Le vote attendra. Après plusieurs heures de débats, les sénateurs ont suspendu leur séance dans la nuit de jeudi à vendredi, sans parvenir à adopter la proposition de loi dite « permis de tuer ». Les élus de gauche ont multiplié les amendements et les prises de parole, au grand agacement de la majorité sénatoriale de droite et du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, qui dénoncent une « obstruction ». Les discussions doivent reprendre ce vendredi 20 novembre à 17 heures.
Quelques heures plus tôt, sous une douce lumière d’hiver, une centaine de personnes se sont rassemblées place André-Honnorat, à deux pas du Sénat. La pluie surprend les manifestants, qui s’abritent sous leurs pancartes. Familles de victimes de violences policières, militants antiracistes et défenseurs des libertés publiques sont venus dénoncer un texte qui pourrait compliquer davantage l’accès à la justice pour les victimes de tirs policiers.
Un cadeau législatif aux forces de l’ordre
Portée par le député Les Républicains Éric Pauget, puis amendée par le gouvernement, la proposition de loi prévoit que l’usage des armes par les policiers et les gendarmes soit présumé légal, sauf preuve contraire. Une mesure qui, selon les organisations de défense des droits humains, risque de rendre encore plus difficile la mise en cause des policiers auteurs de tirs.
Neuf ans après la loi Cazeneuve, qui avait élargi les conditions d’usage des armes, cette nouvelle disposition inquiète. Depuis 2017, le nombre de tirs mortels sur des occupants de véhicules a été multiplié par cinq, selon les chiffres avancés par Amnesty International.
Déjà adopté à l’Assemblée nationale en juillet, le texte bénéficie du soutien de la droite, du RN et du gouvernement. Ce dernier a même avancé son examen au Sénat, initialement prévu le 10 décembre lors d’une niche parlementaire du Rassemblement national.
« Protéger, relayer, soutenir les familles »
Devant le Sénat, les appels à l’unité se succèdent. « Unité, allons dans les cités, parlons à la jeunesse. Soyons unis tous ensemble », lance un manifestant.
Assa Traoré, récemment désignée comme une cible par l’auteur de l’attentat raciste de Trappes, appelle à la solidarité : « Protéger, relayer, soutenir les familles. Mon nom aurait pu être celui de Samia… de tous ceux qui se battent. Ces combats sont à protéger. »
Samia El Khalfaoui, tante de Souheil, tué par un policier à Marseille en 2021, prend à son tour la parole. « La France, c’est nous. La France est belle et la France a le droit de montrer qu’elle est digne », affirme-t-elle.
Cette mobilisation intervient alors que plusieurs affaires de violences policières sont examinées par la justice, notamment celles d’Olivio Gomes, de Jean-Paul Benjamin et de Michel Zecler.
Au Sénat, le vote a été repoussé, mais la bataille est loin d’être terminée. En cas d’adoption conforme, la gauche sénatoriale envisage de saisir le Conseil constitutionnel.
Thidiane Louisfert avec Héléna Berkaoui