« C’est deux peines, c’est pas très compliqué. » Face à un jeune homme qui peine à comprendre la procédure, la juge s’impatiente. Israël T. sort de 48 heures de garde à vue. Il explique ne pas avoir eu le temps de consulter le document récapitulant les sanctions proposées à son encontre. La magistrate, elle, ne cache pas son agacement.
La scène se déroule mardi 20 octobre, au tribunal judiciaire de Paris. Trois jours après les manifestations du 17 octobre, la justice tourne à plein régime. Selon le parquet, 1 063 personnes ont été interpellées dans la capitale au cours du week-end. Près de 300 ont été présentées à un magistrat au mardi 20 octobre, selon la procureure de Paris, Laure Beccuau. Après les arrestations dans la rue, une partie de la jeunesse découvre les rouages du système judiciaire.
Face à cet afflux inédit de dossiers, le parquet a doublé les audiences de comparution immédiate, passant de deux à quatre, ainsi que celles de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les effectifs des sections de permanence ont également été renforcés.
Depuis lundi, les comparutions immédiates se succèdent. Plusieurs prévenus ont été placés en détention provisoire dans l’attente de leur procès, parfois malgré l’absence d’antécédents judiciaires. Les avocats dénoncent des réquisitions particulièrement sévères. Les décisions varient toutefois selon les chambres, certaines refusant les placements en détention demandés par le parquet.
D’autres prévenus passent par une procédure plus rapide encore, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), aussi appelée « plaider-coupable ». Une personne reconnaît les faits, le procureur lui propose une peine et un juge décide de l’homologuer ou non. Le prévenu peut refuser la proposition, au risque de devoir comparaître devant le tribunal correctionnel.
Deux pulls volés, une mère abasourdie
Dans les couloirs du tribunal, les proches patientent, souvent sans comprendre ce qui attend leurs enfants ou leurs compagnons.
Une jeune femme n’a plus de nouvelles de son petit ami depuis samedi après-midi. Elle ignore toujours les circonstances de son interpellation. Non loin, une mère attend des nouvelles de son fils de 21 ans, qu’elle appelle encore son « bébé ».
Selon elle, il était venu manifester pacifiquement à Paris. Il s’est ensuite retrouvé aux abords d’un magasin Bershka qui venait d’être pillé. Dans la confusion, il a pris deux pulls. « Il aurait pu payer le prix des deux pulls et on en restait là », déplore sa mère, qui juge l’arrestation disproportionnée.
À l’intérieur des salles d’audience, les affaires se succèdent. Les sanctions tombent, presque toujours accompagnées de remontrances.
Frank G., né en 1990 à Abidjan, comparaît pour le vol aggravé de plusieurs articles chez Celio. Son avocate rappelle qu’il est inconnu des services de police. Elle souligne la sévérité de la peine proposée, cinq mois d’emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d’amende.
La juge insiste sur le caractère évitable du vol. Prendre plusieurs articles, lui fait-elle comprendre, n’avait rien d’une nécessité vitale. Mais le prévenu doit surtout faire un choix. Accepter la peine proposée ou risquer un procès devant le tribunal correctionnel, où il pourrait être condamné plus lourdement.
Instaurée en 2004 pour désengorger les tribunaux, la CRPC est depuis longtemps critiquée pour les risques qu’elle fait peser sur les droits de la défense. Dès son introduction, des avocats dénonçaient le déséquilibre entre le parquet, qui propose la peine, et le prévenu, parfois contraint de se décider dans l’urgence.
Si la présence d’un avocat est obligatoire et qu’un délai de réflexion de dix jours peut être demandé, la liberté de choix du prévenu reste relative face à la perspective d’un procès et d’une condamnation plus sévère. Une inquiétude qui résonne particulièrement dans ces audiences, où plusieurs prévenus comparaissent au sortir de longues heures de garde à vue.
Milan M., né en 2004, reconnaît avoir recelé onze bouteilles d’alcool provenant d’un magasin pillé. Après trois jours de garde à vue, il accepte la peine proposée, 100 jours-amende à 10 euros, soit 1 000 euros au total.
Le jeune homme, domicilié dans le 10e arrondissement, exprime pourtant une inquiétude. Il vit au cœur des manifestations et craint d’être de nouveau interpellé, même sans avoir commis d’infraction.
La magistrate lui rappelle la chance qu’il aurait eue et l’avertit des conséquences, autrement plus lourdes, auxquelles il s’exposerait en cas de nouvelle infraction. Elle tente aussi de le dissuader de sortir les jours de manifestation. Milan M. n’a pourtant pas été condamné à une interdiction de manifester.
La peine, puis la leçon de morale
Au fil des audiences, une même idée revient, sous différentes formes. Les prévenus devraient mesurer la clémence dont ils bénéficient.
Kevin B., étudiant en école de commerce, vit chez ses parents. Il est poursuivi pour des faits liés aux dégradations commises en marge des mobilisations et pour recel. Il affirme avoir ramassé un parfum provenant d’un pillage.
Le parquet lui propose huit mois de prison avec sursis simple. Il bénéficie également d’une dispense d’inscription de sa condamnation au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, destinée à préserver ses perspectives professionnelles.
Son avocat insiste sur son sérieux et son avenir, et plaide l’euphorie de la jeunesse. La juge, elle, le met en garde. Un tel comportement pourrait lui fermer les portes de certains emplois. Elle l’invite également à imaginer ce qu’il ressentirait si, devenu commerçant, il se retrouvait face à des casseurs et des pilleurs. Le jeune homme accepte la peine.
« C’est deux peines, c’est pas très compliqué »
La scène la plus tendue de la journée concerne Israël T., poursuivi notamment pour recel de vêtements et de parfums, ainsi que pour avoir refusé de déverrouiller son téléphone dans le cadre d’une enquête de flagrance.
Après 48 heures de garde à vue, le jeune homme explique ne pas avoir eu le temps de prendre connaissance du document détaillant les peines proposées. « C’est deux peines, c’est pas très compliqué », lui rétorque la juge.
La magistrate s’agace de son attitude, qu’elle juge nonchalante. Elle envisage de refuser l’homologation de la peine, ce qui pourrait conduire à un procès devant le tribunal correctionnel. Le jeune homme tente de s’expliquer. Il assure ne pas avoir compris ce qui lui était demandé.
Son avocate intervient. Elle décrit un jeune homme épuisé par deux jours de privation de liberté, sans avoir pu être examiné par un médecin. Avant l’audience, son client était tétanisé, explique-t-elle. Elle insiste sur son âge, son état de fatigue et sa compréhension des faits qui lui sont reprochés.
Mais la juge n’est pas convaincue. Elle continue de voir dans son comportement une forme de désinvolture. Sa manière de se tenir dans le box semble l’inquiéter davantage que les explications avancées par sa défense.
Après plusieurs minutes d’échanges, la magistrate finit par homologuer la peine. Six mois d’emprisonnement avec sursis simple, 1 000 euros d’amende, une interdiction de manifester à Paris pendant un an et la confiscation de son téléphone. Israël T., jeune majeur sans antécédents judiciaires, repart condamné.
Cette audience donne à voir une autre forme de violence, plus feutrée que celle des interpellations. Celle d’un jeune homme qui, au sortir de deux jours de garde à vue, peine à se faire entendre face à une institution qui exige de lui des réponses immédiates et une attitude irréprochable.
Dans ces salles d’audience, il ne suffit pas toujours de reconnaître les faits. Encore faut-il savoir s’exprimer, adopter la bonne posture, montrer ses regrets de la manière attendue. Autant de codes que tous les prévenus ne maîtrisent pas, et qui peuvent accentuer les inégalités face à l’institution judiciaire.
Au tribunal de Paris, les dossiers s’enchaînent et les peines sont homologuées. Mais derrière la rapidité des procédures se dessine une justice où la manière de se présenter et de se défendre peut aussi peser sur la façon dont on est entendu. Et où ceux qui maîtrisent le moins les codes de l’institution risquent d’être ceux qui peinent le plus à faire entendre leur voix.
Sofiane Zerouala
