En un an et demi, Hal’discount est devenu le commerce de proximité de tout un quartier pour des habitants aux revenus modestes. « Etant donné que nous achetons en gros et que notre installation est standard, je pouvais me permettre de proposer des prix attractifs à la clientèle pour des produits de qualité », explique Nabil Maskène. Rapidement le commerce, qui propose des produits halal, se développe. Nabil Maskène souhaite un hangar plus grand. En octobre 2016, un représentant de la banque HSBC, propriétaire du local, se rend sur les lieux mais faute d’un accord sur le prix d’un local présenté à proximité du sien, Nabil et son commerce restent au 3/1 avenue Georges Clemenceau.

17 salariés concernés

Très endettée, la société TMF, locataire à qui Nabil verse un loyer chaque mois, est placée en liquidation judiciaire en janvier 2017. En avril 2017, elle cesse de verser son loyer à HSBC alors que Nabil Maskène lui verse toujours le sien. C’est le début d’un casse-tête administratif et judiciaire qui commence pour ce patron qui a embauché 17 salariés à ses côtés. Convoqué à une audience en juin dernier, le commerçant est prêt à tout pour maintenir sa supérette.

« J’avais de très bons rapports avec HSBC. Du coup, je leur ai proposé de modifier le bail à mon nom pour continuer d’exercer. Je leur ai également proposé de rembourser les dettes de loyer contractées par l’ancien locataire et d’augmenter, en plus, le loyer mensuel pour pouvoir préserver mes salariés, en vain », explique Nabil Maskène dans son bureau situé au premier étage de son commerce. Selon le contrat, la banque qui ne perçoit plus de loyer du locataire TMF est en droit de demander l’expulsion, ce qui est accordé par le tribunal le 6 juillet 2017. « Ils ont tout de même accepté le chèque des retards de loyers d’un montant de 63 000 euros, mais je n’ai plus eu de nouvelles de leur part depuis ».

Nabil a pourtant prévu une avance de loyers jusqu’à la fin de l’année déposée sur un compte chez son avocat et à disposition de la HSBC depuis juillet. Mais du côté de celle-ci, c’est le néant. Contactée par le Bondy Blog, le gestionnaire d’actifs de la HSBC « n’a pas souhaité faire de commentaire sur ce dossier« .

« La sous-location semble constituer un no-man’s land juridique »

« Je ne comprends plus rien. Nous leur avons proposé toutes les solutions possibles, même un an de loyer d’avance. Nous leur avons fourni des garanties financières solides, la preuve que l’ancien locataire TMF n’était plus du tout là. Nous leur avons même proposé de signer un accord pour une durée d’un ou deux ans et qu’à la fin de cette date, nous quitterons les lieux sans indemnités, que nous étions prêts à tout adapter à leur convenance mais en face, c’est un mur« , explique le gérant qui en a la voix qui tremble. « Leur avocate refuse de nous parler. Nous avons seulement un cabinet d’huissiers comme interlocuteur », poursuit le gérant qui a eu droit à une première visite d’un huissier début octobre pour lui remettre un avis d’expulsion pour le vendredi 13.

Ce dernier a alors demandé un rendez-vous en urgence avec le juge de l’exécution des peines, fixé au 6 décembre. « L’appel du jugement de juillet est fixé à octobre 2018. Tout ce qu’on souhaite, c’est du délai jusqu’à cette date pour essayer de s’arranger avec la banque ». Soutenu par le syndicat FO, la maire LR de Villepinte, Martine Valleton et la députée France Insoumise de la 11è circonscription, Clémentine Autain, Nabil Maskène espère pouvoir obtenir une réponse.

« Je soutiens ces commerçants qui se trouvent dans un imbroglio administratif assez peu humain. 17 emplois sont en jeu et un commerce populaire qui correspond à une demande locale également. La sous-location semble constituer un no man’s land juridique dans ce monde où le droit de propriété domine sur toute autre considération »,a réagi au près du Bondy Blog Clémentine Autain.

« Je veux que mon histoire face jurisprudence » 

Le vendredi 13 octobre, l’huissier ne s’est finalement pas présenté. « Il attend l’accord de la préfecture pour venir avec les forces de l’ordre afin de nous expulser de force. Il nous a dit avoir la pression de la banque pour faire cela au plus vite. En réalité ce qui me fait le plus mal, c’est de laisser tomber mes 17 salariés mais aussi mes clients qui me demandent chaque jour à la caisse ce qu’ils vont devenir si je ferme », confie le gérant.

Parmi eux, Malika, 42 ans, habite à quelques mètres. « Je m’y rends à pied, c’est pratique. Il a ouvert une boucherie dedans et ça a changé notre vie : il n’y en avait pas dans le secteur avant. Nous avons besoin de ce commerce ouvert tous les jours et on se battra avec eux pour le garder ». De son côté Ana, 47 ans, est une habituée. « Je ne sais pas ce que je ferai sans eux. J’ai un très petit budget et ici je peux toujours trouver des produits frais et de saison. Si je dois retourner en grande surface par la suite, il est clair que cela aura un gros impact sur mes courses. Je viens de Tremblay et j’espère pouvoir continuer de venir ici ». Roger, habitant de Vaujours de 65 ans, vient en général le dimanche. Le 15 octobre dernier, il était présent lorsque Nabil Maskène organisait un barbecue gratuit pour sensibiliser ses clients à la situation et de leur faire signer une pétition de soutien. « J’ai signé car c’est dommage de devoir fermer un endroit pareil. Les prix sont très avantageux comparés aux grandes surfaces ».

Le chiffre d’affaires du commerce de Nabil Maskène a de quoi en plus faire des jaloux : il s’établit à 4 millions d’euros depuis janvier 2017. Nabil Maskène s’est déjà rendu au siège de HSBC à la Défense pour tenter d’avoir des explications, en vain : il n’a jamais été reçu. Ce jeudi à 14h, il organisera un sit-in pacifique devant le siège de la banque. « Nous voulons une réponse, même un mot de leur part. Nos clients et le syndicat Force ouvrière seront présents. Je veux que mon histoire soit écoutée, qu’elle face jurisprudence. Il doit y avoir des droits pour les sous-locataires, on ne peut pas rester face à un mur ».

Inès EL LABOUDY

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