L’enquête commence à la mort de Nahel Merzouk. Le 27 juin 2023, ce jeune francilien de 17 ans est tué par un tir policier à Nanterre (Hauts-de-Seine) à la suite d’un refus d’obtempérer. Son décès provoque trois jours de révoltes urbaines en France.
Lors de ces révoltes, Mohamed Bendriss perd également la vie à Marseille. Le 2 juillet 2023, ce jeune algérien de 27 ans est touché par deux tirs de LBD (lanceur de balle de défense) alors qu’il se déplace en scooter dans la ville. Atteint à la poitrine, il fait un malaise cardiaque quelques minutes plus tard et décède de ses blessures.
Dans ces deux affaires, les victimes ont été criminalisées par les versions policières :
- Nahel aurait commis un refus d’obtempérer et manqué de foncer sur un fonctionnaire de police qui le mettait en joue
- Mohamed aurait mis en danger les policiers du RAID en se dirigeant vers leur véhicule. Des images diffusées sur les réseaux sociaux (pour Nahel), et décortiquées par des enquêtes journalistiques (pour Mohamed), ont permis de réfuter ces récits.
Pourtant, nombre de responsables politiques défendent bec et ongles l’institution policière, sans remettre en question son action. En témoigne la visite de « soutien » du Préfet des Hauts-de-Seine au commissariat de Nanterre en mars 2025, après l’annonce des réquisitions du parquet demandant un procès pour meurtre du policier auteur du tir mortel sur Nahel Merzouk. Ou encore, les propos du sulfureux ministre de l’intérieur Bruno Retailleau qui soutient une « présomption de légitime défense » pour les policiers faisant usage de leur arme de service (proposition chère au Rassemblement National). En octobre 2024, ce même ministre a décoré les cinq policiers du RAID mis en examen dans l’enquête sur la mort de Mohamed Bendriss ou dans celle de l’éborgnement de son cousin (par un tir de LBD) de « la médaille de la sécurité intérieure ».
Suivre l’action des forces de l’ordre
Notre travail s’inscrit dans la lignée de celui réalisé par Basta !, qui a recensé 861 morts lors d’interventions policières entre 1977 et 2022 en France. En 24 mois, Le Bondy Blog a comptabilisé 94 décès, dont 54 seulement que sur l’année 2024. Année marquée par les révoltes en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, où 7 Kanaks sont morts par balles. Nous avons par ailleurs choisi d’inclure quelques cas où les policiers n’étaient pas en service, dans la mesure où ils se sont servis de leur arme de service, comme en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, lors des révoltes.
Nos chiffres témoignent de la forte hausse des personnes mortes lors ou après une opération de police depuis 2020. De plus, 2024 est une des années les plus meurtrières depuis au moins quinze ans en France (selon les données antérieures de Basta !).
Réforme législative et morts à la suite de refus d’obtempérer
Cette hausse peut s’expliquer, en partie, par la transformation de la législation française en 2017. Cette année-là, la loi Cazeneuve est votée sous la mandature de François Hollande (PS). Cette loi, promulguée sous la pression des syndicats policiers, autorise les agents à tirer sur un véhicule (après sommation) « dont les occupants sont susceptibles de perpétrer dans leur fuite des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».
Les effets de cette dite loi sont immédiats : sur l’année 2017, le nombre de tirs déclarés par la police a augmenté de plus de 50 % selon le chercheur Fabien Jobard. Ils concernent principalement des véhicules en marche.
Près de cinq fois plus de morts à la suite d’un tir sur un véhicule en mouvement
Une étude statistique réalisée par trois chercheurs français (S.Roché, P. Le Derff, S.Varaine) établit qu’entre 2017 et 2022, il y a près de cinq fois plus de morts à la suite d’un tir sur un véhicule en mouvement, en France, qu’entre septembre 2011 et février 2017, soit avant le vote de cette loi.
Par ailleurs, en mai dernier, Bruno Retailleau a annoncé généraliser la « poursuite des véhicules en fuite et refusant d’obtempérer aux injonctions de s’arrêter » par les forces de l’ordre. Dans une note adressée à la direction de la gendarmerie nationale, ainsi qu’à la direction de la police nationale, le ministre de l’intérieur a demandé que la poursuite des véhicules refusant d’obtempérer soit appliquée « par principe ». Depuis 1999, la note 89 de la direction centrale de la sécurité publique autorisait seulement les poursuites lors de faits de « grande gravité » comme « la fuite ou l’évasion d’une personne armée ayant l’intention d’attenter à la vie d’autrui », ou les « auteurs d’un crime de sang » – exception faite à la préfecture de Paris depuis 2020.
Une nouvelle disposition extrêmement inquiétante, au regard de nos chiffres. Sur ces deux dernières années, le Bondy Blog a recensé au moins 27 décès à la suite d’un refus d’obtempérer en véhicule. 2 par balle (Sulivan Sauvey et Maïky Loerch), et 25 dans un accident routier suivant le refus d’obtempérer – et donc avant la nouvelle disposition de Bruno Retailleau.
Une surreprésentation des personnes étrangères
Nous comptons au moins 18 hommes de nationalité étrangère sur les 94 morts ces deux dernières années. 5 sont de nationalité algérienne, 2 sont Ivoiriens et 2 Sénégalais. Les étrangers représentent près de 20 % des morts que nous avons recensé. Huit d’entre eux avaient une arme blanche au moment des faits, et ont été tués par balle. Les personnes armées représentent un peu moins de la moitié (44 %) de la totalité des décès des personnes étrangères.
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Le reste des décès intervient à la suite d’un refus d’obtempérer (Mohamed, algérien), lors d’un accident routier (Thomas Manna, italien), ou d’une course-poursuite à pied (Check Camara, ivoirien), par arme non létale (Mohamed Bendriss, algérien), ou dans une cellule (Adrian B., roumain).
Parmi eux, Amar Slimani, algérien sans abri de 32 ans, tué de six balles par un policier en civil il y a presque un an, jour pour jour, à Bobigny (le 29 juin 2024). Le policier a été placé en détention provisoire en juillet 2024. Ou encore Check Camara, jeune ivoirien de 18 ans, mort par noyade à la suite d’une course-poursuite avec la police à Dijon (Côte-d’or), en juillet 2023. L’affaire a été classée sans suite en novembre 2023.
Les outils utilisés pour collecter les informations
Pour recenser les différentes affaires et identifier les personnes décédées, nous nous sommes appuyés sur des centaines d’articles de presse nationale et locale, parus à la suite des différentes affaires. Nous avons aussi utilisé les ressources de collectifs comme Désarmons les, Urgence la police assassine ou encore le comité vérité pour Adama.
À la suite de ce travail de collecte, nous nous sommes efforcés de retrouver les identités des personnes décédées, en confirmant leurs identités via les rapports de décès mensuels de l’Insee. Cependant, pour la plupart des affaires, nous ne disposions que des dates, des villes de décès, et parfois de l’âge de la personne morte, ce qui a compliqué notre tâche.
Comment “Classer” les personnes mortes ?
Quel que soit le sexe, l’âge, la nationalité, les antécédents judiciaires, les causes du décès, nous ne préjugeons pas de la légitimité ni de la légalité de l’intervention policière qui a causé la mort d’une personne. Ainsi, nous avons classé les personnes tuées ou mortes lors ou à la suite d’une intervention policière en différentes catégories, à retrouver dans cet article.
Lilian Ripert, Ambre Couvin
Photo : Marie-Mène Mekaoui
