Premier commandement : « La planète, tu ne pollueras point. » Après Stockholm en 1972, Rio en 1992, Johannesburg en 2000, voilà que l’avion de la cause environnementale vient de se poser sur le tarmac de Copenhague. Pour éviter que la planète ne passe en mode « surchauffe », les participants au sommet sur le climat devraient voter un texte juridique destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Or, soyons attentifs à la forme que prendra ce texte, parce qu’il y a droit et droit. Plus précisément, que ce texte prenne la forme d’une « Déclaration internationale », et il relèvera du « droit mou », sans valeur contraignante pour les signataires qui ne le respecteraient pas. A l’inverse, que ce texte prenne la forme d’un « Traité international », et il relèvera alors du « droit dur », ce qui oblige les pays qui l’auront ratifié à s’y conformer.
Deuxième commandement de la semaine : « De drapeaux étrangers à ton mariage, tu n’agiteras point. » Habituellement, la célébration d’un mariage rime avec réjouissances. Or, voilà que l’on apprend que les maires de plusieurs communes du sud de la France viennent jouer les trouble-fête. Ils interdisent les drapeaux, essentiellement algériens, marocains et tunisiens, à l’intérieur et aux alentours de la Maison commune. Au-delà du doute sérieux quant à la légalité de telles décisions, on ne peut que redouter un effet de pente glissante ! Ces mêmes maires pourraient bien élargir la mesure au-delà des seules cérémonies de mariage. Que l’on pense ici à la Coupe du monde de football 2010, dont les maîtres-mots risqueraient bien d’être alors : « Cachez ce drapeau étranger que je ne saurais voir ! »
Troisième commandement de la semaine : « Mineur de 13 ans, dans les rues après 23 heures, tu ne sortiras point. » Et l’on ne quitte pas le sud de la France, où décidément la tranquillité publique semble inversement proportionnelle au climat qui règne dans cette région. Si tu as moins de 13 ans, que tu es seul dans les rues de Nice et que les onze coups de 23 heures s’apprêtent à sonner, alors rentre vite chez toi. Car ce n’est pas le prince charmant que tu pourrais rencontrer, mais bien une nounou d’enfer, en uniforme bleu marine et képi assorti.
Et ne t’avise pas de récidiver, car cette fois, c’est toute ta famille qui sera privée des allocations versées par la ville. Au-delà de la mise sous tutelle des allocations familiales, c’est de mise sous tutelle des personnes souffrant d’altération physique ou mentale dont il est question dans le quatrième commandement.
Quatrièmement commandement : « Contre ta volonté, de mise sous tutelle tu ne feras point l’objet. » Dans le prolongement des propos que tient André Malraux lorsqu’il évoque la valeur de la vie dans son livre « Les conquérants », on pourrait dire que « l’amitié ne vaut rien, mais rien ne vaut l’amitié ». Enfin, si l’amitié ne vaut rien, elle peut tout de même rapporter gros. C’est ce que montre l’affaire Liliane Bettencourt qui a longtemps occupé la tête du groupe L’Oréal.
Cette femme, la plus riche de France, a fait don de près d’un milliard d’euros à l’un de ses amis proches. Mais c’était sans compter avec la fille de la donatrice, qui n’a pas vu dans ces dons, une preuve d’amitié mais plutôt le résultat d’un abus de faiblesse. Toujours est-il que, jeudi dernier, un juge de Neuilly a refusé d’ouvrir une procédure de tutelle contre Mme Bettencourt. Rappelons que la tutelle est une mesure lourde qui vise à protéger les personnes contre les abus des autres et contre les risques de sa propre prodigalité. En l’occurrence, la situation physique et mentale de l’intéressée n’a pas justifié une telle mesure.
Cinquième et dernier commandement : « Le droit d’occuper ton usine tu auras. » C’est l’histoire d’une trentaine de salariés qui occupent une usine de fabrication de yaourts depuis deux mois, en réaction à la décision de leur employeur d’arrêter l’activité de l’entreprise. Cette histoire est celle d’un combat entre deux droits : le droit de propriété de l’employeur qui demande l’expulsion des salariés et le droit du travail. Résultat du match : droit de propriété : 0 / droit du travail : 1.
La cour d’appel de Riom vient de débouter la direction de l’usine, estimant qu’elle était elle-même à l’origine du trouble social. En effet, l’employeur n’avait pas respecté la procédure d’information et de consultation du personnel, pas plus que la procédure de licenciement pour motif économique.
Laurent Bonnefoy
