« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux » disait Benjamin Franklin. C’est un peu ce que propose actuellement le Gouvernement avec sa fameuse loi sur le renseignement. Un projet de loi dans les cartons depuis un moment, Dominique Curis chargée de campagne sur la liberté d’expression à Amnesty, le confirme : « ce projet de loi était en préparation depuis longtemps dans les couloirs des ministères ». Passé en procédure accélérée, le Gouvernement tente de légiférer en force. Pour ce faire, il se précipite en se justifiant d’une menace terroriste pesante en France depuis les évènements de janvier dernier. Avec une telle procédure, l’examen de ce projet de loi laisse « un temps aux débats et aux consultations absolument ridicule » dénonce Dominique Curis.
Ils sont nombreux à dénoncer ce projet de loi : associations, acteurs du numérique qui se sont notamment rassemblés dans le mouvement « ni pigeons ni espions » (lequel a récolté plus de 860 signatures) et autres organisme (Syndicat national des journalismes, Mediapart, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme…) mais aussi des  pétitions et manifestations dont la dernière a eu lieu ce week end à Lyon. « C’est une loi qui met en danger notre vie privée, en la mettant en danger c’est toute la liberté d’expression de la société qui est mise à mal…. Si on ne fait plus de distinction entre la vie privée et l’espace public il est très difficile d’avoir une expression libre, spontanée, créative » argumente Dominique Curis. L’ONG dont elle fait partie, Amnesty International, avait même lancé une campagne « stop à la surveillance de masse » , relayé dans une vingtaine de pays et qui dénonce les cinq pays (les « five eyes » : Etats-Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Grande Bretagne) qui pratiquent une surveillance généralisée. « Nous ne sommes pas contre le principe d’une surveillance qui soit confiée à certains services mais une surveillance pour qu’elle soit légale il faut qu’elle soit ciblée, qu’elle cible des personnes qui soient soupçonnées ou impliquées dans des situations criminelles ou délictuelles, il faut qu’elle soit proportionnelle et non discriminatoire et appliquée sous la supervision d’un juge et pour l’instant ce n’est pas du tout ce que propose ce projet de loi. » poursuit la chargée de campagne de l’ONG.
Un projet de loi vague et difficile à interpréter
Annoncé comme une loi luttant contre le terrorisme, il s’avère qu’elle s’oriente bien plus vers un système de surveillance de masse, « Si vous regardez les champs d’application de cette loi, ils sont très larges. Le terrorisme n’est qu’un des sept points d’application de cette loi » explique Christian Talib, chargé de campagne à La Quadrature du net.
Floue, la loi sur le renseignement telle qu’elle est proposée est peu explicite sur la manière dont la surveillance devra s’effectuer : « On est tous en train de décortiquer la loi pour essayer de comprendre, malheureusement elle fait abondance de formulations assez vague et assez difficile à interpréter» explique Dominique Curis.
Utilisation de boîtes noires (qui servent à intercepter des données de connexion Internet à travers les FAI (fournisseurs d’accès Internet), IMSI-catcher (écoute téléphonique), dispositif algoritmique… des moyens qui pourraient être utilisés si les députés décident de donner raison au gouvernement demain. Concernant ces fameuses boîtes noires, « elles vont pouvoir récupérer tout un tas de données et pouvoir ficher des personnes » explique Christian Talib. Dominique Curis abonde dans son sens : « on laisse à craindre que si des boîtes noires sont installées sur des serveurs ce sont toutes nos données de connexion qui peuvent être potentiellement interceptées. Si elles sont collectées de façon systématique et massive peuvent donner des informations très détaillées sur la vie privée l’orientation politique, les projets des personnes etc… C’est très intrusif ».
Les méthodes de surveillance demeurent vague voir même inquiétantes :« On sent bien que le gouvernement veut en dire le moins possible sur les techniques employées. Notamment en ce qui concerne ladite surveillance internationale où là tout est envoyé, ou quasiment tout, à un décret du Conseil d’Etat qui serait secret et donc on ne sait absolument pas ce que cela pourrait recéler » argumente Dominique Curis.
Un des risques dans ce projet de loi, c’est que la surveillance de masse, comme son nom l’indique, ne discerne pas clairement les intentions de chacun. Christian Talib y voit un exemple concret : « imaginez que vous vous intéressez à l’Etat islamique, mais que vous ne comptez pas aller les rejoindre. Vous vous y intéressez en termes de mouvement, ce que c’est politiquement, les origines… Du coup vous allez surement faire des recherches avec des mots clés. Vous allez tomber sur des forums où des gens parlent d’aller faire le jihad et bien ça ne veut pas dire que vous allez le faire. Ça va devenir un faux positif. Du coup on va devoir dépêcher les services de renseignement pour savoir si vous n’êtes pas dangereuse et vos proches vont se retrouver surveillés ». Ces risques ont de quoi inquiéter « plusieurs degrés de personnes vont se retrouver surveillées alors qu’elles sont tout à fait innocentes » ajoute-t-il. L’idée est aussi de comprendre qu’est-ce qui sera considérer comme un comportement terroriste et qu’est-ce qui fera que tel ou tel citoyen sera soudainement suveillé ?
La CNCTR : un avis consultatif, rien de plus ?
Le projet de loi prévoit la création d’une commission, la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement). Seulement, elle ne disposera que d’un avis consultatif. « Un avis consultatif n’est pas un contrôle démocratique » estime Christian Talib. « Avant la pose d’un micro ça demandait l’avis d’un juge, c’était contrôlé dans le temps, la méthode… La vie privée est un droit fondamentale et il n’y a qu’un juge qui peut qu’on viole la vie privée au nom du renseignement, de la sécurité etc. » Avec cette loi, il serait dès lors possible d’outrepasser l’avis d’un juge, voir même au plus haut niveau de l’Etat « même en cas d’urgence le Premier Ministre ne sera informé qu’à posteriori » souligne Dominique Curis.
Moins de liberté pour plus de sécurité ? Domnique Curis n’est pas d’accord : « Il faut arrêter avec cette fausse équation qui dit que moins de liberté apporte forcément plus de sécurité, ça ne marche pas comme ça. Il n’a pas été prouvé qu’une surveillance de masse a permis d’arrêter des actions terroristes ».
Les événements de janvier dernier ont poussé le gouvernement à dépêcher le vote de cette loi. La lutte contre le terrorisme, éviter des attentats avant qu’ils ne se produisent en ont été les motivations. « D’après les éléments publics que nous connaissons les personnes responsables des attentats [des 7 et  9 janvier] étaient déjà identifiés par les services de renseignement donc en quoi une surveillance de masse aurait permis d’éviter ces crimes , j’ai quelques interrogations. » s’interroge la représentante d’Amnesty. Elle ajoute : «  Maheureusement il y a un espèce de consensus qui dépasse les frontières politiques et qui au nom de la sacro-sainte lutte contre le terrorisme, qui est bien mal définie d’ailleurs, un large éventail de députés soutiennent ce projet de loi. Alors même qu’un large éventail de représentants de la société civil au sens très large lance l’alerte. »
Conséquences sur l’économie numérique et délocalisation
 « Si aujourd’hui j’ai créé une entreprise, il y a plus de deux ans maintenant,  c’est surtout pour créer de la valeur et de l’emploi, faire en sorte que mes enfants aient de l’emploi sur le territoire Français par la suite. Mes valeurs ce n’est pas d’être à la solde de l’Etat à un moment donné s’il m’était demandé de passer des informations par rapport à nos clients » estime Colin Lalouette, PDG de la société Cloude is mine (et responsable de la marque Appvizer.fr). Ce chef d’entreprise a clairement décrit les risques du projet de loi au niveau économique et sur l’emploi en France dans une tribune publiée sur Frenchweb.fr.
Colin Lalouette est aussi éditeur de logiciel. La plupart de ses clients, méfiants des éditeurs américains, étaient rassurés lorsqu’il leur indiquait qu’il existe une loi sur la protection de la vie privée et la confidentialité en France. « Cet argument majeur pour placer des produits Français je ne l’aurai plus demain si la loi sur le renseignement est appliquée telle qu’elle est aujourd’hui » explique-t-il.
Perdre des clients, une baisse du chiffre d’affaires est un risque pour certains acteurs numériques. La délocalisation en est un autre. Certains hébergeurs français avaient déjà évoqué cette possibilité en 2004 avec la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en 2004. Aujourd’hui, cette menace est plus que jamais d’actualité. Colin Lalouette en est conscient : « Ce qui me dérange c’est qu’à essayer de passer à chaque fois des lois comme ça, des hébergeurs comme OVH vont peut être commencer à se diversifier en se disant que même s’il ne délocalisent pas des emplois aujourd’hui ils vont quand même créer un « data center » pour héberger des données dans un autre pays au cas où une nouvelle loi comme celle ci apparaît, ils seront protégés sur une partie des données ».
Pour rassurer les français, le Président de la République a précisé qu’il saisirait lui-même le Conseil Constitutionnel. Les députés aussi le feront, le nombre de signatures nécessaires (60 mininmum) ont été obtenu pour effectuer la saisine. « Si la loi passe malgré tout, ce serait une réelle atteinte à nos libertés en tant que citoyen et une réelle problématique je pense économique. Aujourd’hui on n’a pas besoin de ça » s’inquiète Colin Lalouette. Le sort de cette loi est désormais entre les mains du Parlement.
Imane Youssfi

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