C’est un rassemblement inédit : vendredi 5 octobre à la Bourse du Travail de Bobigny, les parlementaires de Seine-Saint-Denis ont dépassé leurs divergences pour se réunir autour d’un problème commun : comment remédier au défaut d’égalité républicaine en Seine-Saint-Denis?
La rencontre est organisée quatre mois après la publication de l’alarmant rapport sur « l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis”, élaboré par deux parlementaires, François Cornut-Gentille, député LR de Haute-Marne, et Rodrigue Kokouendo, député LREM de Seine-et-Marne. Ce rapport dénonçait, force exemples à l’appui, l’insuffisance des mesures prises par l’Etat dans le 93 dans les domaines de la justice, de l’éducation et de la police.
« Nous avons une colère partagée par-delà nos divergences politiques »
Ce vendredi, la réunion a lieu sous l’impulsion de trois parlementaires de Seine-Saint-Denis : Clémentine Autain, députée LFI de la 11ème circonscription, Philippe Dallier, sénateur LR, et Stéphane Peu, député PCF de la 2ème circonscription. Suite à la remise du rapport, les 18 parlementaires du département ont été reçus le 26 septembre par le Premier ministre. « Il nous a écoutés, affirme Clémentine Autain. Maintenant, nous sommes dans l’expectative. » Au total, 15 parlementaires sur 18 ont signé le courrier d’invitation à cette réunion – trois députés LREM se sont abstenus mais ont accepté de participer à la réunion. Un consensus rare. « C’est une situation très particulière, remarque Clémentine Autain. Nous avons une colère partagée par-delà nos divergences politiques. » L’objectif : « Obtenir un plan de rattrapage, explique-t-elle. On nous parle d’innovation mais si on pouvait déjà nous faire entrer dans le droit commun… Expérimenter, pourquoi pas, mais il faudrait déjà que nous soyons au même niveau que les autres. »
« Nous voulons simplement que les citoyens de la Seine-Saint-Denis aient le même accès aux droits et au service public que les autres »
Dans l’audience, environ 200 personnes ont fait le déplacement. Parmi elles, maires, conseillers, délégués syndicaux, enseignants sont venus représenter les 40 communes du département.
« Nous voulons simplement que les citoyens de la Seine-Saint-Denis aient le même accès aux droits et au service public que les autres, affirme, à la tribune, Stéphane Troussel, le président du Conseil départemental. Et pour cela, il faut non seulement que l’Etat rétablisse les conditions de l’égalité républicaine mais il faut aussi imaginer des dispositifs dérogatoires, car sinon nous n’y parviendrons pas. On ne pourra pas, avec les collectivités locales, compenser en permanence les défaillances de l’Etat.”
« Sur les phénomènes sociaux qui touchent le 93, on n’a ni stratégie, ni outils »
La voie est loin d’être tracée. « Sur les phénomènes sociaux qui touchent le 93, on n’a ni stratégie ni outils« , déplore François Cornut-Gentille. Pour le député, la méconnaissance du département par les pouvoirs publics pose un sérieux obstacle. « On ne connaît pas la population de la Seine-Saint-Denis, les chiffres officiels sont faux. Certains éminents fonctionnaires estiment que 300.000 à 400.000 personnes passent sous le radar. On pense que l’éducation est centrale pour rétablir l’égalité républicaine mais nous ne connaissons pas le niveau réel des élèves. Et il y a une explosion de différents types de délinquance et de l’économie souterraine, mais nous n’avons pas la moindre statistique. C’est à nous d’imaginer le service politique des années 2030, mais pour cela, il faut un diagnostic de la réalité sociale, ce que nous n’avons pas. »
Suivant la construction du rapport parlementaire, la rencontre aborde deux des trois questions régaliennes : justice et éducation. Faute de « grand témoin » disponible ce jour pour en faire une présentation, la question de la sécurité est remise à un autre rendez-vous.
Les justiciables du 93 sacrifiés
Côté justice, c’est Valérie Grimaud, Bâtonnière de l’Ordre des Avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis qui esquisse un état des lieux : « En 1987, à sa construction, le Tribunal de Grande instance de Bobigny était déjà sous-dimensionné. Cela indique déjà comment on percevait la justice et l’accueil. » Selon elle, la mauvaise image dont souffre le département conduit à sacrifier ses justiciables. « Quand on parle de la Seine-Saint-Denis, on ne parle que de sa délinquance, déplore-t-elle. On en fait une généralité, pour dire que nous ne sommes pas très dignes de recevoir autre chose que des coups de bâtons. »
Conséquence : des effectifs judiciaires insuffisants et des délais de traitement à rallonge. « Quand nous en parlions, on nous répondait qu’on ne pouvait pas se comparer à Paris, » s’indigne-t-elle. A titre d’exemple, la bâtonnière évoque le fonds d’indemnisation des victimes, qui connaît des délais de « près de deux ans”… « Autant dire qu’il ne faut pas être pressé ! », ironise-t-elle. L’assignation de l’Etat devant le Tribunal de Grande Instance de Paris a permis de mieux doter la juridiction, explique-t-elle, mais en comparaison avec Paris, le département limitrophe de la capitale reste à la traîne. « Le 93 est le troisième département contributeur en termes de TVA, mais nous sommes le barreau le plus pauvre de France, » constate-t-elle.
Côté éducation, Nathalie Mons, Présidente du Conseil National d’Evaluation du Système Scolaire, estime que plutôt qu’une discrimination positive, la Seine-Saint-Denis est le théâtre d’une discrimination négative. Le rapport parlementaire indiquait qu’en Seine-Saint-Denis, l’établissement scolaire « le moins bien doté de Paris reste mieux doté que le plus doté de Seine-Saint-Denis ». Nathalie Mons nuance : « C’est une histoire de moyens mais c’est aussi une histoire de qualité des moyens qu’on reçoit sur chacun des territoires », estime-t-elle. Taille des classes, formation des enseignants et contractuels, rétention des enseignants, climat scolaire, niveau de ségrégation, autant de terrains sur lesquels il faudra agir pour réduire les inégalités sociales à l’école, pour lesquelles la France est championne de l’OCDE.
Des plaintes contre l’Etat
Dans l’audience, les maires font sans ambages état de leur frustration. « Cette rupture de l’égalité, c’est de la non-assistance à habitants en danger. Derrière, se trame la question de la dignité », dénonce Azzedine Taibi, maire PCF de Stains, entouré de ses homologues de Bondy et de l’Ile-Saint-Denis. Les trois ont d’ailleurs co-écrit une tribune « En Seine Saint Denis, nous ne serons pas la « Tiers-France. » “Il y a une sorte de mépris, un abandon très clair, estime Azzedine Taibi. Ca fait plaisir de l’entendre de la part de parlementaires qui ne sont pas de mon bord. Nous en avons assez d’avoir des habitants qui ne demandent qu’à quitter le territoire. »
Prochaine étape pour le maire de Stains? “Il faut aller beaucoup plus loin, estime-t-il. C’est pourquoi nous avons décidé de porter plainte contre l’Etat ». Ce n’est pas la seule action en justice prévue contre l’Etat : Stéphane Troussel, président socialiste du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, a pour sa part annoncé attaquer l’Etat devant le tribunal administratif pour manifester son opposition aux « contrats de maîtrise de la dépense locale » qui visent à limiter les dépenses des collectivités. La veille, l’Union des élus socialistes et républicains (UDESR 93) avait indiqué à l’AFP avoir l’intention d’attaquer l’Etat pour « rupture d’égalité devant le service public.”
Azzedine Taibi, maire de Stains, prend la parole.
A Saint-Denis, la situation n’est pas plus simple. « Pendant deux ans, notre maison de la justice n’a pas eu de greffier, se désole Laurent Russier, maire PCF de Saint-Denis. J’espère que nous pourrons gagner cette bataille pour l’égalité républicaine, car nous en avons tous assez des dispositifs qui ne sont que des pansements. En tout cas, on ne lâchera pas,” lance-t-il pour avertissement.
Laurent Russier, maire de Saint-Denis
Dans l’amphithéâtre, les mains se lèvent, le temps manque pour donner la parole à tous. « Dans ce département, tous les sujets doivent être balayés, indique le Philippe Dallier, sénateur LR de la Seine-Saint-Denis. Rien n’est dans la norme nationale. Par exemple, nous sommes un désert médical aux portes de Paris, mais on ne nous regarde pas comme tels. Si on ne mesure pas bien le problème sur le terrain, il ne peut pas y avoir de solution. »
La suite? « C’est un premier rendez-vous, assure Clémentine Autain. A mon avis, on va se revoir assez vite. Nous allons nous réunir avec les parlementaires et les maires, mais l’enjeu est de faire grandir le rapport de force avec l’Etat et d’y inclure les habitants ».
Sarah SMAÏL
