Les députés viennent d’adopter définitivement ce mercredi la loi de moralisation de la vie publique, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Fin des emplois familiaux, suppression de la réserve parlementaire, inéligibilité… Le texte est censé redonner confiance aux Français en leurs élus. Le Bondy Blog a demandé à Jean-Christophe Picard, président de l’association ANTICOR, si la réforme allait dans le bon sens. Interview.
Le Bondy Blog : Quels sont les objectifs de l’association ANTICOR ?
Jean-Christophe Picard : ANTICOR est une association, qui existe depuis 2002. Elle a pour objectif de lutter contre la corruption et de faire la promotion de l’éthique en politique. Nous déposons des plaintes de temps en temps, mais nous voulons montrer plus largement qu’il y a des solutions pour changer les pratiques politiques. Pour ce faire, nous organisons des conférences, des universités et nous proposons des chartes éthiques avant les élections pour pouvoir faire émerger des mesures permettant de lutter contre la corruption et d’imposer des pratiques vertueuses.
Le Bondy Blog : L’Assemblée Nationale a très largement voté en première lecture les projets de loi de moralisation de la vie politique. Le texte va-t-il dans le bon sens selon vous ?
Jean-Christophe Picard : Tout d’abord, on peut remarquer qu’entre le texte initial déposé par le gouvernement et le texte final, il y a quand même très peu de différences. On peut regretter que ce texte n’ait pas été augmenté par les 577 députés et les sénateurs. Mais il y a des avancées, incontestablement ! C’est très bien. On ne va pas cracher dessus ! La fin de la réserve parlementaire, l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat, NDLR), les recrutements familiaux vont dans le bon sens. Après, ce qui est très décevant c’est que le peu de propositions qui étaient dans le programme d’Emmanuel Macron sont passées à la trappe, notamment le casier judiciaire vierge et l’encadrement strict des lobbys. Il y avait aussi la certification des comptes des partis politiques par la Cour des comptes, qui est également passée à la trappe. On est forcément un petit peu déçu.
Ensuite, la grande déception, l’Assemblée Nationale a refusé de supprimer le verrou de Bercy alors même que le Sénat était d’accord ! Ce qui est quand même exceptionnel quand on connaît le conservatisme du Sénat. Les sénateurs étaient plus audacieux que les députés sur cette question qui est extrêmement importante. Le verrou de Bercy, ça veut dire que le ministre du Budget peut bloquer ou autoriser les poursuites en matière de fraude fiscale. C’est une atteinte à la séparation des pouvoirs. Et surtout, ça pose problème quand le ministre du Budget s’appelle Jérôme Cahuzac (lui-même évadé fiscal) ou Eric Woerth le trésorier du parti au pouvoir. Cette situation provoque d’énormes conflits d’intérêts qui aboutissent à des abus colossaux. C’est extrêmement important, car le coût chaque année de la fraude fiscale pour la France, c’est 80 milliards d’euros. Environ quatre ou cinq fois plus que le coût de la corruption. Dans une démocratie moderne comment est-ce possible que ce soit le ministre du Budget qui autorise ou pas les poursuites judiciaires pour la fraude fiscale ? Lorsque j’ai été auditionné par François Bayrou, je lui ai dit que c’était complètement corrélé. Si l’on veut moraliser la vie publique, il faut faire sauter le verrou de Bercy.
Le Bondy Blog : Quelles sont les mesures les plus importantes selon vous ?
Jean-Christophe Picard : La moralisation de la vie politique a trois volets : une loi ordinaire, une loi organique et la loi constitutionnelle avec notamment la limitation du nombre de mandats dans le temps. Il y a donc un troisième volet qui doit être voté avec la suppression de la Cour de justice de la République. Ce sont d’importantes mesures qui vont arriver. On peut d’ores et déjà se féliciter de la suppression des emplois familiaux qui est un terreau à abus avec des tas d’affaires. On peut citer l’affaire Fillon, Le Roux, l’affaire Mercier, avec l’enfant ou le conjoint qui ne travaillent pas où ils devraient. La fin de la réserve parlementaire était un scandale sans nom. Celle-ci n’était prévue par aucun texte. Le Conseil d’État a rappelé que c’était contraire à la constitution. Ce système n’existe nulle part en Europe et nous en France, nous dépensons chaque année 150 millions d’euros, les députés se transforment en Père Noël et distribuent de l’argent à toutes les associations de leurs circonscriptions pour faire du clientélisme. Chaque année, on en découvre. Avec l’affaire Fillon, on a découvert que des candidats recevaient des cadeaux comme des costumes. Autre exemple, l’opinion publique a récemment découvert que des collaborateurs de députés étaient rémunérés par des lobbys, ça vient seulement d’être interdit dans la loi. Imaginez les conséquences que cela peut avoir sur la rédaction de la loi !
Le Bondy Blog : Concernant la création d’un statut de Première Dame, est-ce contradictoire avec la moralisation de la vie publique ?
Jean-Christophe Picard : Je ne suis pas d’accord sur le principe de lui confier un rôle, quel qu’il soit. Après, si on lui confère un rôle, ça veut dire qu’on lui confère des moyens et là c’est la porte ouverte à beaucoup d’abus. Dans ce cas-là, je suis pour qu’on lui donne le minimum d’une manière totalement transparente.
Le Bondy Blog : Pendant les élections législatives, ANTICOR a mis en place un système de charte pour les candidats, en quoi cela consiste ?
Jean-Christophe Picard : À chaque élection, on propose aux candidats des mesures qu’ils peuvent inclure dans leur programme. On en a proposé une dizaine, sur la suppression de la Cour de justice de la République, suppression de la réserve parlementaire, la suppression de l’inviolabilité dont bénéficient les parlementaires, casier judiciaire vierge, encadrement des lobbys, certification des comptes. On a aussi vu que certains candidats ont repris nos propositions. Ils en ont même proposé d’autres comme la suppression des emplois familiaux. L’idée, c’est de ne pas toujours être dans la critique. Nous voulons montrer qu’il y a des choses concrètes, faciles à faire et avec des coûts extrêmement bas. Dans les pays scandinaves, cela marche très bien avec une forte transparence à tous les niveaux et comme par hasard il y a très peu de corruption.
Le Bondy Blog : La confiance de la population envers la politique serait donc liée à la lutte contre la corruption ?
Jean-Christophe Picard : Oui, d’autant plus que les gens sont plus sensibles qu’avant à ce sujet. On leur demande de se serrer la ceinture avec la baisse des APL (aide personnalisée au logement, NDLR), donc forcément ça énerve face à des affaires comme le « Penelopegate ». On regarde un peu plus comment est utilisé l’argent public, ce qui est normal et prévu par la déclaration des droits de l’homme. Chaque citoyen doit pouvoir suivre l’emploi des deniers publics et c’est ce qu’ANTICOR souhaite que chacun fasse pour surveiller là où il y aurait des abus.
Le Bondy Blog : Comment pourrait-on aller plus loin ? Quelles mesures pourraient être envisagées par de prochaines réformes ?
Jean-Christophe Picard : Observons le modèle scandinave. On met en ligne les documents les plus importants par exemple les budgets, les informations sensibles, les notes de frais. À partir du moment où les citoyens ont accès aux documents, cela limite les abus mécaniquement. Et cela alors même qu’on ne fait rien. En France, nous avons ce qu’on appelle les documents communicables et ce n’est pas toujours simple d’y avoir accès. Quand vous faites la demande, si on ne vous le donne pas directement, vous devez saisir la commission d’accès aux documents administratifs qui donne un avis. Si l’avis n’est pas suivi, vous devez aller devant le tribunal. L’objectif, c’est de généraliser l’open data de tous ces documents avec des documents principaux communicables et les informations sensibles comme les logements, les voitures de fonction, les rémunérations… Aujourd’hui, ce sont des informations qui sont difficiles à obtenir. Par exemple, allez voir dans votre commune et essayez de savoir combien il y a de voitures de fonction, de collaborateurs de cabinet ? Nous, on a des élus qui ont mis un an à obtenir l’organigramme de leur mairie ! Tout est fait pour favoriser l’opacité, ça limite le contrôle citoyen et ça favorise les abus.
Le Bondy Blog : La confiance entre les politiques et le peuple semble rompue. Comment la restaurer ?
Jean-Christophe Picard : La confiance, ça vient des pratiques politiques. Les élus doivent être exemplaires, c’est un préalable. Après, on a besoin d’efficacité. S’il y a des élus exemplaires, mais que la gestion des deniers publics se dégrade, la confiance ne sera pas au rendez-vous. Si nous avons des pratiques et des méthodes de travail saines, on aura des résultats forts. Aujourd’hui, nous avons de mauvaises pratiques avec un personnel politique médiocre et des résultats médiocres. En France, on a même créé un mot illustrant la situation : « les grands projets inutiles ». On construit des choses très chères qui ne servent à rien et on le sait à l’avance. Un exemple : Notre-Dame-des-Landes.
La corruption, ce n’est pas seulement une affaire de morale, c’est aussi une affaire économique. Quand on tolère la fraude fiscale qui est l’équivalent de notre déficit, ça veut dire que chacun d’entre nous va devoir payer plus d’impôt. On est tous les victimes de la fraude fiscale et de la corruption.
Propos recueillis par Guiseppe AVIGES
