Selon nos informations, neuf salariés de la société H. Reinier, filiale du groupe Onet, en grève depuis 38 jours, ont reçu en courrier recommandé, en date du 5 décembre, une requête en référé des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et Montreuil. A l’origine de cette démarche, SNCF Mobilités, établissement de la SNCF, le donneur d’ordre de la société de nettoyage H. Reinier. Elle demande que les agents de nettoyage en grève, travaillant dans les gares de Garges-Sarcelles et Ermont-Eaubonne, dans le Val d’Oise, quittent leurs emplacements à savoir locaux et autres lieux occupés notamment pendant la nuit. SNCF Mobilités les accuse aussi de violences, d’agressions et de menaces. Les premières audiences sont prévues dès mardi 12 décembre 2017.
« L’occupation illégale du domaine public par les salariés grévistes de la société H. Reinier constitue une menace réelle et sérieuse tant pour la sécurité des personnes que pour celles des équipements ferroviaires »
SNCF Mobilités parle d' »occupation illégale » depuis le 2 novembre 2017, date du début de la grève. Elle indique dans sa requête qu’en tant que propriétaire des lieux, elle « n’a plus accès à aucune partie de la gare, installations de sécurité comprises ». « Les gares de Sarcelles et Ermont-Eaubonne, poursuit SNCF Mobilités, ne peuvent plus être nettoyées par le personnel non gréviste du prestataire si bien qu’aujourd’hui l’insalubrité est telle qu’elle met en péril la sécurité des usagers et du personnel SNCF ainsi que la continuité du service public et le maintien de l’ordre public ».
Sur ce point, il faut souligner que la gare d’Ermont-Eaubonne a bien été nettoyée dans la nuit de mardi 5 au mercredi 6 décembre, comme nous l’écrivions, avec l’appui des forces de l’ordre. Elle l’a été une seconde fois vendredi 8 décembre, toujours avec la surveillance de la police, comme le relatent nos confrères du Parisien.
Et de poursuivre : »Pour éviter la fermeture de la gare et de permettre d’assurer le service public, SNCF Mobilités a multiplié, en vain, les démarches afin d’assurer la sécurité, la salubrité et la continuité dont elle a la charge. Les grévistes ont à chaque fois manifesté une opposition virile à permettre l’accès de la gare au personnel non gréviste afin que celui-ci procède au nettoyage de la gare ».
Dans cette requête, que nous avons pu consulter, de nombreux constats d’huissiers ont été réalisés dans les sites où sont installés les piquets de grève de Sarcelles et d’Ermont-Eaubonne indiquant les entraves pour l’accès aux quais. Des photos sont également jointes montrant les poubelles qui débordent dans les gares et les détritus qui jonchent le sol. Les constats ont été faits à la demande de la SNCF Mobilités et de la société H. Reinier.
« Les salariés grévistes ont été régulièrement menaçants, agressifs et violents tant vis-à-vis de l’huissier saisi que du personnel non gréviste »
Jointe également à la requête en référé, une plainte déposée par une cadre de la SNCF qui accuse un salarié gréviste « d’avoir mis en péril la sécurité des circulations ferroviaires en déversant des déchets sur les quais mais aussi sur les voies ferrées en gare de Sarcelles« . Elle porte plainte pour « pénétration dans une dépendance de la voie ferré interdite au public » et « jet ou dépôt d’objet dans une partie de la voie ferrée ».
La SNCF Mobilités poursuit en affirmant, constats d’huissiers à l’appui, que « les salariés grévistes ont été régulièrement menaçants, agressifs et violents tant vis-à-vis de l’huissier saisi que du personnel non gréviste« . Il apparait alors, conclut la SNCF Mobilités que « l’occupation illégale du domaine public par les salariés grévistes de la société H. Reinier constitue une menace réelle et sérieuse tant pour la sécurité des personnes que pour celle des équipements ferroviaires ». Et d’indiquer que faute d’évacuation, « la SNCF n’aura d’autre choix que de fermer la gare au public ».
« La SNCF souhaite criminaliser un mouvement qui se bat pour de meilleures conditions de travail »
Une assignation devant la justice qui indigne Diadié Diakhité, un des négociateurs du conflit social, responsable CFDT manutention ferroviaire à la SNCF. « C’est avec un grand étonnement que nous apprenons que certains grévistes sont traduits devant le Tribunal administratif à la demande de la SNCF. Cette attitude de l’entreprise ferroviaire est tout bonnement choquante. C’est d’autant plus choquant que la SNCF n’a jamais souhaité participer aux négociations dans ce conflit et ce, malgré nos demandes. C’est tout bonnement scandaleux ».
Pour Patrick Liboux, délégué Sud Rail à la SNCF, à travers cette assignation en référé « la SNCF s’en prend à des gens qui luttent pour améliorer leurs conditions de travail. Tous les moyens sont bons pour casser le mouvement des grévistes et les faire expulser de leurs locaux ». Quant aux accusations par la SNCF de violence, d’agressions et de menaces qui pèsent sur certains salariés, c’est la preuve selon lui que « la SNCF souhaite criminaliser un mouvement qui se bat pour de meilleures conditions de travail. C’est purement scandaleux. Doit-on y voir leur seule et unique manière de procéder au règlement du conflit? ».
« Cela ne fait que me renforcer dans la lutte que nous menons »
Un des agents en grève assigné par la SNCF Mobilités dit prendre cela « avec beaucoup de recul« . « Cela ne fait que me renforcer dans la lutte que nous menons », indique-t-il.
Contactée, la SNCF n’a pas répondu à notre demande d’interview.
Cette assignation en référé arrive une semaine après d’autres courriers envoyés par l’employeur Onet à au moins une trentaine de salariés en grève. Comme nous vous le révélions lundi 4 décembre, il s’agissait de convocations à des entretiens pour licenciements éventuels. Les représentants syndicaux avaient menacé d’interrompre toute négociation avec la direction si elle maintenait les convocations. Comme nous vous l’expliquions, celles-ci ont été annulées par l’employeur mercredi 6 décembre 2017 lors de la dernière réunion de négociations avec les syndicats.
Le conflit arrive aujourd’hui à son 38ème jour de grève. Vendredi 8 décembre s’est tenue la septième réunion de négociations. Une assemblée générale a lieu ce samedi matin pour décider de la reconduction du mouvement. Selon nos informations, la poursuite de la grève devrait être votée jusque lundi.
Mohammed BENSABER
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