À Paris, le 31 octobre, les manifestants devaient défiler entre Bastille et Nation. Ils ont finalement été renvoyés sur les boulevards des Maréchaux, entre les portes de Bagnolet et de Charenton. La décision est tombée au milieu de la nuit, après une bataille judiciaire menée jusqu’aux dernières heures précédant le rassemblement.
Quelques jours plus tard, le 3 novembre, c’est au tour des étudiants et des lycéens de se voir refuser un parcours entre le Panthéon et le siège du Medef. La préfecture leur astreint un itinéraire en périphérie, entre les portes de Charenton et de Montreuil.
Ces déplacements ne sont pas anodins. Les restrictions ne concernent plus seulement la possibilité de manifester, mais aussi les conditions dans lesquelles cette liberté peut s’exercer. Car défiler loin des institutions, des lieux de pouvoir ou des espaces symboliques de la capitale ne produit pas le même effet politique.
Une légitimité à géométrie variable
Le 22 octobre, à l’issue d’un conseil de sécurité organisé à l’Élysée, Emmanuel Macron annonce la couleur. « La recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation dans les jours à venir », déclare-t-il, avant d’établir une distinction entre les organisateurs : « Quand ce ne sont pas des organisations syndicales, partout où on le peut, on interdira pour que le calme soit là. »
Une distinction qui heurte un principe fondamental : en France, le droit de manifester repose sur un régime de déclaration préalable et non d’autorisation. Une interdiction doit être justifiée par des risques de troubles à l’ordre public et constituer une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée.
Saisi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF) et d’autres organisations, le Conseil d’État rejette leurs recours le 23 octobre, tout en rappelant que les préfets doivent apprécier chaque situation individuellement. Ils ne peuvent légalement justifier une interdiction par les seules déclarations présidentielles.
Une liberté qui se joue devant les tribunaux
Dans les faits, l’exercice du droit de manifester donne lieu à d’intenses batailles judiciaires. Le 30 octobre au soir, le tribunal administratif de Paris suspend l’arrêté préfectoral interdisant le parcours Bastille-Nation. Le ministère de l’Intérieur fait immédiatement appel. Une audience exceptionnelle se tient devant le Conseil d’État à 22 heures. Dans la nuit, la juridiction donne raison au ministère, retenant les risques de troubles à l’ordre public invoqués par les autorités.
Le scénario se répète à l’approche de la mobilisation du 5 novembre. La veille du rassemblement, la préfecture interdit le parcours Bastille-Concorde déclaré par l’intersyndicale, lui substituant un itinéraire entre République et Nation. Les recours des syndicats sont rejetés.
Dans un communiqué commun publié le 4 novembre, la LDH, le SAF et plusieurs organisations syndicales dénoncent des « pratiques déloyales ». Ils reprochent aux préfets de revenir sur des parcours négociés et de publier tardivement leurs arrêtés, réduisant ainsi les possibilités de contestation judiciaire.
Le 12 novembre, le Conseil d’État a examiné deux recours portant précisément sur ces délais de publication. Dès 2023, la juridiction avait pourtant posé le principe selon lequel, sauf urgence impérieuse liée à la sécurité publique, ces mesures devaient être publiées suffisamment tôt pour permettre un recours utile devant la justice.
Aux interdictions de parcours s’ajoutent des restrictions individuelles. Les organisations dénoncent notamment le recours aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), issues de la législation antiterroriste, à l’encontre de militants. Dans le même temps, le gouvernement cherche à réintroduire la possibilité pour les préfets de prononcer des interdictions individuelles de manifester, un dispositif que le Conseil constitutionnel avait censuré en 2019.
Paris, une géographie de la contestation
Le choix des itinéraires imposés mérite, lui aussi, qu’on s’y attarde. Le 24 octobre, les syndicats avaient déjà été orientés vers un parcours entre les portes d’Italie et de Vincennes. Le 31 octobre, puis le 3 novembre, les cortèges sont à nouveau repoussés vers les boulevards périphériques de l’Est et du Sud-Est parisien.
Pour les étudiants mobilisés, le choix de relier le Panthéon au siège du Medef était pourtant chargé de sens. Pour justifier son interdiction, la préfecture invoque notamment les risques de dégradations, la sécurisation des bâtiments publics, mais aussi la forte fréquentation touristique du Panthéon. Le tribunal administratif valide sa décision.
Cette géographie de la contestation fait écho à l’histoire de la capitale. Au XIXᵉ siècle, après les insurrections de 1830 et de 1848, le pouvoir nourrit une hantise des barricades et des soulèvements populaires. Si les transformations haussmanniennes répondent à des impératifs économiques, sanitaires et urbains, elles comportent aussi une dimension sécuritaire : les grandes percées facilitent la circulation des troupes et rendent plus difficile l’installation de barricades.
Si les cortèges ne sont pas systématiquement renvoyés en périphérie, la récurrence de ces itinéraires interroge. Pourquoi les quartiers populaires de l’Est parisien deviennent-ils des espaces de substitution ? On imagine difficilement un cortège repoussé aux portes du 16ᵉ arrondissement.
Manifester, ce n’est pas seulement avoir le droit de marcher. C’est occuper l’espace public, interpeller le pouvoir, perturber l’ordre habituel de la ville. Une liberté qui perd de sa portée lorsque ceux qu’elle entend interpeller décident où elle peut s’exercer.
Sofiane Zerouala
Photo : Ramdan Bezine