Vous n’êtes pas seuls à passer une mauvaise fin d’année. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, enchaîne depuis quelques jours les débâcles. Après que l’Assemblée nationale a rejeté sa Loi Immigration, que le Conseil d’État a exigé le rapatriement d’un ressortissant Ouzbek, le tribunal administratif de Montreuil (93) inflige un autre revers politique à son ministère.
Le tribunal, dans une ordonnance rendue mercredi 13 décembre, exige du ministère de l’Intérieur qu’il rénove les cellules du commissariat de Bondy « insalubres » et vieillissantes. Dans sa décision, la juridiction administrative demande également de « déplacer le local ‘entretien avocat’ (…) dans un délai de trois mois » sous peine de 250 euros d’amende par jour de retard.
Plusieurs atteintes à la dignité humaine
Depuis le mois de juillet, les entretiens entre personnes placées en garde à vue et leurs avocats se déroulent au beau milieu des sanitaires. Une situation qui a poussé les avocats du barreau de Seine-Saint-Denis à déposer un référé « mesures utiles » (RMU) devant le tribunal administratif le 6 décembre dernier. Le représentant de la préfecture de Police « reconnaît à l’audience que ce choix n’est pas très heureux », note d’ailleurs le tribunal dans son ordonnance.
La majorité des demandes des avocats ont été acceptées par la juridiction administrative. Le juge des référés enjoint également au ministère de procéder dans un délai d’un mois au nettoyage quotidien des cellules et d’installer des sonnettes pour que les gardés à vue puissent accéder aux toilettes et à un point d’eau quand ils le souhaitent.
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L’insuffisance notoire de la distribution de ces éléments de base est attentatoire au respect de la dignité des personnes
Les services de l’État ont par ailleurs un mois « sous astreinte de 100 euros par jour de retard » pour se conformer à la loi et distribuer des kits d’hygiène, y compris pour les femmes. « L’insuffisance notoire de la distribution de ces éléments de base est attentatoire au respect de la dignité des personnes et ne permet pas que les gardes à vue se déroulent dans des conditions matérielles conformes aux exigences de l’État de droit », tranche le tribunal
Seules les demandes « directement liées à l’effectivité même des droits de la défense » ont été rejetées par le Juge au motif qu’elles concernent « l’ordre judiciaire » et non la juridiction administrative. Les avocats de Seine-Saint-Denis demandaient notamment que soient affichés dans les cellules « en format A3 minimum, les droits du gardé à vue en cinq langues ».
Méline Escrihuela
