« Comment prétendre être avocate, défendre les libertés des autres si je ne défends pas mes propres libertés. » C’est dans cet état d’esprit que Sarah A. a décidé de contester la décision du conseil de l’ordre du barreau de Lille tombée en juin 2019. Une décision interdisant aux avocat.e.s lillois de porter la robe avec des signes « manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique ».
Il y a avait des regards appuyés et une réunion a été tenue à mon sujet où les personnes présentes disaient que mon voile était inadmissible.
Sarah A., 30 ans, est avocate depuis quelques mois après un parcours sans accroc. Mais ce règlement lui interdit de plaider devant les juridictions dont dépend le barreau de Lille avec son voile. « Je suis avocate mais je ne peux pas exercer ma fonction pleinement. j’en suis arrivée à un point où je suis à deux doigts d’abandonner », confie-t-elle aujourd’hui.
Aucune disposition légale n’impose la neutralité aux avocat·e·s
La profession d’avocat n’est pas officiellement fermée aux femmes musulmanes qui portent le voile. Si les avocat.e.s sont des auxiliaires de justice, elles et ils demeurent indépendant.e.s et ne sont pas des agents du service public soumis à la neutralité.
Leur indépendance est d’ailleurs une garantie fondamentale de l’exercice de leur profession. Reste que certains barreaux ont déjà fait le choix d’interdire le port de la robe avec des signes religieux, comme à Paris en 2015. Une décision là aussi motivée par l’arrivée d’une femme portant le voile dans la profession.
En 2016, la Conférence des bâtonniers adopte à son tour une résolution et appelle les autorités à prescrire « l’interdiction d’ajouts personnels à la robe à l’exception des décorations françaises ». Il est conseillé de disposer que « les avocats se présentent tête nue dans l’exercice public de leurs fonctions d’assistance et de représentation ». Une résolution sans valeur réglementaire qui n’interdit pas, à ce stade, aux femmes portant le voile de plaider dans les barreaux où l’interdiction n’a pas été inscrite au règlement.
J’ai aussi fait un autre stage en Grèce, auprès du Conseil danois pour les réfugiés, et je voyais bien que j’étais limitée
De brillantes études malgré l’incertitude de devenir avocate
En passant l’examen d’entrée de l’école d’avocats, Sarah A. avait bien en tête ces risques. Pour se laisser le temps et muscler son CV, elle fait un second master spécialisé dans les droits humains. Elle décroche un stage dans une institution prestigieuse : la Cour pénale internationale de La Haye.
« J’ai aussi fait un autre stage en Grèce, auprès du Conseil danois pour les réfugiés, et je voyais bien que j’étais limitée », raconte-t-elle. En Grèce, Sarah réalise que sa « marge de manœuvre pour aider les réfugiés est minime ». C’est à ce moment qu’elle se décide à passer le CRFPA (l’examen destiné à intégrer l’école d’Avocats).
Un examen qu’elle décroche du premier coup en décembre 2020. Les choses se corsent lorsque Sarah A. arrive à l’école d’avocats de Lille : « Il y a avait des regards appuyés et une réunion a été tenue à mon sujet où les personnes présentes disaient que mon voile était inadmissible. » Sarah est convoquée par le président de l’école d’avocats de Lille, l’IXAD*, qui lui annonce que le port du voile va poser trois obstacles : le petit serment, les oraux de plaidoirie devant les magistrats et la prestation de serment à l’issue des examens finaux.
Une formation juridique faite d’humiliations
Pour pouvoir effectuer leur stage d’élève-avocat, les étudiants doivent prêter le « petit serment ». Sarah A. en gardera un souvenir douloureux. La veille de la cérémonie, elle est convoquée par le premier président de la Cour d’appel de Douai pour un entretien qui se tiendra trente minutes avant le petit serment.
« Je me suis faite accompagnée par un avocat. Le premier président de la Cour d’appel de Douai était très énervé. Il nous a dit : ‘Oui, c’est vrai il n’y a pas de règle interdisant le port du voile mais ne vous inquiétez pas, ça va venir. Si vous continuez comme ça vous allez droit dans le mur’. »
Condamnée pour des préjugés loin de la réalité
Elle ressort de cet entretien avec le sentiment d’avoir été « condamnée pour des préjugés loin de la réalité ». Sarah A. finira tout de même par prêter serment en décembre 2022 recevant même les compliments de magistrats lors de ses oraux. Mais elle vivra cette période avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, sans assurance de pouvoir prêter serment et donc le risque de voir toutes ses années d’étude réduites à néant.
Dire qu’on se peut départir de tout ce qui nous est personnel est dangereux.
L’autre front s’avère plus escarpé. Après son recours à l’été 2020, la Cour d’appel de Douai confirme la décision du conseil de l’ordre en 2020 du barreau de Lille pour interdire les signes religieux. Malgré une décision d’observation en justice du Défenseur des droits d’avril 2020, qui juge la décision du conseil de l’ordre lillois « illégale ».
Le Défenseur estime en effet que le barreau de Lille n’est pas compétent pour interdire le port de signes distinctifs. « La liberté d’exprimer ses croyances politiques, philosophiques et religieuses est une liberté fondamentale qui, en vertu de l’article 34 de la Constitution, ne peut être limitée que par le légistateur », rappelle le Défenseur des droits.
La confirmation de l’interdiction en cassation qui continue de faire peser la pression
En mars 2022, la Cour de cassation à Paris (juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français) rend un arrêt confirmant l’interdiction du port de la robe avec des signes distinctifs. Pour la Cour de cassation, le barreau de Lille est compétent et cette restriction des libertés religieuses et d’expression lui apparaît proportionnée.
« Il y a un dévoiement de la notion d’indépendance qui dans notre code de déontologie se place vis-à-vis de l’Etat, du pouvoir et de l’argent », considère l’avocate de Sarah A, Maître Clara Gandin. L’exigence d’une « indépendance intellectuelle » représente une « pente glissante », selon elle, en plus d’être « complètement hypocrite ».
« Dire qu’on se peut départir de tout ce qui nous est personnel est dangereux. Il y a plein de choses qui nous sont personnelles et dont on ne peut se départir : un accent, un niveau de langage, un engagement politique, syndical… », argue Me Clara Gandin.
J’en ai marre d’aller chercher ailleurs. Je ne vois pas pourquoi je devrais me déraciner
La Cour de cassation a également jugé que cette interdiction était de nature à garantir l’égalité entre avocat.e.s et à assurer la disponibilité de l’avocat.e auprès du justiciable. Ce dernier point traduit « l’idée assez terrible selon laquelle si l’avocat porte un signe distinctif le client pourrait être moins bien jugé. On retourne l’obligation d’impartialité qui pèse sur les magistrats en demandant aux avocats d’anticiper les biais qui leur seraient défavorables », déplore Clara Gandin.
La prétendue neutralité des avocat·e·s est une source de discrimination et de censure
L’arrêt de la Cour de cassation a soulevé l’indignation d’une partie de ses consoeurs et confrères. Dans une tribune publiée sur Le Club de Mediapart, 250 avocat.e.s dénoncent « la prétendue neutralité des avocat·es est une source de discrimination et de censure ». Ces avocat.e.s refusent l’insertion de clauses de neutralité dans les règlements intérieurs destinés à ce que « de futures consœurs ne le deviennent jamais ou ne puissent pas exercer pleinement ».
En face, dans les colonnes de Marianne, une trentaine d’avocat.e.s soutiennent que cette affaire « révèle le prosélytisme islamiste assumé de certaines communautés religieuses au sein de l’institution judiciaire ».
Femmes musulmanes qui portent le voile : la double injonction de l’émancipation et de l’invisibilité dans les sphères de pouvoir
Sur fond de débats juridiques, il est à nouveau question de la place des femmes musulmanes qui portent le voile dans notre société. Sarah A. témoigne de la double injonction qui lui est faite : victime d’une supposée soumission dont elle devrait s’émanciper ou coupable de porter un projet politico-religieux.
Elle a bien pensé, comme beaucoup d’autres, à s’expatrier mais ne s’y résout pas : « J’en ai marre d’aller chercher ailleurs. Je ne vois pas pourquoi je devrais me déraciner, quitter mes amis, ma famille pour pouvoir travailler ».
L’histoire de Sarah A. n’est pas une affaire isolée. En janvier dernier, une élève-avocate de l’École de formation du barreau de Paris a été contrainte de retirer son voile durant la prestation du petit serment. Un moment « humiliant », témoignait-elle auprès de Mediapart. En outre, les bases juridiques de la décision de l’EFB sont apparues, là aussi, floues.
Ces Françaises diplomées et indépendantes se retrouvent ici confrontées à une forme d’arbitraire et à des représentations biaisées. Sarah A. rapporte qu’un avocat s’est interrogé à haute voix sur l’opportunité de la présence d’une femme portant le voile lors d’un procès antiterroriste.
Un amalgame sans équivoque qui en dit long sur les stéréotypes pesant sur ces femmes. Une crispation qui amène aujourd’hui à ce qu’une partie des avocat.e.s soit prête à restreindre leurs propres libertés publiques pour fermer les portes de leur profession aux femmes portant le voile.
Héléna Berkaoui
*Contacté par le Bondy blog, l’IXAD n’a pas répondu à nos questions.
