« La proposition ne devrait pas être approuvée par le Sénat. » « Le vote risque d’être serré, la gauche ne l’emportera pas aujourd’hui. » Dans la salle des conférences jouxtant l’hémicycle, les paris étaient donnés. Les parieurs se sont trompés. À minuit précis, la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers a été adoptée par le Sénat. Sur 340 votants, 173 sénateurs ont voté pour, 166 contre, 1 s’est abstenu.
Dès l’annonce du résultat du scrutin, Esther Benbassa, rapporteure du texte, bondit de son siège. Soulagée, elle s’empresse de tapoter la nouvelle sur son smartphone connecté à Twitter. Une bataille gagnée pour cette néophyte du Palais du Luxembourg récemment élue dans le Val-de-Marne sous l’étiquette EE-LV. Et qui a fait se déplacer François Fillon en personne. Un Premier Ministre qui a ouvert le débat. Fait assez inhabituel dans l’hémicycle de la chambre haute.
Plus tôt dans la journée, les visions de la gauche et de la droite se sont affrontées à grand renfort de citations d’auteurs des siècle passés. De démonstrations dignes de cours de droit comparé aussi. Pas un hasard si les mots les plus prononcés de part et d’autres (plus de cent fois au moins) sont ceux qui illustrent le mieux les traditionnels clivages droite/gauche.
Communautarisme. D’une même voix, Claude Guéant et François Fillon, ont dénoncé la dérive communautariste qu’entraînerait le droit de vote des étrangers. Pour le premier, « il n’est sans doute pas de pire ferment du communautarisme que l’onction du suffrage universel donnée à des candidatures qui seraient tentées de miser sur leur caractère ethnique. » Tandis que pour le second, le risque est grand de voir en Seine-Saint-Denis « la majorité des maires devenir étrangers. » Sauf que nulle part, le texte examiné (un texte datant en réalité de 2001 et voté par l’Assemblée nationale à l’époque sous Lionel Jospin) ne dispose que les étrangers pourront se porter candidat aux élections municipales. Le ministre de l’Intérieur craint aussi des conseils municipaux et des cantines communautarisées. « Vos propos sont racistes ! » lance une sénatrice dans le brouhaha général. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, laisse couler. Il ne tape pas sa réglette contre l’imposant bureau de bois…
Citoyenneté de résidence. Le président du groupe PS, François Rebsamen, est le premier à lâcher le mot. « Nous pensons que parce qu’ils vivent en France depuis des années et des années, ils ont souvent contribué à créer des richesses de notre pays, parce que leurs enfants grandissent avec les nôtres, parce qu’ils paient des impôts, oui, les étrangers non-communautaires doivent pouvoir voter (…) Nous voulons créer une citoyenneté nouvelle, une citoyenneté de résidence. » Montée au créneau de la droite. Bientôt, Claude Guéant affirme : « Les étrangers qui se trouvent dans notre pays ne sont pas des citoyens de seconde zone ou de sous-citoyens. Ils ne sont pas citoyens. » C’est tout. Pour lui, la gauche veut tout bonnement séparer la citoyenneté de l’exercice de la souveraineté. Inconcevable.
Naturalisation. Les sénateurs de droite n’ont cessé de répéter que l’octroi du droit de vote ne peut passer que par l’acquisition de la nationalité française. À l’instar de la sénatrice Marie-Thérèse Bruguière (apparentée UMP) pour qui « il faut maintenir le lien entre nationalité et droit de vote », copiant un Claude Guéant plus ferme pour qui « un étranger peut obtenir le droit de vote en devenant Français. Cela suppose qu’il adhère aux valeurs qui sont les nôtres et parle le français. » Ce à quoi François Rebsamen réplique, arguant que la droite a tout fait pour compliquer la voie de la naturalisation, « c’est qui vous avez réformé le Code de la nationalité. C’est de plus en plus difficile d’être naturalisé, alors arrêtez ! », lance-t-il à l’adresse du ministre de l’Intérieur. Plus tard, la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC) évoque l’exemple de cette femme algérienne « dont le père est mort un certain 17 octobre 1961 et qui s’est vue refusée l’octroi de la nationalité française au motif qu’elle n’avait pas assez de ressources. » Un cas loin d’être isolé, « il y a des tas de refus » précise la sénatrice à la tribune.
Impôt. Tous les intervenants favorables au texte l’ont assené : les étrangers en France paient des impôts. Ils ne paient pas moins que les citoyens français. Ils peuvent donc voter aux scrutins locaux. Ce à quoi l’UMP Jean-Jacques Hyest rétorque « l’argument qui dit qu’il faut leur accorder le droit de vote parce qu’ils paient des impôts et ont des enfants Français ne tient pas. Il y a des citoyens français qui n’ont pas d’enfant et qui ne paient pas d’impôt ! » Hochements de têtes synchronisés à gauche de l’hémicycle.
Si le Sénat a dit oui, cette victoire du palais du Luxembourg reste toutefois relative. Le vote doit être soumis à l’appréciation de l’Assemblée nationale. La bataille n’est donc pas définitivement remportée puisque la loi ne passera pas sous la législature actuelle. Le boss Nicolas Sarkozy et le parti majoritaire à l’Assemblée nationale y sont farouchement opposés. Seule perspective possible : que la gauche marque un coup double lors des deux prochaines échéances électorales. Hollande ou Joly président. Une assemblée à gauche. À force de roupiller sur les bancs du Parlement, certains parlementaires se prennent à rêver. Ils rêvent qu’un jour les bulletins de vote de 1,8 million de citoyens étrangers soient glissés dans l’urne du jeu électoral…
Hanane Kaddour
