Devant les préfectures d’Île-de-France, comme dans la région lyonnaise, les demandeurs d’asile et les candidats au titre de séjour défilent au guichet d’accueil, le visage inquiet. Au guichet d’accueil de la préfecture de Lyon, les mêmes consignes de redirection vers le site internet de la préfecture du Rhône sans beaucoup plus d’explications de la part des agents préfectoraux. En face, les étudiants, les mères de familles, les exilés, s’inquiètent de voir leur situation irrégulière et celle de leurs enfants s’éterniser.

Zohra* 25 ans, se dirige vers l’accueil, le pas pressant elle repart, elle aussi bredouille. Fraîchement diplômée en finance, et originaire du Maroc, une offre d’emploi en CDI lui ouvrait les bras, mais sa demande de changement de statut d’étudiante à salarié peine à se réaliser :

« J’ai pris mon rendez-vous en septembre 2019 en vue de l’obtention de mon diplôme en décembre. Ce rendez-vous était fixé au mois de mars et la COVID-19 s’en est mêlé. Plus de nouvelles jusqu’au mois de juin. Puis un rendez-vous a été fixé au mois d’août. Mon quota d’heures de travail en statut d’étudiant a été dépassé et mon employeur m’a annoncé que si rien n’était fait, il allait être contraint de me licencier. À cause de ce quota d’heures dépassées, mon dossier est passé d’un service à un autre, et aujourd’hui un cas d’urgence m’oblige à me rendre au Maroc. Ça fait donc un an que ça dure… »

Dans la file d’attente, l’inquiétude se fait sentir. Certains parlent de la perte d’un CDD ou d’un CDI à cause du retard accusé par la préfecture suite à la pandémie.

Devant la préfecture du Rhône à Lyon, la file d’attente commence dès l’extérieur du bâtiment. © Arwa Barkallah. 

Sylvain*, 43 ans sans emploi, d’origine camerounaise, résident en France depuis plus de 15 ans s’inquiète de voir sa pension adulte handicapé s’interrompre si son titre de séjour n’est pas renouvelé : « Il faut dire que la CAF a été tolérante pour ce qui est des renouvellements d’APL, ils semblent avoir reçu une directive qui permet de renouveler ses droits lorsque l’on a un récépissé [document attestant de la prise en charge du dossier de l’intéressé par la préfecture en attendant la délivrance de sa carte de séjour, ndlr]. En tout cas, ça a fonctionné pour moi, mais ça reste tout aussi
p
récaire. »

Le 17 octobre 2020 a eu lieu la troisième manifestation en un an des collectifs de sans-papiers pour demander leur régularisation, eux qui payent leurs impôts en France depuis plusieurs années et qui ont, pour beaucoup, occupé des postes en première ligne durant la pandémie. Sur internet d’autres internautes racontent leurs galères administratives via le hashtag #etrangersejour:

 

A ces tweets, Marlène Schiappa, ministre délégué en charge de la citoyenneté avait répondu, elle aussi pour rassurer les usagers des sites des différentes préfectures :

 

Le manque d’accès à l’information pose un réel problème, au sein même des files d’attente vers les bureaux de Préfecture comme le raconte Jihad sur son compte Instagram (aliasjiji_). D’un côté, des personnes cherchant à se renseigner, des files qui se divisent selon les requêtes puis, des informations contradictoires émanant des policiers, devant gérer l’attente et qui ne peuvent les renseigner sur l’avancée de chaque démarche. Des tensions en résultent :

 

Une atmosphère électrique autour des prises de rendez-vous qui favorise le développement du marché noir:  à la Préfecture de Lyon, une agente de la Direction des Migrations et Intégration a été placée sous contrôle judiciaire pour corruption passive, dans le cadre d’un système de prise de rendez-vous parallèle, d’après Rue89Lyon. Le Monde avait également enquêté au sujet d’un autre juteux trafic de rendez-vous à la préfecture de Bobigny. 

La dématérialisation de l’accueil loin d’être la solution

Des organismes tels que la Cimade ont alerté l’ancien Défenseur des droits alors en poste, Jacques Toubon, sur les conditions d’obtention de titres de séjour qui se dégradent au fur et à mesure du temps. Dans son rapport du 10 juillet 2020, il est signalé que l’institution est souvent interpellée sur le sujet : « les saisines liées à cette problématique représentent plus de 20% de leur activité, alors qu’ils sont amenés à intervenir sur une très grande variété de sujets allant des droits des enfants aux discriminations ».

 

Julie et Augustin en quête de solutions pour un demandeur d’asile. © Marie Camier Theron. 

Des histoires, des situations, des profils aussi différents les uns que les autres s’égrènent dans le local de l’Association le BAAM, dans le 13e à Paris. Ici, les bénévoles aident, une fois par semaine, les demandeurs d’asile ou les salariés en quête de régularisations à constituer leur dossier pour la préfecture.

« Ici, on peut dire qu’on prémâche le travail des préfectures, mais malgré cela, on constate des refus injustifiés », raconte Augustin, bénévole depuis un an à l’association. « Bien avant la pandémie, il y a eu les grèves des transports, la grève des avocats. Les dossiers de contestation de refus de régularisation prenaient déjà du retard et le confinement a empiré les choses », poursuit-il.

Au manque d’information s’ajoutent des problématiques préexistantes pour les demandeurs de titre de séjour, telles que la fracture numérique, ou la compréhension de la langue française, qui constituent toujours des freins importants.

Angele Delpech, vice-présidente  en charge de la défense des droits pour la Fédérations des Associations Étudiantes (FAGE) partage aussi cette inquiétude pour les étudiants internationaux. La FAGE s’alarme des difficultés rencontrées par les étudiants depuis la fin octobre 2020. L’Association aide aussi les étudiants à bien constituer leur dossier de demande d’aide exceptionnelle auprès du CROUS.

Le collectif a permis de convaincre 67 établissements universitaires à renoncer à l’augmentation des frais étudiants extra-communautaires (hors Union Européenne). Selon Campus France, il y a eu une baisse de 25% des demandes de visas étudiants.

Covid-19 : Une descente aux enfers pour les demandeurs de titre de séjour

De son côté, le bureau de la BAAM a dû fermer durant deux mois pendant la première vague : « En reprenant la permanence, on a vu le moral des demandeurs d’asile et de titres de séjour se dégrader. Les gens sont fébriles, il n’y a plus aucun contact physique. Lorsqu’ils faisaient la queue le matin à la préfecture, ils pouvaient s’accrocher à l’espoir de s’entretenir avec quelqu’un au bout de la file. Mais là, plus rien. », raconte Julie, bénévole depuis un an au BAAM.

Dans les locaux de la BAAM, les journées sont aussi longues que les files d’attente devant la Préfecture. © Marie Camier Theron. 

A cela s’ajoute, l’obsolescence technique des systèmes informatiques des préfectures d’Île-de-France. Un problème soulevé par le Défenseur des Droits qui a des conséquences concrètes dont Julie est témoin :

« Parfois, il suffit qu’il n’y ait pas de possibilité de cocher une case et l’on se retrouve avec des situations dramatiques. Nous avons le cas d’une jeune mère de famille qui a vu sa fille obtenir le droit d’asile, mais pas elle, ce qui la rend de fait, en situation d’irrégularité et l’expose à des contrôles de police et a une Obligation de quitter le Territoire Français (OQTF). Alors que l’on sait que de fait, que si la fille obtient ce statut, la mère de l’enfant doit l’avoir. Mais le temps de recourir aux tribunaux administratifs, cette femme aura déjà perdu bien des minima sociaux. »

Une décoration de la BAAM, sur laquelle on peut lire : « bienvenue aux réfugiés ».  © Marie Camier Theron. 

Dans ses dernières recommandations avant la fin de son mandat, Jacques Toubon demandait entre autres au gouvernement de donner des moyens organisationnels, techniques et matériels supplémentaires pour un meilleur traitement des démarches et aux préfets de ne prononcer aucune mesure d’OQTF justifiant d’une impossibilité de faire les démarches idoines.

* Les prénoms ont été modifiés. 

Arwa Barkallah 

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