Hier, à Pantin (93), devant 200 personnes, la ministre de la Justice a défendu la future réforme pénale. Entamant un  » Tour de France  » pour expliquer les nouveaux dispositifs, elle a accordé un entretien exclusif au Bondy Blog.

À Pantin, la police filtre l’entrée de l’espace Jacques Brel ce mardi 10 septembre. À l’intérieur, des centaines d’élus locaux, de professionnels de la justice, de membres d’associations et de journalistes sont venus écouter Christiane Taubira, venue présenter une réforme qui vise à «rattraper tout ce qui a été défait ».

Ils l’écoutent, mais l’interpellent aussi. Certains s’interrogent sur la manière dont cette réforme sera financée. La garde des sceaux assure qu’elle s’est battue pour qu’elle soit mise en œuvre correctement.

carreChristianeTaubiraBBSur le fond, sur la crainte exprimée de voir, avec la contrainte pénale, des violeurs ou des pédophiles remis en liberté, elle rassure. Ces faits ne sont quasiment jamais sanctionnés de moins de 5 ans de prison et ne tombent pas dans le champ de cette mesure. Elle rappelle toutefois, que si les circonstances le justifient, la contrainte pénale définie comme une « peine en milieu ouvert » n’exclut pas pour autant la prison. Parce que, conformément au principe d’ « individualisation de la peine » qu’elle met en avant, « pour un même acte, les circonstances peuvent faire la différence ».

Le bâtonnier de Seine-Saint-Denis, également présent, salue la réforme, mais soulève la question du montant trop bas de l’aide juridictionnelle qu’il faudrait selon lui, au minimum doubler, il fait également remarquer à la ministre que « les voix de gauche disparaissent à force de voir la gauche renoncer ».

À cela, Christiane Taubira répond sans détour « protestez, criez, dites que l’on a pas le droit de faire ça en votre nom ». Et cette injonction, c’est comme si elle l’adressait à toute la société française qui, selon elle, a été « endoctrinée durant les dix dernières années ». Ainsi elle sait que mener cette réforme et aller la défendre dans plusieurs autres villes de France sera difficile. Mais elle souhaite que « chacun retrouve confiance dans les institutions de ce pays » parce qu’elle « sait ce qu’il vaut ce pays » mais regrette que « les seules voix qui s’élèvent sans arrêt soient conservatrices ».

Dans la salle, les voix se sont tues avant de laisser les applaudissements et les crépitements des appareils photo éclater. Certains quittent la salle, les admirateurs se pressent pour une photo tandis que les micros griffés AFP, Europe 1 ou BFM souhaitent lui poser d’autres questions. La ministre se montre encore une fois sûre d’elle, de sa réforme dont elle soulève la cohérence et l’efficacité, « je sais que c’est moi qui ai raison », dit-elle.

Ses gardes du corps disent à tous qu’elle n’a plus le temps, la ministre précise que sa journée n’est pas terminée, on l’attend autre part. Loin de l’agitation de la salle, la ministre de la Justice nous a accordé un tête-à-tête.

Bondy Blog : En supprimant le barème automatique des peines, vous laissez une grande marge d’appréciation aux magistrats, n’avez-vous pas peur que l’efficacité de cette réforme dépende d’eux?

Christiane Taubira: C’est incontestable il est certain que plus les magistrats vont s’approprier la réforme qui leur offre des possibilités nouvelles et plus elle agira et démontrera que c’est réelle outil pour lutter contre la récidive.

En quoi la contrainte pénale diffère-t-elle du sursis avec mise à l’épreuve qui existe déjà ?

La contrainte pénale est prévue dans la loi avec une évaluation prévue au bout de 3 ans. C’est un élément de rigueur pour nous permettre de voir comment fonctionne un élément nouveau et nous assurer de son efficacité.

Ce mois-ci, je lance l’installation d’un conseil national de l’exécution de la peine qui pilotera un observatoire de la récidive et sera chargé de travailler sur un code de l’exécution des peines. Cela permettra de remettre de la cohérence dans le Code Pénal et dans le Code de Procédure Pénale surtout.

Vous avez raison de dire que la contrainte pénale est proche du sursis mise à l’épreuve, mais le sursis est connecté à la prison, il ne fait pas l’objet d’un suivi personnalisé. La contrainte pénale c’est immédiat, le suivi est personnalisé et il y a un ajustement en cours des obligations et des interdictions. Il y a vraiment une prise en charge.

Pourquoi ne pas avoir privilégié un « assainissement » des prisons souvent présentées comme des « écoles du crime » mais qui valent aussi à la France des condamnations de la Cour européenne des Droits de l’Homme ?

Christiane-Taubira.2Les 6300 places d’ici à 2016, je les ai annoncées depuis l’année dernière. Elles représentent un engagement du quinquennat. Cela permettra de fermer des établissements vétustes, 1422 places vont être supprimées, car la détention y est indigne.

Comment expliquez-vous cette surpopulation ainsi que l’augmentation du taux de récidive malgré les réformes successives ?

C’est complètement le résultat de la politique pénale de ces dernières années. Les statistiques montrent que la durée moyenne d’incarcération est passée de 8 mois à 11 mois et demi. Des tas d’actes ont été pénalisés, des amendes ou des contraventions sont devenues des délits. 42% des affaires jugées en juridiction correctionnelle concernent des délits routiers.

Avec le système de peine plancher, une personne prise trois fois pour une faute comme un défaut de permis peut passer 1 an en prison. Le troisième vol simple d’une personne désocialisée, sans domicile fixe peut-être sanctionné d’1 an. C’est ça les automatismes, ce ne sont pas les mots, ce sont ces réalités qui enserrent le magistrat dans un prononcé de peines d’incarcération.

Vous parliez d’endoctrinement, est-ce que notre société n’éprouve pas certaines difficultés à réinsérer les condamnés ?

Moi je ne sais pas ce que c’est une société qui n’arrive pas à réinsérer ses condamnés. Et ça, c’est le verbe, moi je regarde beaucoup la différence entre ce qu’il y a dans les médias et la réalité de proximité. La réalité c’est des associations, du bénévolat, des parents qui s’impliquent. Et puis au dessus de ça, le verbe s’agite tout seul, on nous dit que les délinquants sont de plus en plus jeunes, qu’ils sont de plus en plus violents, mais il n’y a aucune preuve de ça, aucune statistique qui le prouve. 

Un jeune qui a fait une faute, on l’incarcère, et on s’attend à ce qu’il soit, pendant 40 ans, 50 ans un criminel ? C’est une société qui a renoncé à elle même ça. Il est devenu difficile de faire entendre facilement à la société un certain nombre de choses parce que l’endoctrinement, la simplification continue. Il y a une vraie bataille à livrer. Une bataille sémantique et culturelle. Et il faut la livrer.

Latifa Oulkhouir

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