L’an dernier, Claude Bartolone, le président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, votait un budget en déséquilibre, un budget dit de « révolte », destiné à attirer l’attention de l’Etat sur ses obligations financières. Une mesure illégale justifiée par la non-compensation de l’Etat du RSA et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Il estimait à 650 millions d’euros la dette de l’Etat envers le département entre 2004 et 2010. Le Conseil d’Etat avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et avait émis un avis favorable considérant les faits comme une violation de la constitution par l’Etat.
« C’est un match en trois manches, confie Claude Bartolone, nous avons gagné devant le tribunal administratif qui a reconnu nos arguments comme fondés et sérieux, nous avons gagné au conseil d’Etat et maintenant le conseil constitutionnel a jusqu’au mois de juillet pour examiner notre question préalable de constitutionnalité. »
L’hémicycle est bien rempli ce jeudi matin. Elus, public et journalistes ont rempli les bancs de l’assemblée départementale. Tout le monde a pris place, Claude Bartolone entame son discours. Silence, écoute et concentration, l’assemblée demeure attentive aux propos de celui qui souhaite « un budget militant défendu par un département militant ». D’ores et déjà Claude Bartolone annonce la couleur « nos budgets sont contraints et forcés ». Il se positionne en victime de l’Etat qui gèlerait les dotations : « Imaginez ce que nous pourrions faire de ce budget 2011 si l’Etat n’était pas un mauvais payeur ! » Victime aussi, selon lui, de la politique de rupture de Nicolas Sarkozy qui « a troqué les outils de l’égalité Républicaine contre une ristourne fiscale pour sa clientèle électorale ».
Le président du conseil général présente son budget autour de trois valeurs : le bien être, l’intégration sociale et le savoir. Les points forts de son budget 2011 s’articulent, entre autres, autour d’un plan de rattrapage en termes d’équipement sportif à hauteur de 2,5 millions d’Euros, d’un lien plus étroit entre l’agence Seine Saint Denis Avenir (ensemble de partenaires institutionnels publics et privés cherchant à accueillir et dynamiser économiquement le département) et l’implantation d’entreprise et l’emploi local.
En terme de logement, Claude Bartolone souhaite le soutient du logement des jeunes, l’aide à la construction de logements sociaux, la rénovation de l’habitat privé dégradé, le prolongement des lignes de tramways T1 et T5, de la T1 vers Val de Fontenay et des lignes de métro 11, 12 et 14 et des travaux pour la T8 (Saint-Denis àVilletaneuse et Epinay-sur-Seine), le débranchement de la T4 (qui doit relier Clichy-sous-Bouis et Montfermeil) sur la Route nationale 3 et, enfin, un plan de rattrapage dans le domaine éducatif (qui serait financé grâce aux 700 millions d’euros obtenu pour la rénovation-construction de collèges dans le département).
« Ce budget n’est pas le meilleur, il est le seul. Il est le seul que l’on puisse présenter à ce département où l’argent public est rare » justifie Claude Bartolone qui sait très bien qu’à peine annoncé, la présentation de son budget crée déjà la polémique dans la salle.
Le débat est lancé. Les échanges restent très courtois. Coté socialiste, on défend corps et âme ce budget. A droite, l’heure est à la dénonciation. Jean Michel Bluteau (conseiller général de Villemomble) accuse Claude Bartolone de proposer des réformes que ses prédécesseurs avaient déjà proposées dans le passé et Jacques Chaussat (conseiller général d’Aulnay-sous-Bois) d’ajouter que le budget constitue un « portefeuille incroyable d’emprunt toxique ».
L’opposition s’insurge aussi contre la hausse d’impôt proposé par Claude Bartolone, une hausse à hauteur de 7,6 % de la taxe foncière. « Je ne peux accepter un budget qui demande plus aux contribuables de ce département » s’insurge Hervé Chevreau (maire d’Epinay-sur-Seine et conseiller général). Cette hausse d’impôt fera bien partie du budget 2011 voté en séance aujourd’hui. Le département empruntera 83,3 millions d’euros aux banques pour pallier les difficultés financières de la collectivité. Le remboursement de la carte Imagine R, tant débattu, ne sera finalement réservé qu’à une certaine catégorie de collégiens (élèves de 3° ainsi que ceux ayant un coefficient familial élevé). « La suppression du remboursement de la carte Imagine R touche de plein fouet la classe moyenne » s’inquiète de nouveau Hervé Chevreau.
En aparté, Claude Bartolone, revient sur le vote de son budget 2011 en comparaison avec l’an dernier « Nous avons pris un système différent, nous avons dans le budget voté d’une manière séparée toutes les dépenses que nous engageons au niveau de l’Etat pour bien faire apparaitre ce qui est de la responsabilité du conseil général, ce que nous votons et nous décidons, et ce que nous avons dans notre budget qui nous est imposé par l’Etat ».
Quant à l’affaire du moment, celle de DSK, et des ambitions de son parti, Claude Bartolone prêche pour l’unité, tout en restant optimiste pour l’ancien directeur du FMI. « Dans un communiqué ce matin il a dit qu’il souhaitait mettre toute son énergie dans son procès. C’est une affaire, affirme le président du conseil général, qui va lui prendre du temps. J’ai proposé que l’on fasse le plus large rassemblement possible autour de la première secrétaire du parti socialiste ». Il voit en Martine Aubry une femme qui a su faire preuve d’ « unité » et de « rassemblement » même s’il avoue que tous les candidats aux primaires « sont sur la même ligne politique » puisqu’ils présenteront le projet commun voté par le Parti socialiste.
Imane Youssfi
