Le mardi 10 mai, le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement. La motion de censure n’ayant pas été voté, la loi travail a été adopté en première lecture. Perçu comme violent, certains demandent à la supprimer, mais est-ce vraiment la solution ? 

Avant d’entrer dans le vif du sujet, petit cours de politique pour les nuls by François Hollande avant l’un de ses seuls grands moments de télévision : Moi, Président.

httpv://www.youtube.com/watch?v=N7CbVVDGcCc

Un looping à 380°, le Président Hollande n’a pas su déroger à ce qui est devenu une banalité en politique, la sinuosité des convictions. Se revendiquer de gauche et être aux responsabilités occasionnent souvent ce genre de revirement en politique, conditionnant en conséquence une défiance des citoyens français à l’égard de leurs administrés et un grand nombre de manifestations populaires et de grèves. Les vicissitudes du pouvoir, dénaturant les vertueux en bourreaux, les honnêtes hommes en habiles technocrates.

La volonté de reformer le Code du travail n’est pas mauvaise en soi. La mondialisation, l’avènement de nouvelles technologies ainsi qu’internet ont profondément changé les conditions et les manières de travailler en France comme dans beaucoup d’autres pays de l’Union européenne. Les nombreuses déontologies imposées par le Code du travail sont en décalage avec ces nouvelles donnes constituant un frein à la compétitivité des entreprises, étant aussi illisibles à la plupart des travailleurs français. Un projet de loi aussi important ne peut pas être réalisé dans l’isolement le plus total et dans la précipitation, c’est pourtant ce qui c’est passé. Les manifestations à répétition, les grèves, les contestations les pétitions et les frondeurs ont poussé Manuel Valls a avoir une seconde fois recours au 49.3, le mardi 10 mai.

Le 49.3 : aveu de faiblesse et passage en force 

Inscrit dans la Constitution française, l’alinéa 3 de l’article 49 fait aujourd’hui polémique. Son utilité et sa forme sont discutées pourtant sa fonction première est de servir les intérêts de la nation et non pas d’asservir conjointement le peuple et sa capacité à s’autodéterminer. En permettant à un gouvernement, après délibération lors d’un conseil des ministres exceptionnel, de pouvoir faire passer une loi sans débat ni vote, le 49.3 donne un moyen à l’exécutif de désengorger la voie parlementaire lorsque celle-ci constitue un frein à la mise en place d’une réforme nécessaire. La possibilité de faire renverser le gouvernement par le moyen du vote d’une motion de censure composée par un dixième du parlement est ce qui édulcore ce procédé, atténuant l’effet de rouleau compresseur de cet article.

La marque est désormais imprimée dans les esprits, le vocable 49.3 est adopté, assimilé à une démonstration de force, une marque d’autoritarisme ; une ribambelle d’images humoristiques, ainsi que de tweets florissant sur le net joue de ce nouveau poncif, décriant d’une certaine manière une forme de victimisation de la vox populi par les pouvoirs publics.


https://twitter.com/chcerutti/status/733573288325079041

Même le compte twitter de la série à succès Netflix est allé de sa petite boutade en citant une des répliques de son personnage phare, le politicien véreux Frank Underwood.

Force est de constater que malgré l’adoption de la loi, une majorité de Français continue de manifester dans les rues. Il y a-t-il un moyen de rabibocher le pouvoir avec la rue.

Le référendum, salutaire ? 

Un vent d’exaspération s’est fait ressentir auprès d’un grand nombre de députés de gauche comme de droite, tels que Rama Yade et Jean-Luc Mélenchon ; certains vont jusqu’à demander le retrait du 49.3, la jugeant antidémocratique. Mais est-ce une bonne solution pour autant ? Le 49.3 dans son acception première consent à ne pas laisser le gouvernement enchaîné à la versatilité du parlement, oui c’est un instrument puissant lorsqu’il est en phase avec la volonté du peuple ! Le référendum, pris en tant que référendum constitutionnel, peut donner à cette loi un appui démocratique sûr. En effet le gouvernement n’engagerait pas uniquement sa responsabilité devant le parlement, mais aussi devant celui dont il tient son mandat. Si échec de motion de censure il y a, mais avis favorable de la population, la loi en question bénéficierait d’une légitimité nouvelle et renforcée. Techniquement, elle serait la dernière étape du processus, balayant toute espèce de déni de démocratie.

Un des principaux arguments pouvant s’élever contre cette idée, est justement que nos administrés seraient mieux à même de juger ce qu’il convient au pays, ayant une visée plus lointaine sur l’avenir de la nation. Un rejeton de paternalisme ne concédant au peuple aucune capacité à se réunir, de trouver un consensus, et de pouvoir donner une direction juste sur des données bien précise n’ayant pas la hauteur de vue requise pour décider.

En somme, supprimer le 49.3 n’est pas une solution durable, notre démocratie, ainsi que notre constitution ne doivent pas être figées dans le temps, ni enlisées dans des archaïsmes réducteurs et délétères pour notre société. Notre république n’a de vie qu’en mouvement et en réforme, lorsqu’elle sait s’adapter aux défis qui se présentent à elle. Par le biais de l’insertion d’un référendum constitutionnel, l’outil 49.3 ne serait peut-être plus perçu comme synonyme de coup de force. Alors mort au 49.3 ? Non ! Mettez-le dans les mains du peuple uniquement.

Jimmy Saint Louis

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