” devenu « loi renforçant les principes républicains », Emmanuelle Wargon a essayé de faire une entrée pour introduire un peu de social. L’exécutif envisageait une réforme de la loi SRU par voie d’ordonnance mais, suivant les réserves du Conseil d’Etat, le logement social est sorti du projet de loi. Et l’on peut s’en réjouir tant cela aurait été stigmatisant pour les quartiers populaires.

Sur la loi SRU, il faut rappeler que la loi Elan (pour Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) est venue, en novembre 2018, fragiliser ce totem législatif. Les bailleurs sociaux, désormais poussés à augmenter la vente de logements sociaux, pourront comptabiliser les HLM vendus pendant 10 ans dans les quotas de la loi SRU, et ce même pour les communes carencées. Si « ça ne change pas les équilibres », pour Manuel Domergue qui s’était opposé à cet article « ça envoie toutefois un contre signal aux communes carencées ».

Lire aussi. Loi Elan : comment le gouvernement attaque le logement social

Depuis le début du quinquennat, deux lois majeures ont durement fragilisé le monde du logement social : la loi de finances pour 2018, qui quadrille le budget de l’État, et la loi Elan. La première inscrit la baisse des APL, une baisse compensée par les bailleurs sociaux à hauteur d’1,5 milliard d’euros, pour la seule année 2018.

D’autres coups de rabot sont prévus comme sur les aides à la pierre. Et plus récemment c’est Action logement (l’ancêtre du 1% au logement) qui devrait se voir ponctionner 1,3 milliard d’euros dans le cadre du budget pour 2021.

Le tout mis bout à bout, il est quand même difficile d’y voir une politique volontariste en matière de logement social. Jean-Claude Driant alerte même sur une politique qui à « moyen ou long termes serait irrémédiable pour le logement social et, au-delà, pour la capacité de notre société à garantir à tous des conditions de vie acceptables » (lire son analyse).

Loi SRU : symbole ou cache-misère face à la gentrification ?

Pour le fondateur de l’association Droit au logement (DAL), Jean-Baptiste Eyraud, la loi est bonne dans son ensemble mais elle s’apparente aujourd’hui à « un cache-misère de la dérégulation du marché de l’immobilier ». Dans les zones tendues, comme à Paris, les politiques publiques tentent bien mollement de remédier à l’envolée des prix de l’immobilier avec notamment le plafonnement des loyers mais en regardant les cinq premières amendes, de 300 à 1090 euros pour des propriétaires, on ne sait plus trop bien si on doit rire ou pleurer.

Si en vingt ans “les ghettos” n’ont pas disparu, un phénomène achève de bien se faire sentir, celui de la gentrification qui repousse encore et encore les populations les plus pauvres hors des grandes métropoles.

Finalement, c’est peut-être le porteur de la loi SRU, Jean-Claude Gayssot qui le dit mieux : « La loi SRU vaudra surtout par l’application qui en sera faite et par la manière dont les acteurs, ceux qui font la ville au quotidien, l’utiliseront ». Vingt ans plus tard, la moitié des communes concernées par la loi SRU ne la respecte pas et certaines ne sont même pas sanctionnées.

Héléna Berkaoui

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