Récemment épinglées par la Cour des comptes, les collectivités locales sont dans le collimateur. Le gouvernement prévoit de légiférer, Christian Favier (président du conseil général du Val de Marne) s’y oppose et s’en explique dans son livre Coup d’État contre les départements.
Ils sont peu nombreux, les « profanes », les citoyens capables d’exposer l’organisation territoriale de l’État, de distinguer les différentes collectivités territoriales, leurs compétences, leurs ressources. Et pour cause, si chaque collectivité a ses domaines, les compétences peuvent s’enchevêtrer, les échelons sont nombreux, à tel point qu’à chaque gouvernement sa réforme territoriale avec une seule volonté : simplifier.
Pour le gouvernement actuel, le cœur de la réforme tient dans la réduction du nombre de régions et la suppression des conseils généraux (qui gèrent les départements) à l’horizon 2020. En lieu et place, trois scenarii ont été exposés par le Premier Ministre : une fusion département-métropole, des fédérations d’intercommunalité ou un conseil départemental avec des compétences simplifiées en cas d’insuffisance de la masse des communautés de communes. Cela pour remédier à ce qu’on a appelé « mille-feuilles » territorial au cours des années.
Cette expression, Christian Favier, président du conseil général du Val de Marne (PCF), la réfute, considérant qu’il s’agit là d’une expression de technocrates qui ne connaissent rien à la réalité du terrain et au dynamisme de la démocratie locale. Il s’attache donc dans son ouvrage Coup d’État contre les départements (éditions de l’Atelier) à expliquer, à donner vie à ce qui se passe à l’échelon départemental à travers des exemples concrets au sein du département qui l’a vu grandir et dont il est à la tête : le Val de Marne. Parmi ces exemples, Christian Favier cite le projet Orbival, un métro réunissant entre elles des villes de banlieue sans passer par Paris, d’abord jugé trop cher par Jean-Paul Huchon, il finira par remporter son aval ainsi que celui des services de l’Etat après de nombreux échanges entre notamment, les villes, les départements, et l’Etat.
Christian Favier prend aussi soin d’expliquer sous un angle concret ce qui constitue le nœud de cette réforme et de notre système décentralisé : la clause générale de compétence. Cette clause, ayant valeur constitutionnelle depuis 2003, permet aux communes depuis 1884 et aux collectivités territoriales depuis 1982, d’agir dans un nombre de domaines non définis dès lors qu’il y a un « intérêt public local ». Ce qui crée inévitablement des enchevêtrements et des doublons entre les collectivités. Nicolas Sarkozy interdira donc quasiment son exercice pour les conseils généraux et régionaux, avant que François Hollande la rétablisse début 2014 et que Manuel Valls, suite au fiasco des municipales annonce sa suppression. Christian Favier, parlementaire vivra ce revers comme une humiliation lui qui est favorable à son maintien, car il explique que, s’il n’est pas libre de fixer le montant du RSA qu’il juge insuffisant pour la région parisienne, il peut, sur le fondement de cette compétence, décider d’offrir un ordinateur à l’enfant entrant au collège d’une personne seule bénéficiant du RSA c’est-à-dire de 748,97 euros par mois.
Toutefois, Christian Favier ne précise pas qu’en termes d’action sociale et d’éducation (construction, équipement et entretien des collèges notamment) c’est bien le département qui est compétent et que cette mesure aurait pu aussi être prise sur l’un de ses autres fondements.
Le président du conseil général démontre également dans son ouvrage qu’il n’est pas un de ceux qui réclament le changement sans vouloir changer. Il s’attache à mettre en lumière ce qui fonctionne bien dans le système actuel et que si changement il y a il devra être plus démocratique et assurant mieux l’égalité des territoires.
De la même manière, d’autres élus, ont « contre-attaqué », ainsi l’Assemblée des départements de France a, il y a quelques jours, formulé des propositions précises afin d’éviter que les départements ne soient supprimés. Parmi elles, que les conseils généraux absorbent les syndicats départementaux intervenant dans le domaine de l’électricité ou de l’adduction d’eau ou que des départements mutualisent leurs moyens et fusionnent comme les départements de la Drôme et de l’Ardèche ou du Nord et du Pas-de-Calais.
Dans cette réforme territoriale, les élus locaux montrent donc qu’ils ne se laisseront pas faire et l’association des maires ruraux de France a même lancé un appel à une mobilisation devant le Sénat le 28 octobre prochain, jour de la déclaration du Premier Ministre devant la Haute Assemblée sur le sujet. Un Sénat désormais à droite qui ne votera surement pas la réforme telle quelle.
Latifa Oulkhouir
