Plus vite que prévu, le Conseil d’État a tranché. Dans une décision rendue publique ce jeudi 29 juin, la juridiction administrative rejette la requête des Hijabeuses. Elles souhaitaient l’annulation de l’article du règlement de la Fédération Française de football (FFF) qui interdit de compétitions les joueuses portant le voile.
Une décision qui va à rebours des conclusions du rapporteur public. Lundi 26 juin, le magistrat a recommandé l’annulation de l’article qui interdit le port de signe religieux sur les terrains. Ses conclusions sont généralement suivies.
Dans un communiqué, le Conseil d’État estime que l’interdiction est « adaptée et proportionnée ». Les fédérations sportives « peuvent imposer à leurs joueurs une obligation de neutralité des tenues lors des compétitions et manifestations sportives afin de garantir le bon déroulement des matchs et prévenir tout affrontement ou confrontation. »
« Une motivation contestable qui laisse dubitatif », pour l’avocate des Hijabeuses. Me Marion Ogier s’est dite consternée par cette décision qui « ébranle la laïcité et la liberté d’expression », et « met à mal trente ans de jurisprudence » sur cette question.
Une décision rendue dans un contexte particulier
Après l’audience de lundi, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a commenté les conclusions du rapporteur public, sur RTL. Il s’est dit « très opposé » à l’autorisation du port du voile sur les terrains de football. De vives attaques ont par ailleurs visé le rapporteur public. À tel point, que le Conseil d’État s’est fendu d’un communiqué, le 28 juin, condamnant « les attaques ayant visé la juridiction administrative et tout particulièrement le rapporteur public. »
« Le rôle du rapporteur public est d’exposer publiquement, et en toute indépendance, son analyse des questions soulevées par l’affaire examinée, et de proposer une solution juridique », a rappelé le Conseil d’État.
Méline Escrihuela
