Hier, lors de son discours de victoire à la primaire de la droite, François Fillon a dit vouloir « une société plus juste et plus solidaire ». En relisant très précisément son programme, on a vraiment du mal à le croire. Bref, les mots ont un sens. Voici pourquoi.

« Personne ne doit se sentir exclu d’une société que nous souhaitons plus juste et plus solidaire ». Bon, on ne va pas se mentir, quand François Fillon a prononcé ces mots lors de son discours de victoire ce dimanche soir, on a été, un peu, surpris (euphémisme) et on a, un peu, rigolé. Pourquoi ? Il suffit de lire très précisément son programme pour se rendre compte que plusieurs mesures et réformes souhaitées par le candidat de la droite à la présidentielle, ne vont pas dans le sens d’une plus grande solidarité et d’une plus grande justice sociale. Passage en revue.

– Baisse de 100 milliards d’euros de la dépense publique sur 5 ans, soit 20 milliards d’euros de coupes dans la dépense publique par an. L’Etat et les établissements publics devront assumer un tiers de cette baisse, soit 30 milliards d’euros, les collectivités territoriales 20 milliards d’euros, et les administrations de la sécurité sociale 50 milliards d’euros (dont 20 milliards seulement en baisse de dépenses de santé).

– Pour réaliser la baisse de dépense publique, François Fillon souhaite la suppression de 500 000 emplois dans la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et fonction publique hospitalière), soit quasiment 10% des effectifs. Du jamais vu. Premier problème : l’Etat n’a pas prise sur la politique de recrutement des collectivités territoriales, autonomes en la matière. François Fillon explique que les suppressions de postes seront possibles grâce au passage de 35h à 39h hebdomadaire dans les trois fonctions publiques. Sauf que le candidat de la droite ne donne aucune précision sur les modalités de paiement des heures en plus avec le passage de 35 à 39h qui pèseront forcément sur la dépense publique, alors même que son objectif est de la diminuer fortement. Rappelons que lorsqu’il était Premier ministre de Nicolas Sarkozy, la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, parmi les effectifs de l’Etat, partant à la retraite a conduit à la suppression de 144 000 fonctionnaires de 2008 à 2012. Fin 2014, la France comptait 5,6 millions d’emplois publics, 5,4 millions si l’on ne recense pas les contrats aidés.

Difficile d’imaginer qu’une telle politique n’ait pas de conséquences sur le niveau de service public, notamment dans les territoires les plus fragiles.

– Baisse de 20 milliards d’euros des dépenses de santé. François Fillon a annoncé vouloir « désétatiser le système de santé ». Pour y arriver, il souhaite « focaliser l’assurance publique universelle sur les affections graves ou de longue durée et l’assurance privée sur le reste ». En clair, limiter la prise en charge médicale par l’assurance maladie et opérer un transfert vers les assurances privées. C’est un bouleversement majeur pour notre système de santé. Problème : il n’a donné pour l’instant aucune précision sur quelles pathologies précisément continueront à être prises en charge par la couverture sociale et lesquelles ne le seront plus. Autre question : combien cette assurance privée va coûter aux Français? Là aussi, son programme n’apporte aucun début de réponse. François Fillon prévoit dans son programme que « les moins favorisés ne pouvant accéder à l’assurance privée bénéficieront d’un régime spécial de couverture accrue ». Là encore, c’est le flou : quels revenus se cachent derrière la formule « les moins favorisés » ? Qui pourront en bénéficier ? Jusqu’à quel palier de revenus ? Que veut dire « couverture accrue » ? Quid de la CMU ? Autant d’interrogations auxquelles le programme de François Fillon ne répond pas pour l’instant. Selon une enquête de l’Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDS) de 2012, 3,3 millions de Français n’ont pas de mutuelle, essentiellement faute de ressources suffisantes.

Pour financer une partie de la baisse de 50 milliards d’euros des charges fiscales et sociales des entreprises sur 5 ans qui doit débuter à la fin 2017, François Fillon programme une hausse de deux points de deux taux de TVA, taxe sur la valeur ajoutée, dès 2017. Le taux normal de 20 % passerait donc à 22 % et le taux intermédiaire de 10 % passerait à 12 % au quatrième trimestre 2017. Cette hausse rapportera de 15 à 16 milliards d’euros par an. François Fillon assure qu’il n’opérera aucune hausse d’impôt. Pourtant, cette augmentation de la TVA en est bien une, cette taxe étant un impôt général sur la consommation qui touchera donc également les personnes aux revenus les plus précaires. 

S’agissant des propositions sociales de François Fillon, difficile là encore de qualifier ces mesures de « plus solidaires et plus justes » :

– Degressivité des allocations chômage. François Fillon ne donne pas de détail sur cette proposition. A partir de quand l’allocation baisserait? Tous les publics de demandeurs d’emploi seraient-ils concernés? Une telle réforme doit de toute façon passer par l’étape négociation entre les partenaires sociaux de l’Unedic. Par ailleurs, rien ne prouve l’efficacité dans le retour à l’emploi d’une telle mesure. Une étude de l’OFCE publiée en octobre 2016 montre que la dégressivité peut même « ralentir le retour à l’emploi » , « sans garantie de redressement des comptes de l’assurance-chômage« .

– Suppression du compte de pénibilité : mis en place par la majorité actuelle en 2015, il permet aux salariés exposés à des critères de pénibilité de partir plus tôt à la retraite, de diminuer leur temps de travail ou de se former pour une reconversion professionnelle. Elle concerne 3,3 millions de salariés potentiels selon les chiffres du gouvernement. Selon les derniers chiffres communiqués, 520 000 personnes en sont aujourd’hui bénéficiaires.  Le dispositif est très critiqué par le patronat qui réclame, depuis le début, sa suppression.

– Autorisation de licenciements collectifs pour le motif de « réorganisation de l’entreprise ». Objectif, écrit François Fillon, « faciliter l’adaptation des entreprises à leur contexte concurrentiel », sans plus de précisions.

– Création d’un nouveau contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives. 

– Supprimer les contrats aidés à destination des jeunes et réorienter intégralement les sommes ainsi dégagées vers l’alternance. Problème : les contrats aidés type emplois d’avenir, contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et les formations en apprentissage ne recouvrent pas les mêmes publics.

En revanche, les mesures ciblées en faveur des ménages les plus aisés sont nombreuses :

– Suppression de l’impôt sur la fortune, redevable aujourd’hui lorsque le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 millions d’euros au 1er janvier 2016. En 2015, l’ISF a rapporté 5 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Le nombre d’assujettis à l’ISF lui grimpe : de 312 046 en 2014, il est passé à 331 010, grâce au retour des exilés fiscaux et de la hausse des performances boursières.

– Diminution des droits sur les donations : réduction des droits en fonction de l’âge et baisse du délai entre deux donations de 15 à 10 ans. Coût estimé : 700 millions d’euros.

Relèvement du plafond du quotient familial à 3 000 euros. Coût estimé : 3 milliards d’euros.

– Création d’un taux unique de 30 %, pour les revenus tirés du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières), prélèvements sociaux inclus.

Une politique plus solidaire et plus juste donc? Vraiment?

Nassira EL MOADDEM

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